Avis publics
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Approbation MRC – résolution PPCMOI 2024-05 (1150, rue Notre-Dame Est)
Résolution PPCMOI 2024-05 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) qui consiste à autoriser, sur une partie de l’immeuble situé au numéro 1150, rue Notre-Dame Est, un commerce d’esthétique automobile.21 novembre au 20 décembre 2024 -
Approbation référendaire – second projet de résolution PPCMOI 2024-08 (660, rue Notre-Dame Ouest)
Second projet de résolution PPCMOI 2024−08 (660, rue Notre-Dame Ouest)20 au 28 novembre 2024 -
Approbation référendaire – PPCMOI (676, rue Notre-Dame Ouest)
24 janvier au 1 février 2024 -
Approbation référendaire – PPCMOI (23-25, rue Laurier Ouest)
Second projet de résolution numéro 379-06-23 (PPCMOI) qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé aux numéros 23-25, rue Laurier Ouest, localisé dans la ZONE D’HABITATION H-164, l’usage « Habitation trifamiliale » alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.6 au 14 juin 2023 -
Approbation MRC – 1508-2023 (zonage) et PPCMOI (18, rue Piché)
30 mai au 28 juin 2023- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1508-2023 visant à modifier le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE MIXTE M-423 à même la ZONE D'HABITATION H-110 ainsi qu'à modifier le plan des contraintes anthropiques et naturelles.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 210-04-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser au numéro 18, rue Piché, l'agrandissement d'une habitation multifamiliale dont le nombre de logements et la marge avant sont dérogatoires.
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Approbation référendaire – PPCMOI (50, rue Saint-Henri) et 1513-1-2023 (zonage)
Les seconds projets mentionnés ci-dessous contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës et peuvent être soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités :24 mai au 2 juin 2023- second projet de résolution numéro 272-05-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 50, rue Saint-Henri;
- second projet règlement numéro 1513-1-2023 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
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Avis de démolition – 50, rue Saint-Henri
Une demande d’autorisation de démolition a été déposée en conformité avec le Règlement numéro 1376-2020 relatif à la démolition du bâtiment principal situé au numéro 50, rue Saint-Henri, situé dans la ZONE D’HABITATION H-03127 avril au 10 mai 2023
Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis public ou dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître, par écrit, son opposition motivée à la greffière de la Ville de la façon suivante :
Par la poste
Division du greffe
Service juridique
Ville de Victoriaville
1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370
Victoriaville (Québec) G6P 6T2
Par courriel :
greffe@victoriaville.ca
Avant de rendre sa décision, le Comité de démolition considèrera les oppositions reçues lors d'une séance publique qui sera tenue à la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370, à Victoriaville (Québec), G6P 6T2, le mercredi 10 mai 2023, à 17 h 30. -
Approbation référendaire – PPCMOI (18, rue Piché) et 1508-1-2023 (zonage)
Les seconds projets mentionnés ci-dessous contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës et peuvent être soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités :22 au 30 mars 2023- second projet de résolution numéro 156-03-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 18, rue Piché;
- second projet de règlement numéro 1508-1-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
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Consultation écrite – résolution PPCMOI (91, rue Saint-Paul)
Projet de résolution numéro 025-01-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 91, rue Saint-Paul, un bâtiment multifamilial dont la hauteur, l’implantation, l’aménagement des accès véhiculaires et le nombre de cases de stationnement sont dérogatoires.20 janvier au 19 février 2022 -
Approbation référendaire PPCMOI (209, rue Perreault et 131, rue Dancause)
17 novembre au 2 décembre 2021- Second projet de résolution numéro 629-11-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, de façon à régulariser une situation existante dans le bâtiment situé au numéro 209, rue Perreault, l’usage « Habitation multifamiliale (H4) ».
- Second projet de résolution numéro 630-11-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 131, rue Dancause, un pavillon secondaire dont l’implantation, la hauteur et la superficie sont dérogatoires.
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Consultation écrite - résolutions PPCMOI (rues Dancause et Perreault)
21 octobre au 14 novembre 2021- Résolution numéro 579-10-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, de façon à régulariser une situation existante dans le bâtiment situé au numéro 209, rue Perreault, l’usage « Habitation multifamiliale (H4) ».
- Résolution numéro 580-10-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 131, rue Dancause, un pavillon secondaire dont l’implantation, la hauteur et la superficie sont dérogatoires.
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PPCMOI - 106, rue de l'Académie
Lors de la séance ordinaire tenue le 5 juillet 2021, le conseil municipal a adopté le projet de résolution numéro 430-07-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville7 juillet au 6 août 2021 -
Consultation écrite - projet de règlement 1406-2021 et résolution PPCMOI (110, rue Laurier Est)
13 au 29 avril 2021- projet de résolution numéro 191-04-21 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 110, rue Laurier Est.
- projet de règlement numéro 1406-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer les usages « Centre de formation professionnelle, Cégep, école maternelle, primaire et secondaire et université » aux usages autorisés dans la ZONE PUBLIQUE P-728 composée de propriétés situées aux numéros 38 et 40, rue Laurier Ouest.
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Approbation référendaire (PPCMOI – 71, rue Bernier)
Ce projet de résolution vise à autoriser dans l'immeuble situé au numéro 71, rue Bernier, localisé dans la zone d'habitation H-093, les usages "Bureau de professionnels", "Formation spécialisée", "Cégep", "Centre de formation professionnelle" et "Entreposage intérieur et extérieur d’équipements agricoles", alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.12 au 28 novembre 2020 -
Consultation écrite – PPCMOI (71, rue Bernier)
Projet de résolution numéro 533-10-20 visant à autoriser dans l'immeuble situé au numéro 71, rue Bernier, localisé dans la zone d'habitation H-093, les usages "Bureau de professionnels", "Formation spécialisée", "Cégep", "Centre de formation professionnelle" et "Entreposage intérieur et extérieur d’équipements agricoles".8 au 24 octobre 2020 -
Approbation MRC - PPCMOI 389, rue Notre-Dame Est
Nature de la résolution adoptée:1 octobre au 2 novembre 2020- Autoriser l’usage "Centre de distribution" ainsi que l’aménagement d’un quai de chargement et de déchargement dans le bâtiment situé au numéro 389, rue Notre-Dame Est.
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Approbation MRC - règl. nos 1356-2020, 1359-2020 et résolution PPCMOI (440 à 444, rue Cantin)
Adoption de règlements divers visant à:19 septembre au 18 octobre 2020- permettre la vente au détail de nourriture pour animaux domestiques dans la zone agro-commerciale Ac-917 composée d’immeubles situés de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, entre les numéros 1985 et 2540;
- modifier le règlement de construction;
- autoriser, dans le bâtiment situé aux numéros 440 à 444, rue Cantin, dans le parc industriel P.-A.-Poirier, les usages suivants:
- recycleur de véhicules routiers;
- recycleur de métaux précieux, semi-précieux et non ferreux;
- point de dépôt, recyclage et vente de produits électroniques.
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Dérogation mineure - 357 et 357-A, rue Girouard
4 au 22 septembre 2020Demande concernant un immeubles situé au:
- 357 et 357 A, rue Girouard
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Approbation référendaire - PPCMOI (389, rue Notre-Dame Est)
Projet de résolution visant à autoriser dans le bâtiment situé au numéro 389, rue Notre-Dame Est l'usage "Centre de distribution" ainsi que l'aménagement d'un quai de chargement et de déchargement1 septembre au 17 octobre 2020 -
Usage conditionnel - 265, rue J.-Aurèle-Roux
À sa séance extraordinaire du lundi 22 juin 2020, le conseil municipal statuera sur la demande d'un usage conditionnel afin de permettre l'exploitation d'un centre de conditionnement physique dans l'écoparc industriel Daniel-Gaudreau.5 juin au 5 juillet 2020 -
Consultation publique - projets de règlements et résolution PPCMOI (50 à 74, rue St-Cyr)
10 au 25 février 2020- Projet de règlement numéro 1334-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- Projet de règlement numéro 1335-2020 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019;
- Projet de règlement numéro 1336-2020 modifant le Règlement de construction numéro 1263-2019;
- Projet de règlement numéro 1337-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019;
- Projets de résolutions 063-02-20 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 50 à 74, rue St-Cyr.
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Journée d’enregistrement - règlements d’emprunt nos 1325-2020, 1326-2020 et 1327-2020
Projets visant:5 au 12 février 2020- l’emprunt d'une somme de 1,800,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
- l’emprunt d'une somme de 5,500,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
- l’emprunt d'une somme de 4,002,200$ en vue de financer diverses dépenses relatives à l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.
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Consultation publique - PPCMOI (40, rue Saint-Philippe)
Projets de résolution visant à:6 au 16 janvier 2020- permettre sur l'immeuble situé au numéro 40, rue Saint-Philippe l’aménagement d’une allée d’accès sur une partie d’un terrain située dans la zone d’habitation H-030 pour desservir une partie de terrain située dans la zone d’habitation H-029, alors que le règlement de zonage numéro 1261 2019 ne le permet pas.
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Approbation MRC - PPCMOI (927, rue Notre-Dame O., 398/410 Bois-Francs N et 5 à 9 rue Lactantia)
Résolutions visant à permettre:8 janvier au 8 février 2019- la construction d'une habitation multifamiliale de 32 logements d'un hauteur variant entre 3 et 4 étages au 927 rue Notre-Dame O;
- l’implantation d’un concessionnaire automobile sur une propriété en partie affectée à l’usage résidentiel et composée des immeubles situés aux numéros 398 et 410, boulevard des Bois-Francs Nord et aux numéros 5 à 9, rue Lactantia.
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Approbation référendaire - second projet PPCMOI no 773-12-18 (142 à 146, rue des Mésanges)
Résolutions visant à permettre:2 au 12 janvier 2019- l’usage habitation multifamiliale de trois logements maximums;
- que des aires de stationnement soient situées à une distance de 0,75 mètre et de 0,9 mètre respectivement d’un bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres;
- que des aires de stationnement soient situées dans la partie de la cour avant en front du mur avant du bâtiment principal;
- qu’un accès véhiculaire ait une largeur de 8 mètres comparativement à la largeur maximale prescrite de 7,5 mètres;
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Approbation référendaire - PPCMOI (927, rue N-D O. - 398 et 410, boul. B-F N./5 à 9, rue Lactancia)
21 novembre au 1 décembre 2018Projet de résolution numéro 709-11-18:
Résolution visant à permettre dans le cadre de la construction d'une habitation multifamiliale:
- que la hauteur maximale d'un bâtiment soit fixée à 4;
- que le nombre maximal de logements soit fixé à 32;
- que le bâtiment principal soit implanté à une distance de 5,65 mètres des lignes latérales de terrain comparativement à la distance minimale prescrite équivalente à 50 % de la hauteur du mur (7,33 mètres);
- qu’une aire de stationnement soit située dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal;
sur un terrain situé au numéro 927, rue Notre-Dame Ouest, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 137 C, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.
Projet de résolution numéro 710-11-18
Résolution visant à permettre:
- l’usage 431 "Concessionnaires automobiles et camions (comprend les services de location de véhicules automobiles et de camions et la vente de véhicules usagés)";
- que la superficie aménagée en espace vert soit de 11 % au lieu du minimum prescrit de 20 %;
- qu’une aire de stationnement ne comporte aucun îlot de verdure aménagé comparativement aux 57 mètres carrés d’îlot de verdure requis;
- qu’une partie du stationnement soit gravelée au lieu d’être asphaltée;
sur une propriété en partie affectée à l’usage résidentiel et composée des immeubles situés aux numéros 398 et 410, boulevard des Bois-Francs Nord et aux numéros 5 à 9, rue Lactantia, localisée en partie dans la ZONE COMMERCIALE 503 C et en partie dans les ZONES RÉSIDENTIELLES 501 R et 504 R, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.
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Consultation publique - PPCMOI (142 à 146, rue des Mésanges)
Projet de résolution visant à permettre:21 novembre au 4 décembre 2018- l’usage habitation multifamiliale de trois logements maximum;
- que des aires de stationnement soient situées à une distance de 0,75 mètre et de 0,9 mètre respectivement d’un bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres;
- que des aires de stationnement soient situées dans la partie de la cour avant en front du mur avant du bâtiment principal;
- qu’un accès véhiculaire ait une largeur de 8 mètres comparativement à la largeur maximale prescrite de 7,5 mètres;
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Approbation MRC - règlement no 1248-2018 et résolution PPCMOI (1215 à 1225, rue Notre-Dame Est)
Ce règlement vise à:25 octobre au 24 novembre 2018- modifier le règlement de construction numéro 822-2008 et ses amendements.
- permettre l’installation d’une industrie de produits laitiers, soit une fromagerie, dans le bâtiment existant situé aux numéros 1215 à 1225, rue Notre-Dame Est,
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Consultation publique PPCMOI - 398 et 410, boul. des Bois-Francs Nord et 5 à 9, rue Lactantia
Projet de résolution visant à permettre:24 octobre au 6 novembre 2018- les services de location de véhicules automobiles et de camions et la vente de véhicules usagés;
- que la superficie aménagée en espace vert soit de 11 % au lieu du minimum prescrit de 20 %;
- qu’une aire de stationnement n’ait aucun îlot de verdure aménagé comparativement aux 57 mètres carrés d’îlot de verdure requis et qu’une partie du stationnement soit gravelée au lieu d’être asphaltée;
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Approbation MRC - résolution PPCMOI (15, rue Dumoulin)
Cette résolution visent à:4 octobre au 3 novembre 2018- permettre l’utilisation de l’immeuble situé au numéro 15, rue Dumoulin pour les activités reliées à l’usage 2427 «Couvreur»
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Approbation référendaire - second projet de résolution PPCMOI (1215 à 1225, rue Notre-Dame Est)
Résolutions visant à:20 au 29 septembre 2018- permettre l’installation d’une industrie de produits laitiers, soit une fromagerie, dans le bâtiment existant situé aux numéros 1215 à 1225, rue Notre-Dame Est, alors que le règlement de zonage ne le permet pas.
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Consultation publique - projet de résolution no 595-09-18 (PPCMOI) - 1215 à 1225, rue Notre-Dame Est
Projet de résolution visant à:9 au 18 septembre 2018- permettre l’installation d’une fromagerie, dans un bâtiment existant situé dans une zone commerciale où le règlement de zonage ne le permet pas.
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Approbation référendaire - second projet de résolution no 541-08-18 (PPCMOI – 15, rue Dumoulin)
Résolutions visant à:22 au 30 août 2018- Permettre l’utilisation d'un immeuble localisé dans une zone résidentielle, pour des activités reliées à l’usage 2427 « Couvreur » alors que le règlement de zonage ne le permet pas.
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Consultation publique - résolution PPCMOI (15, rue Dumoulin)
Projet de résolution visant à:1 au 14 août 2018- permettre l'utilisation commerciale d'un immeuble situé dans une zone résidentielle.
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Approbation MRC - résolutions PPCMOI (77, rue Eddy et 45, rue Louisette)
Ces résolutions visent à permettre:4 juillet au 3 août 2018- à un garage commercial bénéficiant de droits acquis, l'aménagement d'un stationnement complémentaire sur un terrain voisin situé au 77, rue Eddy;
- l'aménagement d'un troisième étage à même la structure existante de la résidence située au 45, rue Louisette.
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Approbation référendaire - PPCMOI: 77, rue Eddy et 45, rue Louisette
Résolutions visant à:23 mai au 1 juin 2018- Permettre pour un garage commercial bénéficiant de droits acquis, l'aménagement d'un stationnement comme usage complémentaire sur un terrain voisin;
- Permettre l'aménagement d'un troisième étage à même la structure existante d'une résidence.
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Consultation publique - PPCMOI (45, rue Louisette) et 1232-2018 (zonage)
Projets de résolutions visant à:25 avril au 8 mai 2018- permettre l’aménagement d’un troisième étage à même la structure existante d'une résidence située dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1302 R, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.
- modifier le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à définir les règles de construction dans les zones de mouvement de terrain.
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Approbation MRC – règlement no 1206-2017 (zonage) et PPCMOI (60, rue Carignan)
Ce règlement et cette résolution visent:4 mars au 3 avril 2018- À modifier le plan et diverses disposition du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amandements;
- Une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 de manière à permettre la construction d'un ensemble immobilier d'une hauteur maximale de sept étages.
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Journée d’enregistrement - résolution PPCMOI no 093-02-18 (60, rue Carignan)
Projet visant à permettre la construction d'un ensemble immobilier d'une hauteur maximale de sept étages sur le terrain de l'ancien Loblaws.11 février au 14 mars 2018 -
Consultation publique - résolution PPCMOI no 707-12-17 (60, rue Carignan)
Projet de règlement visant à permettre la construction d'un ensemble immobilier d'une hauteur maximale de 7 étages au 60, rue Carignan (ancien supermarché Loblaws)10 au 20 décembre 2017 -
Approbation référendaire - résolutions PPCMOI (225, avenue Pie-X et 104A, rue de l’Académie)
Résolutions concernant des immeubles situés au:29 août au 7 septembre 2017- 225, avenue Pie-X;
- 104A, rue de l’Académie.
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Journée d'enregistrement PPCMOI (5, rue Boutet)
Projet visant à permettre la réalisation d’un projet domiciliaire comprenant des bâtiments de 3 étages (en partie) alors que le nombre d’étages autorisé est de 2 et dont l’implantation ne respecte pas la marge de recul avant et les normes relatives aux stationnements et aux galeries sur l’immeuble situé au numéro 5, rue Boutet.20 au 28 août 2017 -
Approbation référendaire - second projet de résolution PPCMOI (5, rue Boutet)
Projet visant à permettre la réalisation d’un projet domiciliaire comprenant des bâtiments de 3 étages (en partie) alors que le nombre d’étages autorisé est de 2 et dont l’implantation ne respecte pas la marge de recul avant et les normes relatives aux stationnements et aux galeries sur l’immeuble situé au numéro 5, rue Boutet.9 juillet au 8 août 2017 -
Consultation publique - projet de résolution PPCMOI (104A, rue de l’Académie)
Projet de règlement visant à permettre l’utilisation du bâtiment situé au numéro 104A, rue de l’Académie à des fins d’entreposage de biens personnels.9 juillet au 14 août 2017 -
Consultation PPCMOI - projet de résolution no 354-06-17 (5, rue Boutet)
Projet de règlement visant à permettre la réalisation d’un projet domiciliaire comprenant des bâtiments de 3 étages (en partie) et dont l’implantation ne respecte pas la marge de recul avant et les normes relatives aux stationnements et aux galeries sur l’immeuble situé au numéro 5 rue Boutet (ancien bâtiment de Sel Warwick).11 au 19 juin 2017 -
Approbation MRC - règlements #1189-2017, #1190-2017 et résolution PPCMOI (10 rue Pellerin)
14 mai au 13 juin 2017Ces règlements visent:
- à modifier les normes de construction durable des habitations;
- à permettre l’entreposage extérieur, sur des étagères, de pièces de véhicules automobiles ne contenant aucun contaminant et à augmenter la hauteur maximale permise des clôtures sur l’immeuble situé au numéro 10, rue Pellerin.
- à modifier le règlement maître de zonage.
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Approbation référendaire PPCMOI - 10, rue Pellerin
Ce projet vise à permettre l’entreposage extérieur, sur des étagères, de pièces de véhicules automobiles ne contenant aucun contaminant et à augmenter la hauteur maximale permise des clôtures sur l’immeuble situé au numéro 10, rue Pellerin.22 au 30 mars 2017 -
Consultation publique (PPCMOI: 10, rue Pellerin)
1 au 13 mars 2017Afin de permettre l’entreposage extérieur, sur des étagères, de pièces de véhicules automobiles ne contenant aucun contaminant et à augmenter la hauteur maximale permise des clôtures sur l’immeuble situé au numéro 10, rue Pellerin.
Ce projet de résolution vise la ZONE RÉSIDENTIELLE 1025 R composée d'immeubles situés entre la rivière Nicolet et la rue Laurier Ouest, de part et d'autre des rues Pellerin et Dumoulin.
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Approbation MRC - PPCMOI (2, rue des Balbuzards) et règlement no 1155-2016 (construction)
Par rapport à l'implantation d'une habitation bifamiliale avec logements juxtaposés, et à la modification du règlement de façon à prévoir les normes de construction durable des habitations.12 octobre au 11 novembre 2016 -
Journée d'enregistrement - résolution PPCMOI (2, rue des Balbuzards)
21 au 29 août 2016 -
Consultation PPCMOI (689, rue Cartier/2090, rue Notre-Dame Ouest)
25 novembre au 7 décembre 2015 -
Approbation MRC - PPCMOI (2, rue Bernadette)
11 novembre au 10 décembre 2015 -
Approbation MRC (PPCMOI: 750, rue du Filtre)
30 septembre au 30 octobre 2015 -
Approbation référendaire PPCMOI - 2, rue Bernadette
23 septembre au 1 octobre 2015 -
Approbation référendaire - 750, rue du Filtre
26 août au 25 septembre 2015 -
Consultation publique - 2, rue Bernadette
26 août au 25 septembre 2015 -
Fermeture partielle de la rue St-Georges (fête populaire)
26 août au 3 septembre 2015 -
Fermeture partielle de la rue François-Bourgeois (fête de voisins)
11 août au 17 septembre 2015 -
Consultation PPCMOI - 750, rue du Filtre
3 au 17 août 2015 -
Approbation MRC (PPCMOI - 102, rue Stein)
12 juillet au 11 août 2015 -
Fermeture partielle de la rue St-Georges
1 au 10 juillet 2015 -
Fermeture de la rue Tourigny et accès restreint à certains commerces sur Carignan
11 juin au 11 juillet 2015 -
Approbation référendaire - PPCMOI (102, rue Stein)
20 au 28 mai 2015 -
Consultation publique - PPCMOI (102, rue Stein)
24 avril au 4 mai 2015 -
Adoption règlement no 1107-2015 (pavage diverses rues)
10 avril au 10 mai 2015 -
Règlement 919-2010 : pavage des rues ou partie de rues Gendron, Steve, des Pommiers et des Aulnes
19 novembre au 19 décembre 2010