Avis publics
Tous les résultats (17)-
Adoption Règlements nos 1426-2021 et 1429-2021
1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1426-2021 modifiant le Règlement numéro 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments.6 octobre au 4 novembre 2021
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1429-2021 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville. -
Adoption Règlement no 1384-2020
Nature du règlement adopté:13 janvier au 12 février 2021Règlement numéro 1384-2020 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville, de manière à remplacer l'annexe 1 (Service de la gestion du territoire), l'annexe 2 (Division des technologies de l'information), l'annexe 3 (Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire), l'annexe 4 (Service des ressources financières et matérielles), l'annexe 5 (Service de la sécurité publique), l'annexe 6 (Service juridique) et l'annexe 8 (Service de l'environnement).
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Approbation Règlements nos 1367-2020 et 1368-2020
Nature des règlements adoptés:10 septembre au 10 octobre 2020- Modifier le Règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
- Modifier le Règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers et le Règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec.
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Adoption des règlements nos 1357-2020 et 1358-2020
Nature des règlements adoptés:23 juin au 23 juillet 2020- modifier le Règlement établissant le programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés;
- modifiant le Règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville.
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Adoption 5 règlements
Nature des règlements adoptés:16 janvier au 15 février 2020- modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville;
- décréter les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020;
- modifier le règlement décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts;
- modifiant le règlement décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux;
- modifiant le règlement relatif au taux du droit de mutation.
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Adoption règlement numéro 1295-2019
Nature du règlement adopté:19 juin au 19 juillet 2019- modifier le règlement décrétant la tarification des biens, services et activités de la Ville;
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Adoption règlements nos 1290-2019 et 1291-2019
Nature des règlements adoptés:5 juin au 5 juillet 2019- modifier le règlement décrétant la tarification des biens, services et activités de la Ville;
- établir le programme de subvention pour la rénovation résidentielle "Réno-Quartiers".
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Adoption règlements nos 1285-2019, 1286-2019 et 1287-2019
Nature des règlements adoptés:8 mai au 7 juin 2019- décréter les règles de contrôle et de suivi budgétaires de la Ville de Victoriaville;
- modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville;
- modifiant le règlement concernant le service de transport collectif de personnes par taxi sur le territoire de la municipalité.
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Adoption règlements nos 1259-2018 et 1270-2019
Nature des règlements adoptés:6 février au 6 mars 2019- modifier le règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.
- modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville.
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Adoption règlements nos 1242-2018, 1246-2018 et 1247-2018
Nature des règlements adoptés:4 octobre au 3 novembre 2018- modifier le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville;
- modifier le règlement concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la municipalité;
- modifier le règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la municipalité.
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Adoption règlements nos 1217-2018, 1218-2018, 1220-2018 et 1221-2018
Nature des règlements adoptés:4 mars au 2 avril 2018- Établir le programme de subventions "Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS";
- Établir le programme de subventions "Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS";
- Modifier le règlement 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville;
- Modifier le règlement 1138-2016 établissant le programme d'aide financière en vue de la rénovation de façades d'immeubles du centre-ville.
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Adoption règlements nos 1201-2017, 1202-2017 et 1203-2017
Nature des règlements adoptés:27 décembre 2017 au 26 janvier 2018- la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville;
- prolongement du programme de revitalisation du parc industriel P.-A.-Poirier;
- taxe de compensation pour la fourniture d'eau et le service d'égoûts sur tous les biens-fonds imposables.
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Adoption règlements numéros 1195-2017 et 1196-2017
Modification des règlements:9 juillet au 8 août 2017- #1111-2015 (tarification des biens, des services et des activités);
- 858-2008 (imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts).
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Adoption règlements nos 1141-2016 et 1147-2016
12 juin au 11 juillet 2016 -
Adoption règlement no 1133-2016 (tarifs - consultation des rôles)
7 février au 8 mars 2016 -
Adoption règlement no 1111-2015 (tarification)
12 juillet au 11 août 2015 -
Règlement No 887-2009 ---- Tarification 9 - 1 - 1
14 janvier au 13 février 2010