AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Me Rosane Roy, en sa qualité de greffière de la Ville de Victoriaville, et conformément à la résolution numéro 604-10-24 adoptée par le conseil municipal de la Ville de Victoriaville lors de la séance ordinaire du 7 octobre 2024 que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique.

La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus est prévue pour le jeudi 13 juin 2024 à 10 h de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.

Le rôle général de perception de la Ville de Victoriaville pour l'année 2024 est maintenant déposé au bureau de la trésorière de la Ville de Victoriaville à la disposition des personnes intéressées qui pourront.

Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières

Avis public annonçant la tenue d'une vente d'immeubles pour taxes impayées le 8 juin 2023 à la MRC d'Arthabaska.

Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières

Ventes des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières

La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 9 juin 2022 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.

La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus est prévue pour le jeudi 9 juin 2022 à dix heures (10h) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.

Ventes des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières

Ventes des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières

La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 23 septembre 2021 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.

La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, initialement prévue le 10 juin 2021 à dix heures (10h00), est reportée à une date ultérieure.

La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 10 juin 2021 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.

Le rôle général de perception de la Ville de Victoriaville pour l’année 2021 est maintenant déposé.

Sanctionné le 17 mars 2020, la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles, précédemment connue sous le nom de projet de loi no 48, prévoit notamment certaines modifications au sein du rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021 de la Ville de Victoriaville.

Nature des Règlements adoptés:

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1374-2020 prolongeant pour l'année 2021 un programme de revitalisation à l'égard d'immeubles industriels.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1378-2020 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2021.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1379-2020 modifiant le Règlement numéro 858-2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1380-2020 modifiant le Règlement numéro 110-1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1381-2020 modifiant le Règlement numéro 1168-2016 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville.

La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 24 septembre 2020 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.

La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 24 septembre 2020 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.

Règlement numéro 1343-2020 décrétant une taxe spéciale sur tous les immeubles imposables ayant front sur la rue Patrick en vue de l'épandage de granulat concassé et l'asphaltage de ladite rue pour une dépense de 53,313$.

La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 11 juin 2020 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente. À noter que cette date pourrait être modifiée pour être fixée après la période d’état d’urgence sanitaire.

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné que le rôle général de perception de la Ville de Victoriaville pour l’année 2020 est maintenant déposé au bureau de la soussignée à la disposition des personnes intéressées qui pourront en prendre connaissance durant les heures de bureau. Quant aux comptes de taxes, ils seront expédiés dans le délai prévu par la loi.

Nature des règlements adoptés:

• modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville;
• décréter les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020;
• modifier le règlement décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts;
• modifiant le règlement décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux;
• modifiant le règlement relatif au taux du droit de mutation.

Nature du règlement adopté:

• Reconduire, pour l'année 2020, le programme de subvention ayant pour objet de compenser, après la fin des travaux de construction, l'augmentation des taxes foncières pouvant résulter de la réévaluation d'immeubles situés principalement du parc industriel P.-A.-Poirier.

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné que le rôle général de perception de la Ville de Victoriaville pour l’année 2019 est maintenant déposé au bureau de la soussignée à la disposition des personnes intéressées qui pourront en prendre connaissance durant les heures de bureau. Quant aux comptes de taxes, ils seront expédiés dans le délai prévu par la loi.

Nature des règlements adoptés:

• Le taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables;
• Le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux;
• L'imposition d'une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc;
• La gestion contractuelle;
• Le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'accorder des contrats en conséquence au nom de la municipalité.

Nature des règlements adoptés:

• la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville;
• prolongement du programme de revitalisation du parc industriel P.-A.-Poirier;
• taxe de compensation pour la fourniture d'eau et le service d'égoûts sur tous les biens-fonds imposables.

Modification des règlements:

• #1111-2015 (tarification des biens, des services et des activités);
• 858-2008 (imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts).

Les règlements adoptés sont en lien avec:

• Taxe de compensation pour la fourniture de l'eau et du service d'égouts
• Convention TaxiBus Victoriaville
• Tarification des services et activités des bibliothèques
• Programme Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle
• Taux d'imposition foncière et autres redevances sur les biens-fonds imposables
• Programme de revitalisation (subvention) pour certains immeubles de la zone industrielle 605 I