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Rôle triennal d’évaluation foncière 2024 (deuxième exercice financier)
Rôle triennal d’évaluation foncière 2024 (deuxième exercice financier)25 octobre 2023 au 31 août 2024 -
Dépôt rôle d’évaluation foncière - exercices financiers 2023 et 2024
29 octobre au 30 novembre 2022 -
Dépôt rôle d’évaluation foncière – exercices financiers 2023 et 2024
26 octobre 2022 -
Adoption règlements no 413, 414, 415, 416, 417, 418
Règlements numéro 413, 414, 415, 416, 417 et 418 ayant pour objet les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour l'exercice financier 2022 de la MRC d'Arthabaska20 au 28 décembre 2021 -
Troisième exercice financier - rôle d’évaluation (2022)
Le dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Victoriaville a été reporté d’une année, le rôle en vigueur en 2022 est assimilé à un troisième exercice financier et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau du soussigné, durant les heures normales de bureau.4 au 28 octobre 2021 -
Modifications au rôle d’évaluation foncière 2019, 2020 et 2021
Sanctionné le 17 mars 2020, la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles, précédemment connue sous le nom de projet de loi no 48, prévoit notamment certaines modifications au sein du rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021 de la Ville de Victoriaville.23 décembre 2020 au 22 janvier 2021 -
3e exercice financier - rôle triennal d’évaluation foncière (2021)
Certaines informations publiques relatives à l’évaluation des quelques 17,000 propriétés qui composent le parc immobilier de la Ville de Victoriaville, et dont la valeur totale s’élève à plus de 4 milliards de dollars, peuvent dès maintenant être consultées par la population.8 octobre au 9 novembre 2020 -
Adoption règlement no 1316-2019
Nature du règlement adopté:11 décembre 2019 au 10 janvier 2020- Reconduire, pour l'année 2020, le programme de subvention ayant pour objet de compenser, après la fin des travaux de construction, l'augmentation des taxes foncières pouvant résulter de la réévaluation d'immeubles situés principalement du parc industriel P.-A.-Poirier.
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2e exercice financier - rôle triennal d’évaluation
Certaines informations publiques relatives à l’évaluation des quelques 17,000 propriétés qui composent le parc immobilier de la Ville de Victoriaville, et dont la valeur totale s’élève à plus de 4 milliards de dollars, peuvent dès maintenant être consultées par la population.26 octobre au 25 novembre 2019 -
Dépôt du rôle d'évaluation - 1ère année
Certaines informations publiques relatives à l’évaluation des quelques 17,000 propriétés qui composent le parc immobilier de la Ville de Victoriaville, et dont la valeur totale s’élève à plus de 4 milliards de dollars, peuvent dès maintenant être consultées par la population.3 octobre au 3 novembre 2018 -
Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2019, 2020 et 2021
Certaines informations publiques relatives à l’évaluation des quelques 17,000 propriétés qui composent le parc immobilier de la Ville de Victoriaville, et dont la valeur totale s’élève à plus de 4 milliards de dollars, peuvent dès maintenant être consultées par la population.8 octobre au 7 novembre 2017 -
Dépôt du rôle triennal dévaluation foncière 2016, 2017 et 2018
28 octobre au 27 novembre 2015 -
Rôle triennal dévaluation foncière - 3e exercice financier
8 octobre au 7 novembre 2014 -
Dépôt rôle triennal dévaluation foncière
19 septembre 2012 au 1 mai 2013 -
Rôle d'évaluation (3e année)
5 octobre au 4 novembre 2011 -
Évaluation: demande de révision
5 octobre au 4 novembre 2010 -
Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière
11 novembre au 11 décembre 2009 -
Rôle triennal d'évaluation
1 au 30 octobre 2008