Avis publics
Tous les résultats (37)-
Rôle général de perception de la Ville de Victoriaville
Le rôle général de perception de la Ville de Victoriaville pour l'année 2024 est maintenant déposé au bureau de la trésorière de la Ville de Victoriaville à la disposition des personnes intéressées qui pourront.23 janvier au 23 février 2024 -
Avis public - Règlement relatif au déboisement (intégration de corridors de connectivité)
Règlement 428 modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant l’intégration des corridors de connectivité ainsi que diverses dispositions.24 février au 24 mars 2023 -
Dépôt du rôle général de perception de la Ville de Victoriaville pour l'année 2023
Le rôle général de perception de la Ville de Victoriaville pour l’année 2023 est maintenant déposé au bureau de la soussignée à la disposition des personnes intéressées.24 janvier au 24 février 2023 -
Consultation: projet de règlement relatif au déboisement (intégration de corridors de connectivité)
Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant l’intégration des corridors de connectivité ainsi que diverses dispositions.26 octobre au 21 novembre 2022 -
Dépôt - Rôle général de perception de la Ville de Victoriaville pour l’année 2022
Dépôt - Rôle général de perception de la Ville de Victoriaville pour l’année 202228 janvier au 27 février 2022 -
Régime d'assurance collective pour les employés de la Ville de Victoriaville
La ville de Victoriaville demande des soumissions pour le régime d'assurance collective à l'intention de ses employés.14 mai au 3 juin 2021 -
Adoption règlements nos 1350-2020 et 1351-2020
Nature des règlements adoptés:3 juin au 7 mars 2020- modifier le règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers;
- modifier le règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville.
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Adoption 5 règlements
Nature des règlements adoptés:16 janvier au 15 février 2020- modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville;
- décréter les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020;
- modifier le règlement décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts;
- modifiant le règlement décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux;
- modifiant le règlement relatif au taux du droit de mutation.
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Adoption règlements nos 1314-2019 et 1315-2019
Nature des règlements adoptés:13 janvier au 12 février 2020- remplacer le Règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques, à l’exception de l’article 3.8 relatif à la circulation des véhicules lourds;
- modifier le Règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville, de manière à intégrer les dispositions relatives à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.
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Adoption règlements nos 1309-2019, 1310-2019, 1311-2019 et 1313-2019
Nature des règlements adoptés:6 novembre au 6 décembre 2019- modifier le Règlement concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique, de manière à modifier certaines dispositions concernant les fausses alarmes;
- modifier le Règlement numéro concernant les nuisances et l'insalubrité, de manière à interdire de laisser en place des graffitis;
- modifier le Règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville, de manière à modifier les dispositions concernant les fausses alarmes et les graffitis;
- Règlement visant à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Victoriaville.
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Séance extraordinaire (4 novembre 2019) - PQI
Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville se déroulera le lundi 4 novembre 2019, à 17h45, à l'hôtel de ville de Victoriaville, au cours de laquelle le programme quinquennal des immobilisations sera adopté.25 octobre au 5 novembre 2019 -
Adoption règlement numéro 1295-2019
Nature du règlement adopté:19 juin au 19 juillet 2019- modifier le règlement décrétant la tarification des biens, services et activités de la Ville;
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 3 juin 2019
18 mai au 4 juin 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 660A, boul. des Bois-Francs Sud;
- 17, route de la Grande-Ligne;
- 22, rue Richelieu;
- 53, rue Girouard;
- 333, rue Olivier;
- 2265, rue Notre-Dame Ouest.
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Adoption règlements nos 1285-2019, 1286-2019 et 1287-2019
Nature des règlements adoptés:8 mai au 7 juin 2019- décréter les règles de contrôle et de suivi budgétaires de la Ville de Victoriaville;
- modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville;
- modifiant le règlement concernant le service de transport collectif de personnes par taxi sur le territoire de la municipalité.
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Approbation règlement d’emprunt no 1272-2019
Nature du règlement adopté:1 avril au 1 mai 2019- Décréter l’emprunt d'une somme de 4,549,800$ relative à l'exécution de travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.
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Avis Commission municipale du Québec
27 mars au 27 avril 2019- Projet de règlement numéro 1261-2019 remplaçant le règlement de zonage numéro 620-2004 de la Ville de Victoriaville et ses amendements;
- Projet de règlement numéro 1262-2019 remplaçant le règlement de lotissement numéro 821-2008 de la Ville de Victoriaville et ses amendements.
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Approbation MRC - règlement no 1248-2018 et résolution PPCMOI (1215 à 1225, rue Notre-Dame Est)
Ce règlement vise à:25 octobre au 24 novembre 2018- modifier le règlement de construction numéro 822-2008 et ses amendements.
- permettre l’installation d’une industrie de produits laitiers, soit une fromagerie, dans le bâtiment existant situé aux numéros 1215 à 1225, rue Notre-Dame Est,
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Adoption règlements nos 1242-2018, 1246-2018 et 1247-2018
Nature des règlements adoptés:4 octobre au 3 novembre 2018- modifier le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville;
- modifier le règlement concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la municipalité;
- modifier le règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la municipalité.
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Approbation référendaire - second projet de résolution PPCMOI (1215 à 1225, rue Notre-Dame Est)
Résolutions visant à:20 au 29 septembre 2018- permettre l’installation d’une industrie de produits laitiers, soit une fromagerie, dans le bâtiment existant situé aux numéros 1215 à 1225, rue Notre-Dame Est, alors que le règlement de zonage ne le permet pas.
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Adoption règlements nos 1244-2018 et 1245-2018
Nature des règlements adoptés:6 septembre au 6 octobre 2018- Modifier le règlement numéro 1224-2018 établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville;
- Modifier le règlement numéro 1199-2017, concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la Ville de Victoriaville.
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Approbation MRC - règlement no 1239-2018 (zonage)
Ces résolutions visent à:6 septembre au 6 octobre 2018- modifier le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.
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Approbation référendaire - projet de règlement no 1239-1-2018 (zonage)
Résolution visant à:1 au 10 août 2018- Modifier le règlement de zonage 620-2004 de la Ville de Victoriaville.
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Consultation publique - résolution PPCMOI (15, rue Dumoulin)
Projet de résolution visant à:1 au 14 août 2018- permettre l'utilisation commerciale d'un immeuble situé dans une zone résidentielle.
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Adoption règlements nos 1235-2018 et 1237-2018
Nature des règlements adoptés:11 juin au 10 juillet 2018- Modifier le règlement constituant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville;
- Décréter les modalités pour l'entretien de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée sur le territoire de la Ville de Victoriaville.
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Adoption règlement no 1233-2018
Nature du règlement adopté:10 juin au 9 juillet 2018- Établir les modalités de publication des avis publics
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Avis d’adoption règlement no 1235-2018 (séance du 4 juin 2018)
Nature des règlements adoptés:27 mai au 26 juin 2018- modifier le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville.
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Adoption règlements nos 1229-2018 et 1231-2018
Nature des règlements adoptés:13 mai au 12 juin 2018- Établir le programme de subventions AnimACCÈS;
- Modifier le règlement numéro 561-2003, de manière à interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection de la rue Notre-Dame Ouest vers la rue de l'Aqueduc.
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Consultation publique - PPCMOI (45, rue Louisette) et 1232-2018 (zonage)
Projets de résolutions visant à:25 avril au 8 mai 2018- permettre l’aménagement d’un troisième étage à même la structure existante d'une résidence située dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1302 R, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.
- modifier le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à définir les règles de construction dans les zones de mouvement de terrain.
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Consultation publique – plusieurs résolutions PPCMOI et projet de règlement no 1228-2018 (zonage)
Projets de résolutions visant à:21 mars au 4 avril 2018- l'aménagement d'un stationnement à usage complémentaire au 77, rue Eddy;
- permettre les usages "habitation dans un bâtiment à usages multiples", "constructeurs et entrepreneurs généraux", et "Entrepreneurs spécialisés" au 277, avenue Pie-X;
- modifier les normes ou les usages autorisés de l'immeuble du 145, rue de Versailles
- modifier le règlement de zonage et ses amendements dans quelques secteur de la rue Notre-Dame Ouest
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Adoption règlements nos 1217-2018, 1218-2018, 1220-2018 et 1221-2018
Nature des règlements adoptés:4 mars au 2 avril 2018- Établir le programme de subventions "Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS";
- Établir le programme de subventions "Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS";
- Modifier le règlement 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville;
- Modifier le règlement 1138-2016 établissant le programme d'aide financière en vue de la rénovation de façades d'immeubles du centre-ville.
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Adoption règlements nos 1201-2017, 1202-2017 et 1203-2017
Nature des règlements adoptés:27 décembre 2017 au 26 janvier 2018- la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville;
- prolongement du programme de revitalisation du parc industriel P.-A.-Poirier;
- taxe de compensation pour la fourniture d'eau et le service d'égoûts sur tous les biens-fonds imposables.
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Rapport sur la situation financière du Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville
24 décembre 2014 au 12 janvier 2015 -
Règlement no 1018-2015 Code déthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville
23 octobre au 5 novembre 2012 -
Sites du patrimoine de la Ville de Victoriaville
10 décembre 2009 au 31 janvier 2010 -
Rapport du maire sur la situation financière de la ville de Victoriaville / novembre 2009
18 novembre au 17 décembre 2009 -
Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville.
18 novembre au 18 décembre 2009 -
Consultation - projets de règlements de la ville de Victoriaville
15 juillet au 3 août 2009