• projet de résolution numéro 641-11-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les immeubles situés aux numéros 420-422A, 424-426 et 428-434, rue Notre-Dame Est;
• projet de règlement numéro 1548-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019;
• projet de règlement numéro 1549-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.

• projet de résolution numéro 579-10-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 224, avenue Pie-X;
• projet de résolution numéro 580-10-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 99-99B, boulevard des Bois-Francs Sud;
• projet de règlement numéro 1542-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à interdire les commerces dont l’usage est uniquement relié à la vente de produits alcoolisés sauf dans les zones C-513, C-514, C-515, M-403, M-404 et M-405.

• PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1520-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, le Règlement de lotissement numéro 1262-2019, le Règlement de construction numéro 1263-2019, le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 1264-2019, le Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction numéro 1265-2019, le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019, le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1267-2019, le Règlement relatif aux projets particuliers de construction de modification et d’occupation d’un immeuble numéro 1268-2019, le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 1269-2019, le Règlement sur la démolition des bâtiments numéro 1376-2020 et le Règlement relatif aux services de garde à l’enfance numéro 1440-2021, de manière à uniformiser la terminologie de « fonctionnaire désigné ».
• PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1525-2023 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Victoriaville, adopté par le Règlement numéro 1260-2019, de manière à définir le « Programme particulier d’urbanisme du secteur Notre-Dame Ouest (PPU) » et à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS » afin d’identifier le secteur du PPU.

• Projet de résolution numéro 207-04-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 50, rue Saint-Henri
• Projet de résolution numéro 208-04-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 23-25, rue Laurier Ouest
• Projet de règlement numéro 1513-2023 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019
• Projet de règlement numéro 1514-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement numéro 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments

• Date : lundi 27 mars 2023
• Heure : 17 h
• Lieu : salle du conseil
• hôtel de ville

• projet de résolution numéro 087-02-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 18, rue Piché
• projet de règlement numéro 1507-2023 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme
• projet de règlement numéro 1508-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019

• projet de résolution numéro 036-01-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 20, rue de l'Ermitage
• projet de règlement numéro 1502-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
• projet de règlement numéro 1503-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019

• projet de règlement numéro 1495-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE D'HABITATION H-105;
• projet de règlement numéro 1496-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS », afin d'intégrer le lot numéro 5 812 809 du cadastre du Québec dans l’aire d’affectation « Résidentielle de moyenne densité »;
• projet de règlement numéro 1501-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats, le Règlement numéro 1266-2019 sur les dérogations mineures, le Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et le Règlement numéro 1269-2019 relatif aux usages conditionnels, de manière à retirer la tarification prévue pour chacun d’eux afin de l'inclure dans le Règlement concernant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville en vigueur.

• projet de résolution (PPCMOI) numéro 504-09-22 concernant l'immeuble situé aux numéros 401-571, boulevard Jutras Est;
• projet de résolution (PPCMOI) numéro 505-09-22 concernant l'immeuble situé au numéro 82, rue des Chênes;
• projet de règlement numéro 1478-2022 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

• projet de règlement numéro 1474-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à ajouter l'usage « Santé et services sociaux » dans la zone C-520
• projet de règlement numéro 1475-2022 modifiant des dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019 et du Règlement de construction numéro 1263-2019

• Projet de résolution PPCMOI numéro 404-07-22 (72 et 78, rue de la Manufacture)
• Projet de règlement numéro 1471-2022 (zonage)
• Projet de règlement numéro 1471-2022 (zonage)

• projet de résolution numéro 300-05-22 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 1-3, rue Angers
• projet de résolution numéro 301-05-22 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 94, rue Laurier Ouest

• projet de résolution no 246-05-22 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 620, rue Notre-Dame Ouest
• projet de résolution no 247-05-22 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 50, boulevard Arthabaska Est
• projet de règlement numéro 1461-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
• projet de règlement numéro 1462-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
• projet de règlement numéro 1463-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019 et le Règlement relatif aux permis et aux certificats numéro 1264-2019

• 3, rue du Curé-Suzor;
• 6, rue Martin;
• 48, rue Saint-Henri;
• 50, rue Saint-Henri;
• 5, rue Habel.

• Projet de résolution no 435-08-20 (PPCMOI) visant à permettre la construction de la deuxième phase d’une habitation multifamiliale qui comprendra au total douze logements sur le terrain situé au numéro 748, boulevard des Bois-Francs Sud.
• Projet de résolution no 436-08-20 (PPCMOI) visant à autoriser dans le bâtiment situé au numéro 389, rue Notre-Dame Est l’usage "Centre de distribution" ainsi que l’aménagement d’un quai de chargement et de déchargement.

• a) hauteur des appuis de fenêtre au-dessus des planchers ou du sol;
• b) fenêtre de chambres;
• c) normes de construction durable;
• d) avertisseur de fumée;
• e) superficie totale des ouvertures.

• Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 440 à 444, rue Cantin;

• numéro 1353-2020 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme;
• numéro 1354-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
• numéro 1355-2020 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
• numéro 1356-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.

• Projet de règlement numéro 1334-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
• Projet de règlement numéro 1335-2020 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019;
• Projet de règlement numéro 1336-2020 modifant le Règlement de construction numéro 1263-2019;
• Projet de règlement numéro 1337-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019;
• Projets de résolutions 063-02-20 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 50 à 74, rue St-Cyr.

• permettre sur l'immeuble situé au numéro 40, rue Saint-Philippe l’aménagement d’une allée d’accès sur une partie d’un terrain située dans la zone d’habitation H-030 pour desservir une partie de terrain située dans la zone d’habitation H-029, alors que le règlement de zonage numéro 1261 2019 ne le permet pas.

• définir la résistance thermique totale de la toiture d’une habitation ayant au plus deux étages et comportant au plus huit logements doit être égale ou supérieure à RSI 9.0 (R-51);
• définir le délai de tous travaux extérieurs visant un bâtiment à 1 an.

• modifier la carte intitulée "Grandes affectations du territoire victoriavillois", afin d'inclure la totalité du lot numéro 3,435,186 du cadastre du Québec, circonscription foncière du Québec, à l'intérieur de l'affectation "Commerciale locale", ledit lot étant situé au numéro 1429, rue Notre-Dame Ouest;
• modifier le Règlement de zonage de manière à agrandir la ZONE COMMERCIALE C-502 située dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Allie et Maurice, à même la ZONE MIXTE composée d’immeubles situés sur la rue Notre-Dame Ouest, côté impair, entre les numéros 1429 et 1685, le tout afin d’assurer la concordance au plan d’urbanisme;
• modifier le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à intégrer à la liste des propriétés patrimoniales soumises aux PIIA le bâtiment situé aux numéros 37 à 39B, rue Saint-Jean-Baptiste.

• permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher.

• modifier le règlement de zonage, de manière à modifier les dispositions relatives à plusieurs éléments;
• modifier le règlement de construction, de manière à ajuster les normes de construction durable;
• modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier les dispositions assujetties à la démolition d’un bâtiment accessoire.

• permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est,;
• permettre l’usage "Habitation collective" sur la propriété située au numéro 18, rue Piché;
• permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est.

• modifier le règlement de zonage, de manière à autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" dans la zone constituée des terrains situés sur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, et sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.

• réviser le plan d’urbanisme et remplacer des règlements d’urbanisme de la Ville de Victoriaville

• la vente au détail et en gros de gaz, d’équipement de soudure, d’outillage, d’équipement de sécurité et d’abrasif sur l'immeuble situé au numéro 910, boulevard Pierre-Roux Est.

• l’usage habitation multifamiliale de trois logements maximum;
• que des aires de stationnement soient situées à une distance de 0,75 mètre et de 0,9 mètre respectivement d’un bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres;
• que des aires de stationnement soient situées dans la partie de la cour avant en front du mur avant du bâtiment principal;
• qu’un accès véhiculaire ait une largeur de 8 mètres comparativement à la largeur maximale prescrite de 7,5 mètres;

• les services de location de véhicules automobiles et de camions et la vente de véhicules usagés;
• que la superficie aménagée en espace vert soit de 11 % au lieu du minimum prescrit de 20 %;
• qu’une aire de stationnement n’ait aucun îlot de verdure aménagé comparativement aux 57 mètres carrés d’îlot de verdure requis et qu’une partie du stationnement soit gravelée au lieu d’être asphaltée;

• permettre la construction d’une habitation multifamiliale de 32 logements d’une hauteur variant entre 3 et 4 étages sur un terrain situé au numéro 927, rue Notre-Dame Ouest, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 137 C, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.

• permettre l’installation d’une fromagerie, dans un bâtiment existant situé dans une zone commerciale où le règlement de zonage ne le permet pas.

• permettre l'utilisation commerciale d'un immeuble situé dans une zone résidentielle.

• modifier le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.

• La citation en monument historique du bâtiment connu comme étant l'Hôtel des Postes

• permettre l’aménagement d’un troisième étage à même la structure existante d'une résidence située dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1302 R, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.

• modifier le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à définir les règles de construction dans les zones de mouvement de terrain.

• l'aménagement d'un stationnement à usage complémentaire au 77, rue Eddy;
• permettre les usages "habitation dans un bâtiment à usages multiples", "constructeurs et entrepreneurs généraux", et "Entrepreneurs spécialisés" au 277, avenue Pie-X;
• modifier les normes ou les usages autorisés de l'immeuble du 145, rue de Versailles

• modifier le règlement de zonage et ses amendements dans quelques secteur de la rue Notre-Dame Ouest

• La mise à niveau de l’usine d’épuration des eaux usées Achille-Gagnon, phase 2 (1209-2018);
• Diverses dépenses en immobilisations (1210-2018;)
• Des travaux de réfection de pavage sur diverses rues et pistes cyclables ainsi que de trottoirs (1211-2018);
• Diverses dépenses en immobilisations (1212-2018).

• modifier la coupe d'arbres dans diverses zones industrielles;
• agrandir la zone résidentielle dans le secteur des rues de Mère-Marie-Pagé et Mère-Simon;
• modifier le nombre maximal de logements par bâtiment dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Ross et Allie;
• permettre le changement d'usage résidentiel à commercial dans le secteur du boulevard des Bois-Francs Sud, du palais de justice jusqu’à la rue Laurier.

• permettre l’usage industriel de transformation de matière plastique dans l’immeuble situé au numéro 225, avenue Pie-X;
• ajouter à la liste des immeubles patrimoniaux soumis aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) le bâtiment situé aux numéros 80 à 82, rue Notre-Dame Est.

• les enseignes électroniques dans la zone où est situé le CÉGEP et établir les normes à respecter pour ce type d'enseigne;
• Permettre les habitations multifamiliales de 4 logements sur la rue Lafrance, entre la rue Roy et la rue Romulus;
• Permettre les habitations unifamiliales jumelées dans la zone résidentielle 837 R située à l'intersection des rues Corbeil et Couture (du côté non construit).

Par rapports à des résolutions et un règlement liés à:

• l'usage "Mini-entrepôts" au 530 boulevard Jutras Est (édifice Brick au coin du boulevard Labbé);
• l'usage "Entrepreneurs spécialisés - électricité, plomberie et mécanique du bâtiment" au 1235 rue Notre-Dame Est;
• l'autorisation de vendre, d'installer et de réparer des équipements agricoles et d'épandage au 1011 boulevard Pierre-Roux Est
• la construction, l'agrandissement ou la modification d'un bâtiment principal dans certaines zones touchant les rues:
  • Corbeil;
  • Curé-Suzor;
  • du Meunier;
  • Girouard;
  • Suzor-Côté.

Afin de permettre l’entreposage extérieur, sur des étagères, de pièces de véhicules automobiles ne contenant aucun contaminant et à augmenter la hauteur maximale permise des clôtures sur l’immeuble situé au numéro 10, rue Pellerin.

Ce projet de résolution vise la ZONE RÉSIDENTIELLE 1025 R composée d'immeubles situés entre la rivière Nicolet et la rue Laurier Ouest, de part et d'autre des rues Pellerin et Dumoulin.

Pour des emprunts liés...

• à des dépenses en immobilisations relatives à l'exécution des travaux divers (7,294,300$);
• à des dépenses relatives à l'exécution de travaux de pavage et de trottoirs (4,164,600$);
• à la préparation des plans et devis ansi que des travaux de mise à niveau à l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon (6,645,200$)

Pour des modifications au règlement de zonage en ce qui a trait, entre autres:

• aux bâtiments à usages multiples comprenant un usage du groupe "habitation";
• aux piscines, aux bâtiments et aux constructions accessoires en zone inondable;

Pour permettre, outre l’usage déjà autorisé "Services de mets à emporter", l’usage "Industries des aliments et des boissons" dans l’immeuble situé aux numéros 1071 à 1111, boulevard Jutras Est, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 910 C, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.

Ce projet de résolution vise la ZONE COMMERCIALE 910 C constituée d’immeubles situés dans le secteur de l’intersection des boulevards Jutras Est et Arthabaska Ouest (secteur de La Grande Place des Bois-Francs).

Pour des modifications au règlement de zonage en ce qui a trait:

• aux enseignes commerciales intégrées, dans certaines zones commerciales;
• à l'agrandissement de la zone résidentielle 1111 R (rues de l'Abbé-Duguay et Roger-Lussier);
• à la permission de l'usage "Industries des boissons" dans la zone commerciale 403 C.

Modification du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à diminuer la profondeur d’une partie de la zone tampon située dans la zone résidentielle 722 R.

Modification du règlement de construction numéro 822-2008 et ses amendements, de manière à prévoir les normes de construction durable des habitations.