21 mai au 18 juin 2025
  • Consultation publique – divers projets

    Une assemblée publique de consultation aura lieu sur les projets suivants :

    1.1 projet de résolution PPH 2025−08 (449, rue Notre−Dame Ouest)
    1.2 projet de résolution PPH 2025−09 (101, rue des Jonquilles)
    1.3 projet de règlement numéro 1609−2025 (plan d’urbanisme)
    1.4 projet de règlement de zonage numéro 1610−2025

    aux date, heure et lieu suivants :

    Date : lundi 26 mai 2025
    Heure : 17 h
    Lieu : salle du conseil, hôtel de ville
    9 mai au 7 juin 2025
  • Consultation publique – projet de règlement de zonage numéro 1608-2025

    Une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 1608-2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019 aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

    Date : mardi 20 mai 2025
    Heure : 17 h
    Lieu : salle du conseil, hôtel de ville
    9 au 20 mai 2025
  • Approbation référendaire – second projet de résolution PPCMOI 2025-01 (3-5, rue de Versailles)

    Second projet de résolution PPCMOI 2025−01 (3−5, rue de Versailles) qui consiste à autoriser l’ajout d’un cinquième logement et l'aménagement d'une aire de stationnement en cour avant qui sont dérogatoires.
    26 mars au 23 avril 2025
  • Consultation publique – projet PPH 2025-02 (1274, rue Notre-Dame Est)

    Une assemblée publique aura lieu sur le projet de résolution PPH 2025−02 concernant un projet particulier d'habitation pour l'immeuble situé au numéro 1274, rue Notre−Dame Est, aux date, heure et lieu suivants :

    Date : lundi 31 mars 2025
    Heure : 17 h
    Lieu : salle du conseil, hôtel de ville
    21 au 31 mars 2025
  • Consultation publique – projet PPCMOI 2025-01 (3-5, rue de Versailles)

    Une assemblée publique de consultation aura lieu sur le projet de résolution PPCMOI 2025−01 concernant le Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 3−5, rue de Versailles.
    21 février au 10 mars 2025
  • Approbation référendaire – second projet de résolution PPCMOI 2024-08 (660, rue Notre-Dame Ouest)

    Second projet de résolution PPCMOI 2024−08 (660, rue Notre-Dame Ouest)
    20 au 28 novembre 2024
  • Consultation sur un projet de PPCMOI et sur un projet de règlement de la Ville de Victoriaville

    Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution PPCMOI 2024−05 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268−2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et par le projet de règlement de zonage numéro 1577−2024.
    16 août au 15 septembre 2024
  • Projet de règlement modifiant le règlement numéro 200

    Consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, afin d'élargir la permission d'usage de conteneurs.
    25 juillet au 24 août 2024
  • Consultation sur un projet de PPCMOI et sur des projets de règlements de la Ville de Victoriaville

    Aux personnes et aux organismes intéressés par les projets de résolution PPCMOI 2024-03 et 2024-04 concernant des demandes en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et par les projets de règlements numéros 1566 2024, 1573 2024 et 1574-2024.
    14 au 26 juin 2024
  • Consultation publique - Jeudi 2 mai 2024

    Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant la modification des phases de développement au sein du périmètre urbain de la Ville de Daveluyville.
    9 avril au 3 mai 2024
  • Projet de redéveloppement immobilier

    • 17-19, rue des Forges
    • Stationnement Alexandre-Boucher
    26 mars au 25 avril 2024
  • Adoption d'un projet de règlement modifiant le Règlement numéro 200

    Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant l’usage d’apiculture en zone urbaine ainsi que diverses dispositions.
    24 octobre au 24 novembre 2023
  • Adoption d'un projet de règlement modifiant le Règlement numéro 315

    Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement concernant la mise à jour des dispositions relatives à l’obtention d’un certificat d’autorisation au sein de la Municipalité de la Paroisse de Sainte-Séraphine ainsi que diverses dispositions.
    17 mai au 15 juin 2023
  • Consultation publique – projet PPCMOI (381-383, boulevard des Bois-Francs Nord)

    Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution numéro 155-03-23 concernant l'immeuble situé aux numéros 381-383, boulevard des Bois-Francs Nord
    • Date : lundi 27 mars 2023
    • Heure : 17 h
    • Lieu : salle du conseil
    • hôtel de ville
    17 au 27 mars 2023
  • Approbation référendaire – second projet de règlement de zonage numéro 1502-1-2023

    Second projet de règlement numéro 1502-1-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à définir les dispositions relatives aux éoliennes commerciales.
    28 février au 8 mars 2023
  • Consultation publique – projets de résolution et de règlements

    • projet de résolution numéro 087-02-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 18, rue Piché
    • projet de règlement numéro 1507-2023 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme
    • projet de règlement numéro 1508-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
    17 février au 18 mars 2023
  • Approbation référendaire – projet de règlement de zonage 1495-1-2022

    Second projet de règlement numéro 1495-1-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la zone d'habitation H-105 à même les zones d’habitation H 102 et H-106 pour y inclure les lots numéros 5 812 809 et 5 812 811 du cadastre du Québec.
    25 janvier au 2 février 2023
  • Consultation publique – PPCMOI et projets de règlements

    • projet de résolution numéro 036-01-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 20, rue de l'Ermitage
    • projet de règlement numéro 1502-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
    • projet de règlement numéro 1503-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
    21 janvier au 2 février 2023
  • Projet de règlement no 1492-2022 (traitement des élus municipaux)

    Projet de règlement numéro 1492-2022 modifiant le Règlement numéro 917-2010 relatif au traitement des élus municipaux en application de la Loi sur le traitement des élus municipaux (chapitre T-11.001).
    14 décembre 2022 au 12 janvier 2023
  • Consultation publique – projet de règlement no 1491-2022

    Projet de règlement numéro 1491-2022 ayant pour objet de modifier l’annexe B du plan d’urbanisme, intitulée « PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME SECTEUR VIEIL-ARTHABASKA » afin d'établir le programme d'acquisition d'immeubles dans le secteur du Vieil-Arthabaska.
    10 au 28 novembre 2022
  • Consultation: projet de règlement relatif au déboisement (intégration de corridors de connectivité)

    Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant l’intégration des corridors de connectivité ainsi que diverses dispositions.
    26 octobre au 21 novembre 2022
  • Consultation publique – projet de règlement numéro 1479-2022 (zonage)

    Projet de règlement numéro 1479-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, visant à modifier les dispositions relatives aux triangles de visibilité ainsi que les grilles des spécifications des zones mixtes M-408 et M-434.
    15 au 24 octobre 2022
  • Consultation publique – projet de règlement no 1480-2022

    Projet de règlement numéro 1480-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier l’annexe A du plan d’urbanisme, intitulée « PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU CENTRE-VILLE » afin d'établir le programme d'acquisition d'immeubles.
    8 octobre au 24 novembre 2022
  • Consultation publique – projets de règlements nos 1474-2022 et 1475-2022

    • projet de règlement numéro 1474-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à ajouter l'usage « Santé et services sociaux » dans la zone C-520
    • projet de règlement numéro 1475-2022 modifiant des dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019 et du Règlement de construction numéro 1263-2019
    20 au 29 août 2022
  • Approbation référendaire – second projet 1469-1-2022 (zonage)

    Second projet de règlement numéro 1469-1-2022 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
    1 au 31 août 2022
  • Projet de règlement numéro 1473-2022

    Lors de la séance ordinaire tenue le 4 juillet 2022, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 1473-2022 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Victoriaville, adopté par le Règlement numéro 1260 2019.
    20 juillet au 20 août 2022
  • Projet d'entretien de la rivière des Rosiers

    PROJET D'ENTRETIEN DE LA RIVIÈRE DES ROSIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC D'ARTHABASKA PAR LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARTHABASKA (DOSSIER 3211-02-330)
    29 juin au 29 juillet 2022
  • Projet de règlement no 1457-2022 – adoption 2 mai 2022

    Le conseil municipal prévoit adopter le projet de règlement numéro 1457-2022 modifiant le Règlement numéro 1018-2012 constituant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 2 mai 2022, à 18 h, à l’endroit habituel des délibérations, au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville.
    20 avril au 19 mai 2022
  • Approbation référendaire – projet no 1448-1-2022 (zonage)

    Second projet de règlement numéro 1448-1-2022 modifiant le plan de zonage et le plan des contraintes anthropiques et naturelles du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
    17 mars au 1 avril 2022
  • Consultation écrite – projet de règlement no 1453-2022 (zonage)

    Projet de règlement numéro 1453-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à prévoir des dispositions concernant l'aire de virée et le stationnement dans la zone agricole A-901 située au sud de l'avenue Pie-X et à l'est de la rue Gamache.
    17 mars au 15 avril 2022
  • Consultation écrite – projets de règlements nos 1446-2022, 1447-2022 et 1448-2022

    • projet de règlement numéro 1446-2022 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA);
    • projet de règlement numéro 1447-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme;
    • projet de règlement numéro 1448-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.
    17 février au 17 mars 2022
  • Projet de loi d’intérêt privé pour fins d’adoption par l’Assemblée nationale du Québec

    Projet de loi d’intérêt privé pour fins d’adoption par l’Assemblée nationale du Québec qui aura principalement pour objet de :
    • Déclarer que le Règlement no 1261-2019 sur le zonage, et le Règlement no 1262-2019 sur le lotissement ne peuvent être invalidés au motif que la procédure d’approbation de ces règlements n’a pas été effectuée selon toutes les formalités prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (c. A-19.1).
    • Autoriser la Ville à acquérir en copropriété, l’immeuble désigné comme le lot no 2 474 077 du cadastre du Québec.
    26 janvier au 25 février 2022
  • Projet de règlement modifiant le règlement numéro 315

    Consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant la mise à jour des dispositions relatives à l'obtention d'un certificat d autorisation au sein de la Municipalité de Tingwick ainsi que diverses dispositions.
    30 septembre au 30 octobre 2021
  • Projet de règlement no 200 - Schéma d'aménagement et de développement

    OBJET : Consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant une autorisation spécifique sur une partie des lots 3 434 602 et 3 434 603 du cadastre du Québec dans l'affectation agricole dans la Ville de Victoriaville ainsi que diverses dispositions
    29 septembre au 29 octobre 2021
  • Consultation écrite – projet de règlement no 1430-2021 (lotissement)

    Projet de règlement modifiant le Règlement de lotissement numéro 1262-2019, de manière à modifier des dispositions relatives à la superficie du terrain devant être cédé ou à la somme devant être versée à la Ville lors d’une opération cadastrale dans le cadre d'un nouveau projet de développement à titre de cession aux fins d’aménagement de parcs ou d’espaces naturels.
    23 septembre au 23 octobre 2021
  • Consultation écrite sur des projets de règlements

    • PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1425-2021 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier l'annexe B afin d'ajouter à la liste des immeubles ayant une valeur patrimoniale la propriété située aux numéros 445-447, rue Notre-Dame Ouest.
    • PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1427-2021 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) afin d’assujettir l’un ou l’autre des règlements prévus au chapitre IV de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) au Règlement numéro 1268-2019.
    9 septembre au 24 octobre 2021
  • Second projet de règlement numéro 1408-1-2021

    Second projet de règlement numéro 1408-1-2021 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
    11 au 28 juin 2021
  • Consultation - Projet de règlement modifiant le règlement no 200 édictant le Schéma d’aménagement

    Consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant diverses dispositions
    28 avril au 14 mai 2021
  • Consultation écrite - projet de règlement 1406-2021 et résolution PPCMOI (110, rue Laurier Est)

    • projet de résolution numéro 191-04-21 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 110, rue Laurier Est.
    • projet de règlement numéro 1406-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer les usages « Centre de formation professionnelle, Cégep, école maternelle, primaire et secondaire et université » aux usages autorisés dans la ZONE PUBLIQUE P-728 composée de propriétés situées aux numéros 38 et 40, rue Laurier Ouest.
    13 au 29 avril 2021
  • Approbation référendaire - second projet de règlement de zonage no 1396-1-2021

    Second projet de règlement numéro 1396-1-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer l’usage « École maternelle, primaire et secondaire » aux usages autorisés dans la ZONE D’HABITATION H-164 située dans le secteur de la rue Laurier Ouest.
    9 au 27 avril 2021
  • Approbation référendaire - second projet de règlement de zonage numéro 1395-1-2021

    Second projet de règlement numéro 1395-1-2021 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
    17 mars au 2 avril 2021
  • Consultation écrite - projets de résolutions nos 127-03-21, 128-03-21 et 129-03-21 (PPCMOI)

    • Projet de résolution concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 1, rue Gaby.
    • Projet de résolution concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 349, rue Cartier.
    • Projet de résolution concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 568, rue Gamache.
    17 mars au 2 avril 2021
  • Consultation - Projet de règlement modifiant le règlement no 200 édictant le Schéma d’aménagement

    Projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, visant à autoriser de manière spécifique un dépôt de sable et sels de voirie ainsi qu’un garage municipal dans l’affectation agricole sur une partie du lot 5 892 541 du cadastre du Québec dans la Municipalité de Saint Norbert-d’Arthabaska;
    4 au 18 mars 2021
  • Consultation écrite - projets de règlements de zonage nos 1395-2021 et 1396-2021

    • PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1395-2021 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019
    • PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1396-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer l’usage « École maternelle, primaire et secondaire » aux usages autorisés dans la ZONE D’HABITATION H-164 située dans le secteur sur la rue Laurier Ouest.
    23 février au 11 mars 2021
  • Approbation référendaire: Résolution numéro 015-01-21 et Règlement numéro 1377-1-2020

    le second projet de résolution numéro 015-01-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur les immeubles situés aux numéros 325, boulevard des Bois-Francs Nord et 5, rue Dumas ainsi que sur le terrain où se trouve le sentier piéton reliant le boulevard des Bois-Francs Nord et la rue Dumas, l’implantation d’un bâtiment et l’aménagement du terrain dans le cadre d’un projet de construction d’un centre d’hébergement de soins de longue durée;

    le second projet de règlement de zonage numéro 1377-1-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à ajouter des usages à ceux autorisés dans les zones suivantes:

    • - zone commerciale C-509 constituée de lots adjacents au boulevard des Bois-Francs Nord, du côté impair, entre les numéros 357 et 445, et du côté pair, du numéro 450;
    • - zone industrielle I-602 située dans le parc industriel Fidèle-Édouard-Alain;
    • - zone industrielle I-603 située dans l'écoparc industriel Daniel-Gaudreau.
    13 au 29 janvier 2021
  • Consultation écrite – projets 1377-2020 (zonage), 1382-2020 (PIIA) et résolution PPCMOI 643-12-20

    • Projet de règlement numéro 1377-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à ajouter des usages à ceux autorisés dans les zones suivantes :
      • zone commerciale C-509 constituée de lots adjacents au boulevard des Bois-Francs Nord, du côté impair, entre les numéros 357 et 445, et du côté pair, du numéro 450;
      • zone industrielle I-602 située dans le parc industriel Fidèle-Édouard-Alain;
      • zone industrielle I-603 située dans l'écoparc industriel Daniel-Gaudreau.
    • Projet de règlement numéro 1382-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019, de manière à tenir compte du Règlement de démolition numéro 1376-2020.
    • Projet de résolution numéro 643-12-20 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur les immeubles situés aux numéros 325, boulevard des Bois-Francs Nord et 5, rue Dumas ainsi que sur le terrain où se trouve le sentier piéton reliant le boulevard des Bois-Francs Nord et la rue Dumas, l’implantation d’un bâtiment et l’aménagement du terrain dans le cadre d’un projet de construction d’un centre d’hébergement de soins de longue durée.
    9 au 25 décembre 2020
  • Approbation référendaire (PPCMOI – 71, rue Bernier)

    Ce projet de résolution vise à autoriser dans l'immeuble situé au numéro 71, rue Bernier, localisé dans la zone d'habitation H-093, les usages "Bureau de professionnels", "Formation spécialisée", "Cégep", "Centre de formation professionnelle" et "Entreposage intérieur et extérieur d’équipements agricoles", alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.
    12 au 28 novembre 2020
  • Consultation - projet de règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC

    Consultation écrite sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant diverses dispositions. Consultation écrite sur le projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC d’Arthabaska.
    4 au 20 novembre 2020
  • Consultation écrite – PPCMOI (71, rue Bernier)

    Projet de résolution numéro 533-10-20 visant à autoriser dans l'immeuble situé au numéro 71, rue Bernier, localisé dans la zone d'habitation H-093, les usages "Bureau de professionnels", "Formation spécialisée", "Cégep", "Centre de formation professionnelle" et "Entreposage intérieur et extérieur d’équipements agricoles".
    8 au 24 octobre 2020
  • Consultation publique - projet de règlement no 1346-2020

    Projet de règlement numéro 1346-2020 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier l’annexe B par l’intégration à la liste des propriétés patrimoniales des immeubles situés aux adresses suivantes:
    • 3, rue du Curé-Suzor;
    • 6, rue Martin;
    • 48, rue Saint-Henri;
    • 50, rue Saint-Henri;
    • 5, rue Habel.
    18 au 28 septembre 2020
  • Approbation référendaire - PPCMOI (748, boul. des Bois-Francs Sud)

    Projet de résolution visant à permettre la construction de la deuxième phase d’une habitation multifamiliale qui comprendra au total douze logements sur le terrain situé au numéro 748, boulevard des Bois-Francs Sud.
    16 septembre au 15 octobre 2020
  • Approbation référendaire - PPCMOI (389, rue Notre-Dame Est)

    Projet de résolution visant à autoriser dans le bâtiment situé au numéro 389, rue Notre-Dame Est l'usage "Centre de distribution" ainsi que l'aménagement d'un quai de chargement et de déchargement
    1 septembre au 17 octobre 2020
  • Consultation publique - projets de règlements PPCMOI

    • Projet de résolution no 435-08-20 (PPCMOI) visant à permettre la construction de la deuxième phase d’une habitation multifamiliale qui comprendra au total douze logements sur le terrain situé au numéro 748, boulevard des Bois-Francs Sud.
    • Projet de résolution no 436-08-20 (PPCMOI) visant à autoriser dans le bâtiment situé au numéro 389, rue Notre-Dame Est l’usage "Centre de distribution" ainsi que l’aménagement d’un quai de chargement et de déchargement.
    21 août au 6 septembre 2020
  • Approbation référendaire - PPCMOI et zonage

    • Second projet de résolution numéro 393-07-20 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le bâtiment situé aux numéros 440 à 444, rue Cantin;
    • Second projet de règlement numéro 1356-1-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à permettre la vente au détail de nourriture pour animaux domestiques dans la ZONE AGRO-COMMERCIALE Ac-917.
    31 juillet au 16 août 2020
  • Consultation écrite - projet de règlement no 1359-2020 (construction)

    Consultation sur le projet de règlement numéro 1359-2020 concernant la modification du règlement de construction numéro 1263-2019, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux éléments suivants:
    • a) hauteur des appuis de fenêtre au-dessus des planchers ou du sol;
    • b) fenêtre de chambres;
    • c) normes de construction durable;
    • d) avertisseur de fumée;
    • e) superficie totale des ouvertures.
    Ce projet de règlement vise l'ensemble du territoire de la municipalité.
    31 juillet au 16 août 2020
  • Approbation par les personnes habiles à voter (résolution no. 355-06-20)

    Projets visant à:
    • permettre sur l'immeuble situé au numéro 40, rue Saint-Philippe l’aménagement d’une allée d’accès sur une partie d’un terrain située dans la ZONE D’HABITATION H-030 pour desservir une partie de terrain située dans la ZONE D’HABITATION H-029.
    23 juin au 9 juillet 2020
  • Processus de consultation écrite - projets résolution (PPCMOI) et règlements

    Projet de résolution ayant trait au:
    • Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 440 à 444, rue Cantin;
    Projets de règlements:
    • numéro 1353-2020 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme;
    • numéro 1354-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
    • numéro 1355-2020 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
    • numéro 1356-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.
    11 au 27 juin 2020
  • Projet de règlement concernant la division de la municipalité en dix districts électoraux

    Projet de règlement numéro 1340-2020 concernant la division de la municipalité en 10 districts électoraux
    15 avril au 5 mai 2020
  • Approbation référendaire - PPCMOI et 1334-1-2020 (zonage) - AVIS CORRIGÉ

    • Second projet de résolution numéro 148-03-20 (PPCMOI) –-50 à 74, rue St-Cyr;
    • Second projet de règlement de zonage numéro 1334-1-2020.
    27 mars au 4 avril 2020
  • Approbation référendaire - second projet résolution no 064-02-20 (PPCMOI)

    Ce second projet de résolution vise à:
    • permettre sur l'immeuble situé au 40, rue Saint-Philippe, l’aménagement d’une allée d’accès sur une partie du terrain alors que le règlement de zonage ne le permet pas.
    2 au 11 mars 2020
  • Consultation publique - projet de règlement no 1339-2020 (zonage)

    Consultation sur le projet de règlement numéro 1339-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la zone d'habitation H-164 située dans le secteur des rues Laurier Ouest et Poisson.
    11 au 25 février 2020
  • Consultation publique - projets de règlements et résolution PPCMOI (50 à 74, rue St-Cyr)

    • Projet de règlement numéro 1334-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
    • Projet de règlement numéro 1335-2020 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019;
    • Projet de règlement numéro 1336-2020 modifant le Règlement de construction numéro 1263-2019;
    • Projet de règlement numéro 1337-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019;
    • Projets de résolutions 063-02-20 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 50 à 74, rue St-Cyr.
    10 au 25 février 2020
  • Consultation publique - PPCMOI (40, rue Saint-Philippe)

    Projets de résolution visant à:
    • permettre sur l'immeuble situé au numéro 40, rue Saint-Philippe l’aménagement d’une allée d’accès sur une partie d’un terrain située dans la zone d’habitation H-030 pour desservir une partie de terrain située dans la zone d’habitation H-029, alors que le règlement de zonage numéro 1261 2019 ne le permet pas.
    6 au 16 janvier 2020
  • Programme quinquennal d'immobilisations 2020-2024: Dépenses par projet et par mode de financement

    Tableau présentant l'état des dépenses par projet et par mode de financement pour le programme quinquennal d'immobilisations 2020-2024, en milliers de dollars.
    6 novembre au 5 décembre 2019
  • Consultation publique - projet de règlement no 1312-2019 (construction)

    Projet de règlement visant à:
    • définir la résistance thermique totale de la toiture d’une habitation ayant au plus deux étages et comportant au plus huit logements doit être égale ou supérieure à RSI 9.0 (R-51);
    • définir le délai de tous travaux extérieurs visant un bâtiment à 1 an.
    18 au 29 octobre 2019
  • Consultation publique - Projets de règlements nos 1306-2019, 1307-2019, 1308-2019

    Projets de règlements visant à:
    • modifier la carte intitulée "Grandes affectations du territoire victoriavillois", afin d'inclure la totalité du lot numéro 3,435,186 du cadastre du Québec, circonscription foncière du Québec, à l'intérieur de l'affectation "Commerciale locale", ledit lot étant situé au numéro 1429, rue Notre-Dame Ouest;
    • modifier le Règlement de zonage de manière à agrandir la ZONE COMMERCIALE C-502 située dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Allie et Maurice, à même la ZONE MIXTE composée d’immeubles situés sur la rue Notre-Dame Ouest, côté impair, entre les numéros 1429 et 1685, le tout afin d’assurer la concordance au plan d’urbanisme;
    • modifier le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à intégrer à la liste des propriétés patrimoniales soumises aux PIIA le bâtiment situé aux numéros 37 à 39B, rue Saint-Jean-Baptiste.
    13 au 30 septembre 2019
  • Approbation référendaire - PPCMOI et zonage

    Ces résolutions visent à:
    • permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher;
    • modifier le règlement de zonage 1261-2019.
    1 au 10 août 2019
  • Consultation publique - PPCMOI et projets de règlements nos 1297-2019, 1299-2019 et 1300-2019

    Projets de résolutions visant à:
    • permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher.
    Projet de règlement visant à:
    • modifier le règlement de zonage, de manière à modifier les dispositions relatives à plusieurs éléments;
    • modifier le règlement de construction, de manière à ajuster les normes de construction durable;
    • modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier les dispositions assujetties à la démolition d’un bâtiment accessoire.
    18 juin au 27 juillet 2019
  • Approbation référendaire - seconds projets PPCMOI et 1292-1-2019 (zonage)

    Ces résolutions visent à:
    • permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est;
    • permettre l’usage "Habitation collective" sur des propriétés situées en partie sur les rues Piché, Brunelle, Campagna, Olivier, Victoria, Perreault, Habel et Létourneau, plus spécifiquement la zone englobe de l’ouest à l’est;
    • permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est;
    • modifier le règlement de zonage, de manière à autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" sur des terrains situés de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, et sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.
    6 au 15 juin 2019
  • Consultation publique - PPCMOI et projet de règlement no 1292-2019 (zonage)

    Projets de résolutions visant à:
    • permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est,;
    • permettre l’usage "Habitation collective" sur la propriété située au numéro 18, rue Piché;
    • permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est.
    Projet de règlement visant à:
    • modifier le règlement de zonage, de manière à autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" dans la zone constituée des terrains situés sur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, et sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.
    18 au 28 mai 2019
  • Projet de règlement no 1284-2019 (rémunération des élus)

    Le projet de règlement vise à maintenir le revenu des élus municipaux au même niveau, suivant des modifications de la loi fédéral, afin de maintenir le caractère attractif du rôle d'élu.
    16 mars au 9 avril 2019
  • Approbation référendaire - second projet de résolution PPCMOI - 910, boul. Pierre-Roux Est

    Cette résolution vise à permettre:
    • les usages des classes 2319 «Commerces de gros de produits divers» et 4159 «Autres commerces de détail» afin d’autoriser la vente au détail et en gros de gaz, d’équipement de soudure, d’outillage, d’équipement de sécurité et d’abrasif sur l'immeuble situé au numéro 910, boulevard Pierre-Roux Est.
    24 janvier au 1 février 2019
  • Approbation référendaire - second projet PPCMOI no 773-12-18 (142 à 146, rue des Mésanges)

    Résolutions visant à permettre:
    • l’usage habitation multifamiliale de trois logements maximums;
    • que des aires de stationnement soient situées à une distance de 0,75 mètre et de 0,9 mètre respectivement d’un bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres;
    • que des aires de stationnement soient situées dans la partie de la cour avant en front du mur avant du bâtiment principal;
    • qu’un accès véhiculaire ait une largeur de 8 mètres comparativement à la largeur maximale prescrite de 7,5 mètres;
    sur une propriété située aux numéros 142 à 146, rue des Mésanges.
    2 au 12 janvier 2019
  • Consultation - projet de résolution PPCMOI no 813-12-18 (910, boul. Pierre-Roux Est)

    Projet de résolution visant à permettre:
    • la vente au détail et en gros de gaz, d’équipement de soudure, d’outillage, d’équipement de sécurité et d’abrasif sur l'immeuble situé au numéro 910, boulevard Pierre-Roux Est.
    2 au 15 janvier 2019
  • Consultation publique PPCMOI - 398 et 410, boul. des Bois-Francs Nord et 5 à 9, rue Lactantia

    Projet de résolution visant à permettre:
    • les services de location de véhicules automobiles et de camions et la vente de véhicules usagés;
    • que la superficie aménagée en espace vert soit de 11 % au lieu du minimum prescrit de 20 %;
    • qu’une aire de stationnement n’ait aucun îlot de verdure aménagé comparativement aux 57 mètres carrés d’îlot de verdure requis et qu’une partie du stationnement soit gravelée au lieu d’être asphaltée;
    sur une propriété en partie affectée à l’usage résidentiel et composée des immeubles situés aux numéros 398 et 410, boulevard des Bois-Francs Nord et aux numéros 5 à 9, rue Lactantia.
    24 octobre au 6 novembre 2018
  • Consultation – projets PPCMOI (927, Notre-Dame Ouest) et règlement de construction no 1248-2018

    Projet de résolution visant à:
    • permettre la construction d’une habitation multifamiliale de 32 logements d’une hauteur variant entre 3 et 4 étages sur un terrain situé au numéro 927, rue Notre-Dame Ouest, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 137 C, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.
    21 septembre au 2 octobre 2018
  • Approbation référendaire - second projet de résolution PPCMOI (1215 à 1225, rue Notre-Dame Est)

    Résolutions visant à:
    • permettre l’installation d’une industrie de produits laitiers, soit une fromagerie, dans le bâtiment existant situé aux numéros 1215 à 1225, rue Notre-Dame Est, alors que le règlement de zonage ne le permet pas.
    20 au 29 septembre 2018
  • Consultation publique - projet de résolution no 595-09-18 (PPCMOI) - 1215 à 1225, rue Notre-Dame Est

    Projet de résolution visant à:
    • permettre l’installation d’une fromagerie, dans un bâtiment existant situé dans une zone commerciale où le règlement de zonage ne le permet pas.
    9 au 18 septembre 2018
  • Approbation référendaire - second projet de résolution no 541-08-18 (PPCMOI – 15, rue Dumoulin)

    Résolutions visant à:
    • Permettre l’utilisation d'un immeuble localisé dans une zone résidentielle, pour des activités reliées à l’usage 2427 « Couvreur » alors que le règlement de zonage ne le permet pas.
    22 au 30 août 2018
  • Approbation référendaire - projet de règlement no 1239-1-2018 (zonage)

    Résolution visant à:
    • Modifier le règlement de zonage 620-2004 de la Ville de Victoriaville.
    1 au 10 août 2018
  • Consultation publique - projet de règlement de zonage no 1239-2018

    Projet de règlement visant à:
    • modifier le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.
    20 juin au 4 juillet 2018
  • Consultation publique - projet de règlement no 1238-2018 (Hôtel des postes)

    Projet de règlement visant à:
    • La citation en monument historique du bâtiment connu comme étant l'Hôtel des Postes
    11 au 20 juin 2018
  • Approbation référendaire - PPCMOI: 77, rue Eddy et 45, rue Louisette

    Résolutions visant à:
    • Permettre pour un garage commercial bénéficiant de droits acquis, l'aménagement d'un stationnement comme usage complémentaire sur un terrain voisin;
    • Permettre l'aménagement d'un troisième étage à même la structure existante d'une résidence.
    23 mai au 1 juin 2018
  • Consultation publique - PPCMOI (45, rue Louisette) et 1232-2018 (zonage)

    Projets de résolutions visant à:
    • permettre l’aménagement d’un troisième étage à même la structure existante d'une résidence située dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1302 R, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.
    Projet de règlement visant à:
    • modifier le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à définir les règles de construction dans les zones de mouvement de terrain.
    25 avril au 8 mai 2018
  • Consultation publique – plusieurs résolutions PPCMOI et projet de règlement no 1228-2018 (zonage)

    Projets de résolutions visant à:
    • l'aménagement d'un stationnement à usage complémentaire au 77, rue Eddy;
    • permettre les usages "habitation dans un bâtiment à usages multiples", "constructeurs et entrepreneurs généraux", et "Entrepreneurs spécialisés" au 277, avenue Pie-X;
    • modifier les normes ou les usages autorisés de l'immeuble du 145, rue de Versailles

    Projet de règlement visant à:
    • modifier le règlement de zonage et ses amendements dans quelques secteur de la rue Notre-Dame Ouest
    21 mars au 4 avril 2018
  • Approbation MRC – règlement no 1206-2017 (zonage) et PPCMOI (60, rue Carignan)

    Ce règlement et cette résolution visent:
    • À modifier le plan et diverses disposition du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amandements;
    • Une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 de manière à permettre la construction d'un ensemble immobilier d'une hauteur maximale de sept étages.
    4 mars au 3 avril 2018
  • Projet de règlement numéro 1204-2017 (rémunération des élus)

    Le règlement a pour objet d’établir la rémunération des membres du Conseil municipal à compter du 1er janvier 2018, suivant des modifications à différentes lois provinciales.
    14 janvier au 13 février 2018
  • Consultation publique - projet de règlement no 1206-2017 (zonage)

    Projet de règlement visant à:
    • modifier la coupe d'arbres dans diverses zones industrielles;
    • agrandir la zone résidentielle dans le secteur des rues de Mère-Marie-Pagé et Mère-Simon;
    • modifier le nombre maximal de logements par bâtiment dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Ross et Allie;
    • permettre le changement d'usage résidentiel à commercial dans le secteur du boulevard des Bois-Francs Sud, du palais de justice jusqu’à la rue Laurier.
    9 janvier au 8 février 2018
  • Approbation référendaire - second projet de résolution PPCMOI (5, rue Boutet)

    Projet visant à permettre la réalisation d’un projet domiciliaire comprenant des bâtiments de 3 étages (en partie) alors que le nombre d’étages autorisé est de 2 et dont l’implantation ne respecte pas la marge de recul avant et les normes relatives aux stationnements et aux galeries sur l’immeuble situé au numéro 5, rue Boutet.
    9 juillet au 8 août 2017
  • Consultation publique - projet de résolution PPCMOI (104A, rue de l’Académie)

    Projet de règlement visant à permettre l’utilisation du bâtiment situé au numéro 104A, rue de l’Académie à des fins d’entreposage de biens personnels.
    9 juillet au 14 août 2017
  • Approbation référendaire - projet de règlement numéro 1193-1-2017 (zonage)

    Règlements visant à:
    • Permettre les habitations multifamiliales de quatre logements sur la rue Lafrance, entre la rue Roy et la rue Romulus;
    • Permettre les habitations unifamiliales jumelées dans la zone résidentielle située à l'intersection des rues Corbeil et Couture (du côté non construit).
    25 juin au 4 juillet 2017
  • Consultation publique - résolution PPCMOI (225 Pie-X) et projet de règlement no 1194-2017 (PIIA)

    Projets visant à:
    • permettre l’usage industriel de transformation de matière plastique dans l’immeuble situé au numéro 225, avenue Pie-X;
    • ajouter à la liste des immeubles patrimoniaux soumis aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) le bâtiment situé aux numéros 80 à 82, rue Notre-Dame Est.
    21 juin au 4 juillet 2017
  • Consultation publique - projet de règlement no 1193-2017 (zonage)

    Projet de règlement visant à permettre:
    • les enseignes électroniques dans la zone où est situé le CÉGEP et établir les normes à respecter pour ce type d'enseigne;
    • Permettre les habitations multifamiliales de 4 logements sur la rue Lafrance, entre la rue Roy et la rue Romulus;
    • Permettre les habitations unifamiliales jumelées dans la zone résidentielle 837 R située à l'intersection des rues Corbeil et Couture (du côté non construit).
    12 juin au 12 juillet 2017
  • Consultation PPCMOI - projet de résolution no 354-06-17 (5, rue Boutet)

    Projet de règlement visant à permettre la réalisation d’un projet domiciliaire comprenant des bâtiments de 3 étages (en partie) et dont l’implantation ne respecte pas la marge de recul avant et les normes relatives aux stationnements et aux galeries sur l’immeuble situé au numéro 5 rue Boutet (ancien bâtiment de Sel Warwick).
    11 au 19 juin 2017
  • Approbation référendaire - projet de règlement no 1189A-1-2017 (zonage)

    Ce projet de règlement vise:
    • L'agrandissement de la zone résidentielle 1116 R située sur la rue Girouard, intersection rue du Curé-Suzor, afin de permettre la construction d’habitations multifamiliales de douze logements, trois étages, dans une portion de la zone publique et communautaire 1117 P située sur l’ancien site de l’usine HPL.
    • L'agrandissement de la zone résidentielle 1119 R située sur la rue du Curé-Suzor afin de permettre la construction d’habitations multifamiliales de trois logements, deux étages, dans une portion de la zone publique et communautaire 1117 P située sur l’ancien site de l’usine HPL.
    • La modification de la dominance de la zone publique et communautaire 1117 P par une zone à dominance résidentielle 1117 R située sur l’ancien site de l’usine HPL.
    • L'autorisation de construction d’habitations unifamiliales jumelées et d’habitations unifamiliales en rangée, deux étages, dans une portion de la zone résidentielle 1117 R située sur l’ancien site de l’usine HPL et retirer les usages actuellement autorisés.
    12 avril au 11 mai 2017
  • Approbation référendaire - projet de règlement no 1189-1-2017 (zonage)

    Pour un règlement visant à...
    • Permettre, pour les habitations unifamiliales en rangée, que les servitudes ou les droits de passage aient une largeur de trois mètres;
    • Supprimer, pour les habitations unifamiliales en rangée, la norme stipulant qu’un stationnement peut être aménagé en cour avant, à la condition que le bâtiment soit à une distance d’au moins neuf mètres de la ligne de rue;
    • Retirer, du règlement de zonage, les dates prédéterminées permettant les ventes de garage;
    • Agrandissement de la zone industrielle 630 I à même la zone industrielle 631 I situées dans une partie du parc industriel Fidèle-Édouard-Alain, à l’extrémité de la rue Archibald-Campbell;
    • Création d’une nouvelle zone résidentielle 837 R à même la zone commerciale 828 C sur un terrain situé à l’arrière du Wal-Mart;
    • Permettre la construction d’habitation unifamiliale en rangée sur un terrain situé à l’arrière du Wal-Mart, dans la nouvelle zone résidentielle 837 R;
    • Permettre un nombre maximal de six logements dans des habitations multifamiliales de deux étages, dans la zone commerciale 247 C située à l’intersection de l’avenue Pie-X et de la rue des Chalets;
    • Permettre l’usage "Enseignement de formation personnelle et populaire" dans la zone communautaire 1209 P constituée du Collège des Pères Clarétains du Québec.
    5 avril au 4 mai 2017
  • Consultation projet de règlement no 1176-2016 (zonage)

    Pour des modifications au règlement de zonage en ce qui a trait, entre autres:

    • aux bâtiments à usages multiples comprenant un usage du groupe "habitation";
    • aux piscines, aux bâtiments et aux constructions accessoires en zone inondable;
    20 décembre 2016 au 9 janvier 2017
  • Consultation publique - projet de règlement numéro 1162-2016 (zonage)

    Pour des modifications au règlement de zonage en ce qui a trait:

    • aux enseignes commerciales intégrées, dans certaines zones commerciales;
    • à l'agrandissement de la zone résidentielle 1111 R (rues de l'Abbé-Duguay et Roger-Lussier);
    • à la permission de l'usage "Industries des boissons" dans la zone commerciale 403 C.
    21 septembre au 21 octobre 2016
  • Code d'éthique et de déontologie des employés - projet de règlement no 1157-2016

    La modification du code d’éthique et de déontologie vise à interdire certaines annonces lors d’activités de financement politique.

    24 août au 6 septembre 2016
  • Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal - projet de règlement no 1158-2016

    La modification du code d’éthique et de déontologie vise à interdire certaines annonces lors d’activités de financement politique.

    24 août au 6 septembre 2016
  • Consultation publique - projet de règlement no 1154-2016 (zonage)

    Modification du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à diminuer la profondeur d’une partie de la zone tampon située dans la zone résidentielle 722 R.

    21 août au 6 septembre 2016
  • Consultation publique - projet de règlement no 1155-2016 (construction)

    Modification du règlement de construction numéro 822-2008 et ses amendements, de manière à prévoir les normes de construction durable des habitations.

    21 août au 21 septembre 2016
  • Consultation publique - projets résolutions PPCMOI et règlement no 1150-2016 (zonage)

    20 juin au 4 juillet 2016
  • Approbation référendaire - projet de règlement no 1136-1-2016 (zonage) et PPCMOI

    15 au 25 avril 2016
  • Projet de règlement no 1135-2016 (allocation de transition/rémunération des élus)

    13 mars au 4 avril 2016
  • Approbation référendaire - projets nos 1124-1-2015 et 019-01-16 (PPCMOI)

    20 janvier au 19 février 2016
  • Consultation publique - projet de règlement no 1119-2015 (zonage)

    23 septembre au 5 octobre 2015
  • Consultation Programme particulier d’urbanisme (projet de règlement no 1115-2015)

    15 au 30 juin 2015
  • Consultation PPCMOI - projet de résolution no 050-02-15

    23 février au 9 mars 2015
  • Approbation référendaire - projet de règlement no 1098-1-2014 (zonage)

    21 janvier au 2 février 2015
  • Consultation publique - projet de règlement no 1102-2015 (zonage)

    21 janvier au 2 février 2015
  • Consultation publique - projet de règlement no 1098-2014 (zonage)

    31 décembre 2014 au 12 janvier 2015
  • Consultation publique – projet de résolution PPCMOI

    22 octobre au 3 novembre 2014
  • Approbation référendaire – projet de règlement no 1090-1-2014 (zonage)

    25 septembre au 2 octobre 2014
  • Consultation – projet de règlement no 1091-2014 (zonage)

    25 septembre au 6 octobre 2014
  • Consultation – projet de règlement no 1090-2014 (zonage)

    20 août au 2 septembre 2014
  • Consultation publique – projet de règlement no 1087-2014 (PPCMOI)

    30 juillet au 11 août 2014
  • Approbation référendaire – projet de règlement no 1075-1-2014 (zonage)

    26 février au 6 mars 2014
  • Consultation publique – projet numéro 1075-2014 (zonage)

    22 janvier au 3 février 2014
  • Approbation référendaire – projet de règlement no 1072-1-2013 (zonage)

    20 au 28 janvier 2014
  • « Consultation publique – projet de règlement no 1057-2013 (zonage) »

    21 août au 3 septembre 2013
  • Approbation référendaire – second projet de règlement no 1049-1-2013

    26 juillet au 5 août 2013
  • Consultation – projet de règlement no 1049-2013 (zonage)

    10 juin au 19 juillet 2013
  • Consultation publique – projet de règlement no 1045-2013 (zonage)

    22 mai au 3 juin 2013
  • Consultation publique – projet de règlement no 1044-2013 (ententes promoteurs)

    17 mai au 3 juin 2013
  • Approbation référendaire – projet de règlement no 1041-1-2013 (zonage)

    24 avril au 2 mai 2013
  • Consultation – projets de règlements nos 1041-2013 (zonage) et 1043-2013 (construction)

    21 mars au 2 avril 2013
  • Approbation référendaire – projet de règlement no 1029-1-2012 (zonage)

    18 au 28 janvier 2013
  • Approbation référendaire/second projet de règlement no 1014-1-2012

    19 au 27 septembre 2012
  • Consultation sur un projet de règlement de zonage (999-2012)

    22 mars au 2 avril 2012
  • Consultation sur des projets de règlement

    13 septembre au 13 octobre 2011
  • Consultation sur des projets de réglements

    23 juin au 5 juillet 2011
  • Consultation sur des projets de réglements

    8 au 19 avril 2011
  • Projet de règlement de lotissement no. 934-2010 et projet de règlement de zonage no. 939-2010

    22 décembre 2010 au 11 janvier 2011
  • Approbation référendaire - second projet de règlement de zonage

    8 au 19 novembre 2010
  • Consultation publique / projet de règlement de zonage 935-2010

    19 octobre au 2 novembre 2010
  • Demande d'approbation référendaire / projet de règlement de zonage 931-1-2010

    19 au 29 octobre 2010
  • Rémunération des élus - Projet règlement 917-2010

    17 mai au 8 juin 2010
  • Consultation sur un projet de modification du règlement de zonage #620-2004

    7 au 16 avril 2010
  • Consultation sur des projets de règlements

    19 mars au 6 avril 2010
  • Consultation sur un projet de modifications de zonage

    19 mars au 6 avril 2010
  • Consultation sur un projet de modifications aux conditions d'émission des permis de construction

    12 mars au 6 avril 2010
  • Consultation sur un projet de modifications du plan d'urbanisme

    12 mars au 6 avril 2010
  • Consultation sur un projet de modifications du règlement de zonage

    12 mars au 6 avril 2010
  • Consultation sur les projets de règlement numéros 896-2009 et 897-2009

    18 décembre 2009 au 17 janvier 2010
  • Consultation - projets de règlements nos 886-2009 et 885-2009

    23 septembre au 1 octobre 2009
  • Consultation - projet de règlement numéro 879-2009

    15 juillet au 3 août 2009
  • Consultation - projets de règlements de la ville de Victoriaville

    15 juillet au 3 août 2009
  • Consultation - projet de règlement 875-2009

    24 juin au 6 juillet 2009