Règlement numéro 1444-2021 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de la ville, afin de payer une partie des dépenses prévues et imprévues de l’exercice financier couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 et abrogeant le Règlement numéro 858-2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts.

Nature des Règlements adoptés:

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1374-2020 prolongeant pour l'année 2021 un programme de revitalisation à l'égard d'immeubles industriels.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1378-2020 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2021.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1379-2020 modifiant le Règlement numéro 858-2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1380-2020 modifiant le Règlement numéro 110-1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1381-2020 modifiant le Règlement numéro 1168-2016 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville.

Nature du règlement adopté:

• Règlement décrétant l'imposition d'une compensation exigible des riverains intéressés par les travaux d'entretien du cours d’eau Marcoux.

Nature du règlement adopté:

• Adoption du Règlement numéro 1348-2020 modifiant le Règlement numéro 1321-2019 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020.

Nature des règlements adoptés:

• remplacer le Règlement concernant les commerces de prêt sur gages ou d'articles d'occasion;
• modifier le Règlement établissant le programme de subventions en vue de la rénovation résidentielle Réno-Quartiers;
• modifiant le Règlement décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020.

Nature des règlements adoptés:

• modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville;
• décréter les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020;
• modifier le règlement décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts;
• modifiant le règlement décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux;
• modifiant le règlement relatif au taux du droit de mutation.

Nature des règlements adoptés:

• Le taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables;
• Le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux;
• L'imposition d'une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc;
• La gestion contractuelle;
• Le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'accorder des contrats en conséquence au nom de la municipalité.

Nature des règlements adoptés:

• modifier le règlement sur la prévention des incendies;
• remplacer le règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec;
• modifier le règlement concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la Ville;
• modifier le règlement régissant les normes de construction, d'utilisation et d'entretien des équipements d'aqueduc et d'égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d'égouts;
• modifier le règlement décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposées sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2018.

Les règlements adoptés sont en lien avec:

• Taxe de compensation pour la fourniture de l'eau et du service d'égouts
• Convention TaxiBus Victoriaville
• Tarification des services et activités des bibliothèques
• Programme Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle
• Taux d'imposition foncière et autres redevances sur les biens-fonds imposables
• Programme de revitalisation (subvention) pour certains immeubles de la zone industrielle 605 I