Avis publics associés à règlement de zonage

second projet de résolution PPCMOI 2024-03 concernant l’immeuble situé au numéro 704, rue Notre-Dame Ouest
second projet de règlement de zonage numéro 1566-2024
second projet de règlement de zonage numéro 1574-2024
second projet de règlement de zonage numéro 1575-2024
second projet de règlement de zonage numéro 1576 2024

31 juillet au 8 août 2024

Dérogation mineure – séance ordinaire du conseil municipal du 12 août 2024

968-978, boulevard des Bois-Francs Sud

26 juillet au 12 août 2024

Consultation publique – mardi 2 juillet 2024

Assemblée publique de consultation sur :

projet de règlement numéro 1575-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
projet de règlement numéro 1576-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.

21 juin au 2 juillet 2024

Approbation référendaire – PPCMOI 2024-02 et 1560-1-2024 (zonage)

second projet de résolution PPCMOI 2024-02 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 2409A, rue Notre-Dame Ouest
second projet de règlement numéro 1560-1-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019

24 avril au 24 mai 2024

Consultation publique – lundi 29 avril 2024

Assemblée publique de consultation sur :

projet de résolution PPCMOI 2024-01 concernant l’immeuble situé au numéro 2201, rue Notre-Dame Ouest;
projet de règlement numéro 1564-2024 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme et le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
projet de règlement numéro 1565-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.

11 avril au 11 mai 2024

Consultation publique – lundi 25 mars 2024

Assemblée publique de consultation sur :

PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI 2024-02 concernant l’immeuble situé au numéro 2409A, rue Notre-Dame Ouest.
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1560-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier la grille des spécifications de la ZONE AGRO-COMMERCIALE Ac-918 en vue de fixer la marge minimale avant des bâtiments à 7,5 mètres.

L’assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants : Date : lundi 25 mars 2024
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

16 mars au 26 avril 2024

Approbation référendaire – PPCMOI et zonage

Approbation référendaire sur :

second projet de résolution numéro 719-12-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les immeubles situés aux numéros 420-422A, 424-426 et 428-434, rue Notre-Da
second projet de règlement numéro 1548A-1-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
second projet de règlement numéro 1549-1-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.

11 décembre 2023 au 19 janvier 2024

Consultation publique – lundi 30 octobre 2023

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION sur les projets suivants :

projet de résolution numéro 579-10-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 224, avenue Pie-X;
projet de résolution numéro 580-10-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 99-99B, boulevard des Bois-Francs Sud;
projet de règlement numéro 1542-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à interdire les commerces dont l’usage est uniquement relié à la vente de produits alcoolisés sauf dans les zones C-513, C-514, C-515, M-403, M-404 et M-405.

Date : lundi 30 octobre 2023
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

21 au 31 octobre 2023

Dérogation mineure – séance du conseil municipal du 6 novembre 2023

Au cours de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 6 novembre 2023, à 18 h, le conseil municipal devra statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

25, rue des Tilleuls

20 octobre au 7 novembre 2023

Approbation MRC – Règlements nos 1520-2023 et 1525-2023

LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1520-2023 modifiant divers règlements, plus particulièrement :

le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
le Règlement de lotissement numéro 1262-2019;
le Règlement de construction numéro 1263-2019;
le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 1264-2019;
le Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction numéro 1265-2019;
le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019;
le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1267-2019;
le Règlement relatif aux projets particuliers de construction de modification et d’occupation d’un immeuble numéro 1268-2019;
le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 1269-2019;
le Règlement sur la démolition des bâtiments numéro 1376-2020;
le Règlement relatif aux services de garde à l’enfance numéro 1440‑2021;

de manière à uniformiser la terminologie de « fonctionnaire désigné ».

LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1525-2023 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à définir le « Programme particulier d’urbanisme du secteur Notre-Dame Ouest » et à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS ».

8 septembre au 7 octobre 2023

Consultation publique – lundi 26 juin 2023

Assemblée publique de consultation sur les projets de règlements numéros 1520-2023 (divers règlements d’urbanisme) et 1525-2023 (plan d’urbanisme).

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1520-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, le Règlement de lotissement numéro 1262-2019, le Règlement de construction numéro 1263-2019, le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 1264-2019, le Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction numéro 1265-2019, le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019, le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1267-2019, le Règlement relatif aux projets particuliers de construction de modification et d’occupation d’un immeuble numéro 1268-2019, le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 1269-2019, le Règlement sur la démolition des bâtiments numéro 1376-2020 et le Règlement relatif aux services de garde à l’enfance numéro 1440-2021, de manière à uniformiser la terminologie de « fonctionnaire désigné ».
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1525-2023 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Victoriaville, adopté par le Règlement numéro 1260-2019, de manière à définir le « Programme particulier d’urbanisme du secteur Notre-Dame Ouest (PPU) » et à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS » afin d’identifier le secteur du PPU.

Date : lundi 26 juin 2023
Heure : 17 h
Lieu : salle Georges-Boisvert
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

9 au 26 juin 2023

Personnes habiles à voter/Règlement numéro 1513A-2023 (zonage)

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la ZONE D’HABITATION H-076 ainsi que de la ZONE D’HABITATION H-147 relativement à l’article 22 du Règlement de zonage numéro 1513-2023, maintenant l’article 3 du Règlement de zonage numéro 1513A-2023 de la Ville de Victoriaville, de manière à modifier les normes d’implantation dans la ZONE D’HABITATION H-076, pour l’usage « H4 Habitation multifamiliale ».

Un registre sera accessible de 9 h à 19 h, le mardi 13 juin 2023, à l'hôtel de ville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville.

7 juin au 3 juillet 2023

Approbation MRC – 1508-2023 (zonage) et PPCMOI (18, rue Piché)

LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1508-2023 visant à modifier le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE MIXTE M-423 à même la ZONE D'HABITATION H-110 ainsi qu'à modifier le plan des contraintes anthropiques et naturelles.
LA RÉSOLUTION NUMÉRO 210-04-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser au numéro 18, rue Piché, l'agrandissement d'une habitation multifamiliale dont le nombre de logements et la marge avant sont dérogatoires.

30 mai au 28 juin 2023

Consultation publique – lundi 5 juin 2023

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 1522-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à autoriser l’usage « C5 Commerce de restauration » dans la ZONE RÉCRÉATIVE REC-809 ainsi que les normes applicables.

Date : lundi 5 juin 2023
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

24 mai au 23 juin 2023

Approbation référendaire – second projet de règlement de zonage numéro 1502-1-2023

Second projet de règlement numéro 1502-1-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à définir les dispositions relatives aux éoliennes commerciales.

28 février au 8 mars 2023

Consultation publique – projets de résolution et de règlements

projet de résolution numéro 087-02-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 18, rue Piché
projet de règlement numéro 1507-2023 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme
projet de règlement numéro 1508-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019

17 février au 18 mars 2023

Approbation référendaire – projet de règlement de zonage 1495-1-2022

Second projet de règlement numéro 1495-1-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la zone d'habitation H-105 à même les zones d’habitation H 102 et H-106 pour y inclure les lots numéros 5 812 809 et 5 812 811 du cadastre du Québec.

25 janvier au 2 février 2023

Demande de dérogations mineures – séance du 6 février 2023

66, rue Monfette (6, rue Rheault)

21 janvier au 6 février 2023

Consultation publique d’urbanisme – lundi 9 janvier 2023

projet de règlement numéro 1495-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE D'HABITATION H-105;
projet de règlement numéro 1496-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS », afin d'intégrer le lot numéro 5 812 809 du cadastre du Québec dans l’aire d’affectation « Résidentielle de moyenne densité »;
projet de règlement numéro 1501-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats, le Règlement numéro 1266-2019 sur les dérogations mineures, le Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et le Règlement numéro 1269-2019 relatif aux usages conditionnels, de manière à retirer la tarification prévue pour chacun d’eux afin de l'inclure dans le Règlement concernant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville en vigueur.

15 décembre 2022 au 9 janvier 2023

Consultation écrite – résolutions PPCMOI et règlement de zonage

projet de règlement numéro 1441-2021 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019
projet de résolution numéro 698-12-21 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 19, rue Notre-Dame Ouest
projet de résolution numéro 699-12-21 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 15, rue Fleury
projet de résolution numéro 700-12-21 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 349, rue Cartier

8 au 23 décembre 2021