Avis publics
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Adoption du Règlement 1557-2024
Règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l’usage des voies publiques et des véhicules routiers.13 mars au 12 avril 2024 -
Adoption Règlement numéro 1550-2023
Règlement numéro 1550-2023 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.20 décembre 2023 au 18 janvier 2024 -
Adoption Règlements nos 1521-2023, 1523-2023, 1524-2023 et 1526-2023
4 juillet au 3 août 2023- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1521-2023 modifiant le Règlement numéro 1199-2017 concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec (G-200).
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1523-2023 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1524-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1526-2023 modifiant le Règlement numéro 1258-2018 déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'accorder des contrats en conséquence au nom de la municipalité.
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Adoption Règlements nos 1515-2023 et 1516-2023
3 mai au 2 juin 2023- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1515-2023 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1516-2023 établissant le programme de subventions AnimACCÈS pour soutenir l’inscription d'un jeune en situation de handicap à un camp de jour spécialisé et remplaçant le Règlement numéro 1459-2022.
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Adoption Règlement numéro 200
Avis public vous est donné par le directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, Frederick Michaud, qu'à sa séance ordinaire du 30 mars 2022, le Conseil a adopté le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant l'ajout d'une grande orientation de l'aménagement du territoire ainsi que diverses dispositions..17 août au 17 octobre 2022 -
Dérogations mineures (séance du 15 août 2022)
30 juillet au 16 août 2022- 60, rue Piché
- 142, rue Valère
- 75, boulevard Pierre-Roux Est
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Adoption Règlement numéro 1466-2022
Règlement numéro 1466-2022 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers, de manière à modifier l’article 3.8 afin de permettre la circulation des camions lourds lors d’un examen pratique pour obtenir un permis de conduire classe 1 ou de classe 3 ainsi qu'à remplacer l'annexe D afin de décréter sur une partie de la rue Martin un sens unique.28 juillet au 27 août 2022 -
Adoption de trois règlements
7 juillet au 6 août 2021- le règlement numéro 1414-2021 relatif à la distribution des sacs d'emplettes.
- le règlement numéro 1415-2021 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
- le règlement numéro 1416-2021 modifiant le Règlement numéro 1257-2018 concernant la gestion contractuelle
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Adoption Règlements nos 1401-2021, 1402-2021 et 1403-2021
Nature des règlements adoptés:8 avril au 8 mai 2021- Règlement numéro 1401-2021 modifiant le Règlement numéro 1198-2017 concernant les nuisances et l'insalubrité et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec.
- Règlement numéro 1402-2021 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
- Règlement numéro 1403-2021 décrétant le Programme d’aide au développement commercial et à la rénovation intérieure des bâtiments.
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Adoption Règlement no 1344-2020
Nature du règlement adopté:1 février au 1 mars 2021Règlement numéro 1344-2020 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers, de manière à intégrer des dispositions relatives à la circulation des camions et des véhicules-outils.
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Adoption Règlement numéro 1371-2020
Nature du règlement adopté:4 novembre au 3 décembre 2020Règlement numéro 1371-2020 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers, de manière à:
- modifier la vitesse maximale des véhicules routiers circulant dans certains secteurs;
- ajouter des passages pour piétons.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 5 octobre 2020
19 septembre au 19 octobre 2020Demandes concernant des immeubles situés au:
- 81, rue Charlebois;
- 110, boulevard Arthabaska Ouest;
- 181, rue Laurier Ouest;
- 106, rue Belmont;
- 196, rue de Mère-Marie-Pagé;
- 45, rue de l'Artisan.
- 362, boulevard des Bois-Francs Nord;
- 1, rue Maheu;
- 644 et 646-648, boulevard des Bois-Francs Sud.
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Approbation Règlements nos 1367-2020 et 1368-2020
Nature des règlements adoptés:10 septembre au 10 octobre 2020- Modifier le Règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
- Modifier le Règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers et le Règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec.
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Adoption règlements nos 1350-2020 et 1351-2020
Nature des règlements adoptés:3 juin au 7 mars 2020- modifier le règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers;
- modifier le règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville.
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Approbation règlements d’emprunt nos 1325-2020 et 1326-2020
Nature des règlements adoptés:22 mai au 21 juin 2020- décréter l'emprunt d'une somme de 1,800,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations;
- décréter l'emprunt d'une somme de 5,500,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations.
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Approbation référendaire - PPCMOI et 1334-1-2020 (zonage) - AVIS CORRIGÉ
27 mars au 4 avril 2020- Second projet de résolution numéro 148-03-20 (PPCMOI) –-50 à 74, rue St-Cyr;
- Second projet de règlement de zonage numéro 1334-1-2020.
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Demande de dérogations mineures (séance ordinaire du 16 mars 2020)
29 février au 17 mars 2020Demande concernant l'immeuble situé au:
- 605 à 625, rue Notre-Dame Est.
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Consultation publique - projets de règlements et résolution PPCMOI (50 à 74, rue St-Cyr)
10 au 25 février 2020- Projet de règlement numéro 1334-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- Projet de règlement numéro 1335-2020 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019;
- Projet de règlement numéro 1336-2020 modifant le Règlement de construction numéro 1263-2019;
- Projet de règlement numéro 1337-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019;
- Projets de résolutions 063-02-20 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 50 à 74, rue St-Cyr.
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Journée d’enregistrement - règlements d’emprunt nos 1325-2020, 1326-2020 et 1327-2020
Projets visant:5 au 12 février 2020- l’emprunt d'une somme de 1,800,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
- l’emprunt d'une somme de 5,500,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
- l’emprunt d'une somme de 4,002,200$ en vue de financer diverses dépenses relatives à l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.
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Approbation MAMH - règlement d'emprunt no 1319-2019
Nature du règlement adopté:24 janvier au 23 février 2020- décréter une dépense et un emprunt de 2,391,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction du stationnement Pierre-Laporte.
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Adoption règlements nos 1314-2019 et 1315-2019
Nature des règlements adoptés:13 janvier au 12 février 2020- remplacer le Règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques, à l’exception de l’article 3.8 relatif à la circulation des véhicules lourds;
- modifier le Règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville, de manière à intégrer les dispositions relatives à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.
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Journée d’enregistrement - règlements d’emprunt nos 1317-2019, 1318-2019 et 1319-2019
Projets d'emprunt visant:11 au 18 décembre 2019- financer la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue Madeleine;
- financer la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue du Curé-Suzor et de la reconstruction du stationnement du boulodrome situé au numéro 131, rue du Curé-Suzor;
- financer la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction du stationnement Pierre-Laporte.
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Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 4 novembre 2019
19 octobre au 5 novembre 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 17, rue Picard;
- 160, boulevard Arthabaska Ouest;
- 97, rue Métivier;
- 4 à 6 rue Marcoux;
- 7, rue Gagnon;
- 575, boulevard des Bois-Francs Sud;
- 605 à 625, rue Notre-Dame Est;
- 20, rue des Bois;
- 18, rue Nancy.
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Dérogations mineures - séance du 7 octobre 2019
21 septembre au 8 octobre 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 59, boulevard Labbé Sud;
- 161, rue Laurier Est;
- 12, rue Beauséjour;
- 19 à 19A, rue de l'Académie;
- 1295, rue Notre-Dame-Ouest;
- 17 à 19, route de la Grande-Ligne;
- 5, rue des Hospitalières;
- 26, rue Dumoulin;
- 14, rang de la Pointe-Beaudet.
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Approbation référendaire - PPCMOI et zonage
Ces résolutions visent à:1 au 10 août 2019- permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher;
- modifier le règlement de zonage 1261-2019.
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Adoption règlements nos 1293-2019, 1294-2019 et 1296-2019
Nature des règlements adoptés:11 juillet au 10 août 2019- fixer à 40 km/h la vitesse maximale des véhicules circulant dans le secteur résidentiel entre les boulevards Pierre-Roux Ouest, Jutras Ouest et les rues Notre-Dame Ouest et de l'Aqueduc;
- interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection de l'avenue Pie-X et de la rue Gamache;
- modifier le règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.
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Consultation publique - PPCMOI et projets de règlements nos 1297-2019, 1299-2019 et 1300-2019
Projets de résolutions visant à:18 juin au 27 juillet 2019- permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher.
- modifier le règlement de zonage, de manière à modifier les dispositions relatives à plusieurs éléments;
- modifier le règlement de construction, de manière à ajuster les normes de construction durable;
- modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier les dispositions assujetties à la démolition d’un bâtiment accessoire.
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Dérogations mineures - séance du 2 juillet 2019
15 juin au 3 juillet 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 411, rue Girouard;
- 55, rue de l'Artisan;
- 1200, boul. Pierre-Roux Ouest;
- 60, rue Saint-Philippe;
- 110, rue Thibault.
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Approbation référendaire - seconds projets PPCMOI et 1292-1-2019 (zonage)
Ces résolutions visent à:6 au 15 juin 2019- permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est;
- permettre l’usage "Habitation collective" sur des propriétés situées en partie sur les rues Piché, Brunelle, Campagna, Olivier, Victoria, Perreault, Habel et Létourneau, plus spécifiquement la zone englobe de l’ouest à l’est;
- permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est;
- modifier le règlement de zonage, de manière à autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" sur des terrains situés de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, et sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.
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Dérogations mineures - séance extraordinaire du 17 juin 2019
1 au 18 juin 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 1283, boul. Jutras Est;
- 35, route de la Grande-Ligne;
- 155 à 167, boul. Labbé Nord.
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Consultation publique - PPCMOI et projet de règlement no 1292-2019 (zonage)
Projets de résolutions visant à:18 au 28 mai 2019- permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est,;
- permettre l’usage "Habitation collective" sur la propriété située au numéro 18, rue Piché;
- permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est.
- modifier le règlement de zonage, de manière à autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" dans la zone constituée des terrains situés sur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, et sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 3 juin 2019
18 mai au 4 juin 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 660A, boul. des Bois-Francs Sud;
- 17, route de la Grande-Ligne;
- 22, rue Richelieu;
- 53, rue Girouard;
- 333, rue Olivier;
- 2265, rue Notre-Dame Ouest.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 6 mai 2019
20 avril au 7 mai 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 2265, rue Notre-Dame Ouest;
- 56, rang Lainesse;
- 83 à 83C, boulevard Jutras Est;
- 20, rue des Genévriers;
- 660, boulevard des Bois-Francs Sud;
- 59, boulevard Labbé Sud;
- 110, rue Thibault;
- 65, rue Roy;
- 49, rue Laurier Est;
- 433, boulevard des Bois-Francs Nord;
- 100, rue Archibald-Campbell;
- 475, rue Notre-Dame Est;
- 20, rue des Ardennes;
- 40 à 44, rue Notre-Dame Ouest;
- 54 à 56, rue Notre-Dame Ouest;
- 196, rue de Mère-Marie-Pagé.
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Approbation MAMH - règlement d’emprunt no 1279-2019
Nature du règlement adopté:12 avril au 12 mai 2019- Emprunt d'une somme de 4 930 000 $ pour financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à remplacer le terme de l'emprunt de 15 ans pour un terme de 20 ans.
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Journée d’enregistrement - règlement d’emprunt no 1279-2019
Projet d’emprunt d'une somme de 4,930,000$ pour financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à remplacer le terme de l'emprunt de 15 ans pour un terme de 20 ans.27 mars au 3 avril 2019 -
Approbation MAMH - règlement d’emprunt no 1273-2019
Nature du règlement adopté:16 mars au 15 avril 2019- Emprunt d'une somme de 3,340,100$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
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Journée d’enregistrement - règlements nos 1281-2019 et 1282-2019
Projets d'emprunt visant:13 au 20 mars 2019- à financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
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Approbation référendaire - règlements 1261-1-2019, 1262-1-2019 et 1269-1-2019
Ces résolutions visent à:27 février au 8 mars 2019- remplacer le règlement de zonage numéro 620-2004 de la Ville de Victoriaville et ses amendements
- remplacer le règlement de lotissement numéro 821-2008 de la Ville de Victoriaville et ses amendements
- permettre l’implantation, à la suite d’une procédure d’évaluation discrétionnaire, d’usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu, sans qu’il soit nécessaire de modifier la réglementation. Ce règlement vise une mixité des usages pour créer des milieux de vie stimulants
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Adoption règlements nos 1259-2018 et 1270-2019
Nature des règlements adoptés:6 février au 6 mars 2019- modifier le règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.
- modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville.
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Journée d’enregistrement - règlement d’emprunt no 1273-2019 (parapluie)
Projet d'emprunt d'une somme de 3,340,100$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.6 au 13 février 2019 -
Approbation référendaire - PPCMOI (927, rue N-D O. - 398 et 410, boul. B-F N./5 à 9, rue Lactancia)
21 novembre au 1 décembre 2018Projet de résolution numéro 709-11-18:
Résolution visant à permettre dans le cadre de la construction d'une habitation multifamiliale:
- que la hauteur maximale d'un bâtiment soit fixée à 4;
- que le nombre maximal de logements soit fixé à 32;
- que le bâtiment principal soit implanté à une distance de 5,65 mètres des lignes latérales de terrain comparativement à la distance minimale prescrite équivalente à 50 % de la hauteur du mur (7,33 mètres);
- qu’une aire de stationnement soit située dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal;
sur un terrain situé au numéro 927, rue Notre-Dame Ouest, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 137 C, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.
Projet de résolution numéro 710-11-18
Résolution visant à permettre:
- l’usage 431 "Concessionnaires automobiles et camions (comprend les services de location de véhicules automobiles et de camions et la vente de véhicules usagés)";
- que la superficie aménagée en espace vert soit de 11 % au lieu du minimum prescrit de 20 %;
- qu’une aire de stationnement ne comporte aucun îlot de verdure aménagé comparativement aux 57 mètres carrés d’îlot de verdure requis;
- qu’une partie du stationnement soit gravelée au lieu d’être asphaltée;
sur une propriété en partie affectée à l’usage résidentiel et composée des immeubles situés aux numéros 398 et 410, boulevard des Bois-Francs Nord et aux numéros 5 à 9, rue Lactantia, localisée en partie dans la ZONE COMMERCIALE 503 C et en partie dans les ZONES RÉSIDENTIELLES 501 R et 504 R, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 13 août 2018
28 juillet au 14 août 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 195, rue Gendron;
- 97, rue Métivier;
- 42, rue du Curé-Suzor;
- 7, rue Monfette;
- 20, rue Albert;
- 55, rue du Manège;
- 88 à 94, rue Larivière;
- 280, rue François-Bourgeois;
- 75, boulevard Pierre-Roux Est;
- 200, boulevard Labbé Nord.
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Approbation MRC - résolutions PPCMOI (77, rue Eddy et 45, rue Louisette)
Ces résolutions visent à permettre:4 juillet au 3 août 2018- à un garage commercial bénéficiant de droits acquis, l'aménagement d'un stationnement complémentaire sur un terrain voisin situé au 77, rue Eddy;
- l'aménagement d'un troisième étage à même la structure existante de la résidence située au 45, rue Louisette.
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Consultation publique - projet de règlement de zonage no 1239-2018
Projet de règlement visant à:20 juin au 4 juillet 2018- modifier le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.
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Approbation référendaire - PPCMOI: 77, rue Eddy et 45, rue Louisette
Résolutions visant à:23 mai au 1 juin 2018- Permettre pour un garage commercial bénéficiant de droits acquis, l'aménagement d'un stationnement comme usage complémentaire sur un terrain voisin;
- Permettre l'aménagement d'un troisième étage à même la structure existante d'une résidence.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 7 mai 2018
Demande concernant l'immeuble situé au 425, boulevard de la Bonaventure20 avril au 20 mai 2018 -
Approbation référendaire - résolutions PPCMOI (225, avenue Pie-X et 104A, rue de l’Académie)
Résolutions concernant des immeubles situés au:29 août au 7 septembre 2017- 225, avenue Pie-X;
- 104A, rue de l’Académie.
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Journée d'enregistrement PPCMOI (5, rue Boutet)
Projet visant à permettre la réalisation d’un projet domiciliaire comprenant des bâtiments de 3 étages (en partie) alors que le nombre d’étages autorisé est de 2 et dont l’implantation ne respecte pas la marge de recul avant et les normes relatives aux stationnements et aux galeries sur l’immeuble situé au numéro 5, rue Boutet.20 au 28 août 2017 -
Approbation référendaire - second projet de résolution PPCMOI (5, rue Boutet)
Projet visant à permettre la réalisation d’un projet domiciliaire comprenant des bâtiments de 3 étages (en partie) alors que le nombre d’étages autorisé est de 2 et dont l’implantation ne respecte pas la marge de recul avant et les normes relatives aux stationnements et aux galeries sur l’immeuble situé au numéro 5, rue Boutet.9 juillet au 8 août 2017 -
Consultation PPCMOI - projet de résolution no 354-06-17 (5, rue Boutet)
Projet de règlement visant à permettre la réalisation d’un projet domiciliaire comprenant des bâtiments de 3 étages (en partie) et dont l’implantation ne respecte pas la marge de recul avant et les normes relatives aux stationnements et aux galeries sur l’immeuble situé au numéro 5 rue Boutet (ancien bâtiment de Sel Warwick).11 au 19 juin 2017 -
Approbation référendaire - projet de règlement no 1189-1-2017 (zonage)
Pour un règlement visant à...5 avril au 4 mai 2017- Permettre, pour les habitations unifamiliales en rangée, que les servitudes ou les droits de passage aient une largeur de trois mètres;
- Supprimer, pour les habitations unifamiliales en rangée, la norme stipulant qu’un stationnement peut être aménagé en cour avant, à la condition que le bâtiment soit à une distance d’au moins neuf mètres de la ligne de rue;
- Retirer, du règlement de zonage, les dates prédéterminées permettant les ventes de garage;
- Agrandissement de la zone industrielle 630 I à même la zone industrielle 631 I situées dans une partie du parc industriel Fidèle-Édouard-Alain, à l’extrémité de la rue Archibald-Campbell;
- Création d’une nouvelle zone résidentielle 837 R à même la zone commerciale 828 C sur un terrain situé à l’arrière du Wal-Mart;
- Permettre la construction d’habitation unifamiliale en rangée sur un terrain situé à l’arrière du Wal-Mart, dans la nouvelle zone résidentielle 837 R;
- Permettre un nombre maximal de six logements dans des habitations multifamiliales de deux étages, dans la zone commerciale 247 C située à l’intersection de l’avenue Pie-X et de la rue des Chalets;
- Permettre l’usage "Enseignement de formation personnelle et populaire" dans la zone communautaire 1209 P constituée du Collège des Pères Clarétains du Québec.
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Dérogation mineure - séance extraordinaire (18 avril 2017)
29 mars au 18 avril 2017Demande concernant un immeuble situé au 629 boulevard des Bois-Francs Sud.
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Adoption règlement no 1180-2017 (notion de bornes de paiement pour contrôler le stationnement)
Règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques et, plus particulièrement, en ce qui a trait à l’ajout de la notion de bornes de paiement pour contrôler le stationnement.12 au 22 février 2017 -
Adoption règlement no 1167-2016
Concernant la révision du règlement sur le stationnement de rue en période hivernale.5 décembre 2016 au 4 janvier 2017 -
Adoption règlement no 1151-2016
26 juin au 26 juillet 2016 -
Approbation MAMOT - règlements nos 1130-2016 et 1132-2016
15 avril au 15 mai 2016 -
Adoption règlements nos 1121-2015 et 1122-2015
8 novembre au 7 décembre 2015 -
Règlement numéro 940-2010 - Tarifs de stationnement
17 décembre 2010 au 14 janvier 2011 -
Adoption règlement 938-2010 : stationnement de nuit
19 novembre 2010 au 1 avril 2011