Avis publics
Tous les résultats (25)-
Consultation écrite – projet de règlement no 1453-2022 (zonage)
Projet de règlement numéro 1453-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à prévoir des dispositions concernant l'aire de virée et le stationnement dans la zone agricole A-901 située au sud de l'avenue Pie-X et à l'est de la rue Gamache.17 mars au 15 avril 2022 -
Consultation écrite – projets de règlements nos 1446-2022, 1447-2022 et 1448-2022
17 février au 17 mars 2022- projet de règlement numéro 1446-2022 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA);
- projet de règlement numéro 1447-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme;
- projet de règlement numéro 1448-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.
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Consultation écrite – résolution PPCMOI (91, rue Saint-Paul)
Projet de résolution numéro 025-01-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 91, rue Saint-Paul, un bâtiment multifamilial dont la hauteur, l’implantation, l’aménagement des accès véhiculaires et le nombre de cases de stationnement sont dérogatoires.20 janvier au 19 février 2022 -
Consultation écrite – résolutions PPCMOI et règlement de zonage
8 au 23 décembre 2021- projet de règlement numéro 1441-2021 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019
- projet de résolution numéro 698-12-21 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 19, rue Notre-Dame Ouest
- projet de résolution numéro 699-12-21 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 15, rue Fleury
- projet de résolution numéro 700-12-21 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 349, rue Cartier
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Consultation écrite - résolutions PPCMOI (rues Dancause et Perreault)
21 octobre au 14 novembre 2021- Résolution numéro 579-10-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, de façon à régulariser une situation existante dans le bâtiment situé au numéro 209, rue Perreault, l’usage « Habitation multifamiliale (H4) ».
- Résolution numéro 580-10-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 131, rue Dancause, un pavillon secondaire dont l’implantation, la hauteur et la superficie sont dérogatoires.
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Consultation écrite – projet de règlement no 1430-2021 (lotissement)
Projet de règlement modifiant le Règlement de lotissement numéro 1262-2019, de manière à modifier des dispositions relatives à la superficie du terrain devant être cédé ou à la somme devant être versée à la Ville lors d’une opération cadastrale dans le cadre d'un nouveau projet de développement à titre de cession aux fins d’aménagement de parcs ou d’espaces naturels.23 septembre au 23 octobre 2021 -
Consultation écrite sur des projets de règlements
9 septembre au 24 octobre 2021- PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1425-2021 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier l'annexe B afin d'ajouter à la liste des immeubles ayant une valeur patrimoniale la propriété située aux numéros 445-447, rue Notre-Dame Ouest.
- PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1427-2021 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) afin d’assujettir l’un ou l’autre des règlements prévus au chapitre IV de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) au Règlement numéro 1268-2019.
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Consultation écrite
« Consultation écrite – 1423-2021 (plan d’urbanisme), 1424-2021 (zonage) et PPCMOI (rue des Anémones) »18 août au 2 septembre 2021- Projet de règlement numéro 1423-2021 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme
- Projet de règlement numéro 1424-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
- Projet de résolution concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 20, rue des Anémones (lot projeté numéro 6 460 291 et adresse projetée numéro 30, rue des Anémones)
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Consultation écrite – 1408-2021 (zonage) et 1409-2021 (PIIA)
13 au 28 mai 2021- Projet de règlement numéro 1408-2021 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
- Projet de règlement numéro 1409-2021 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux travaux de remplacement d'un revêtement mural ainsi que l'annexe B afin de modifier les informations relatives à la propriété située au numéro 869, rue Cartier et d’y inclure le 863, rue Cartier.
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Consultation - Projet de règlement modifiant le règlement no 200 édictant le Schéma d’aménagement
Consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant diverses dispositions28 avril au 14 mai 2021 -
Consultation écrite - projet de règlement 1406-2021 et résolution PPCMOI (110, rue Laurier Est)
13 au 29 avril 2021- projet de résolution numéro 191-04-21 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 110, rue Laurier Est.
- projet de règlement numéro 1406-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer les usages « Centre de formation professionnelle, Cégep, école maternelle, primaire et secondaire et université » aux usages autorisés dans la ZONE PUBLIQUE P-728 composée de propriétés situées aux numéros 38 et 40, rue Laurier Ouest.
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Consultation écrite - projets de résolutions nos 127-03-21, 128-03-21 et 129-03-21 (PPCMOI)
17 mars au 2 avril 2021- Projet de résolution concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 1, rue Gaby.
- Projet de résolution concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 349, rue Cartier.
- Projet de résolution concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 568, rue Gamache.
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Consultation - Projet de règlement modifiant le règlement no 200 édictant le Schéma d’aménagement
Projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, visant à autoriser de manière spécifique un dépôt de sable et sels de voirie ainsi qu’un garage municipal dans l’affectation agricole sur une partie du lot 5 892 541 du cadastre du Québec dans la Municipalité de Saint Norbert-d’Arthabaska;4 au 18 mars 2021 -
Consultation écrite - projets de règlements de zonage nos 1395-2021 et 1396-2021
23 février au 11 mars 2021- PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1395-2021 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019
- PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1396-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer l’usage « École maternelle, primaire et secondaire » aux usages autorisés dans la ZONE D’HABITATION H-164 située dans le secteur sur la rue Laurier Ouest.
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Consultation écrite – projets 1377-2020 (zonage), 1382-2020 (PIIA) et résolution PPCMOI 643-12-20
9 au 25 décembre 2020- Projet de règlement numéro 1377-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à ajouter des usages à ceux autorisés dans les zones suivantes :
- zone commerciale C-509 constituée de lots adjacents au boulevard des Bois-Francs Nord, du côté impair, entre les numéros 357 et 445, et du côté pair, du numéro 450;
- zone industrielle I-602 située dans le parc industriel Fidèle-Édouard-Alain;
- zone industrielle I-603 située dans l'écoparc industriel Daniel-Gaudreau.
- Projet de règlement numéro 1382-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019, de manière à tenir compte du Règlement de démolition numéro 1376-2020.
- Projet de résolution numéro 643-12-20 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur les immeubles situés aux numéros 325, boulevard des Bois-Francs Nord et 5, rue Dumas ainsi que sur le terrain où se trouve le sentier piéton reliant le boulevard des Bois-Francs Nord et la rue Dumas, l’implantation d’un bâtiment et l’aménagement du terrain dans le cadre d’un projet de construction d’un centre d’hébergement de soins de longue durée.
- Projet de règlement numéro 1377-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à ajouter des usages à ceux autorisés dans les zones suivantes :
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Consultation - projet de règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC
Consultation écrite sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant diverses dispositions. Consultation écrite sur le projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC d’Arthabaska.4 au 20 novembre 2020 -
Consultation écrite – PPCMOI (71, rue Bernier)
Projet de résolution numéro 533-10-20 visant à autoriser dans l'immeuble situé au numéro 71, rue Bernier, localisé dans la zone d'habitation H-093, les usages "Bureau de professionnels", "Formation spécialisée", "Cégep", "Centre de formation professionnelle" et "Entreposage intérieur et extérieur d’équipements agricoles".8 au 24 octobre 2020 -
Consultation écrite - citation église Sainte-Famille
Consultation sur le projet de règlement numéro 1370 2020 concernant la citation à titre de bien patrimonial du 20-22, rue Paré (église Sainte-Famille).16 septembre au 15 octobre 2020 -
Consultation écrite des personnes habiles à voter - règlements d’emprunt nos 1361-2020 et 1363-2020
Projets visant à:21 août au 6 septembre 2020- Règlement numéro 1361-2020 visant à modifier le Règlement d'emprunt numéro 1101-2015 pour ajuster le montant de la dépense et de l'emprunt à 2,700,379,19$ dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection, de réhabilitation, d'études hydrauliques et d'auscultation des réseaux d'aqueduc et d'égouts, à l'acquisition d'équipements, à la réalisation d'études techniques ainsi qu'à l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure sur diverses rues de la municipalité.
- Règlement numéro 1363-2020 décrétant l'emprunt d'une somme de 2,211,000$ en vue de financer des dépenses dans le cadre de la construction d'une piste multifonctionnelle et de l'optimisation des trottoirs sur le boulevard Jutras Est, entre les boulevards des Bois-Francs Sud et Arthabaska.
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Consultation publique - projets de règlements PPCMOI
21 août au 6 septembre 2020- Projet de résolution no 435-08-20 (PPCMOI) visant à permettre la construction de la deuxième phase d’une habitation multifamiliale qui comprendra au total douze logements sur le terrain situé au numéro 748, boulevard des Bois-Francs Sud.
- Projet de résolution no 436-08-20 (PPCMOI) visant à autoriser dans le bâtiment situé au numéro 389, rue Notre-Dame Est l’usage "Centre de distribution" ainsi que l’aménagement d’un quai de chargement et de déchargement.
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Consultation écrite - projet de règlement no 1359-2020 (construction)
Consultation sur le projet de règlement numéro 1359-2020 concernant la modification du règlement de construction numéro 1263-2019, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux éléments suivants:31 juillet au 16 août 2020- a) hauteur des appuis de fenêtre au-dessus des planchers ou du sol;
- b) fenêtre de chambres;
- c) normes de construction durable;
- d) avertisseur de fumée;
- e) superficie totale des ouvertures.
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Consultation écrite - citation église Sainte-Victoire
Consultation sur le projet de règlement numéro 1364-2020 concernant la citation à titre de bien patrimonial de l’immeuble situé au numéro 99, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville15 juillet au 1 août 2020 -
Processus de consultation écrite - projets résolution (PPCMOI) et règlements
Projet de résolution ayant trait au:11 au 27 juin 2020- Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 440 à 444, rue Cantin;
- numéro 1353-2020 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme;
- numéro 1354-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- numéro 1355-2020 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
- numéro 1356-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.
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Processus de consultation écrite - règlement no 1343-2020
Règlement numéro 1343-2020 décrétant une taxe spéciale sur tous les immeubles imposables ayant front sur la rue Patrick en vue de l'épandage de granulat concassé et l'asphaltage de ladite rue pour une dépense de 53,313$.9 au 26 juin 2020 -
Processus de consultation écrite - règlement no 1352-2020
Règlement numéro 1352-2020 modifiant le Règlement numéro 1222-2018 décrétant des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure pour desservir les immeubles situés sur le rang Nault, les rues Carmen, Cormier, Josée, Mercier, Patrice, Pronovost, Sonia, Stéphane et Suzie, de manière à augmenter le montant de l'emprunt à 7,282,000$.8 au 24 juin 2020