Sanctionné le 17 mars 2020, la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles, précédemment connue sous le nom de projet de loi no 48, prévoit notamment certaines modifications au sein du rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021 de la Ville de Victoriaville.

Nature du règlement adopté:

• décréter une dépense et un emprunt de 2,391,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction du stationnement Pierre-Laporte.

Nature des règlements adoptés:

• décréter une dépense et un emprunt de 1,115,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue Madeleine;
• décréter une dépense et un emprunt de 3,897,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue du Curé-Suzor et de la reconstruction du stationnement du boulodrome situé au numéro 131, rue du Curé-Suzor.

Nature des règlements adoptés:

• remplacer le Règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques, à l’exception de l’article 3.8 relatif à la circulation des véhicules lourds;
• modifier le Règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville, de manière à intégrer les dispositions relatives à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.

Nature du règlement adopté:

• Reconduire, pour l'année 2020, le programme de subvention ayant pour objet de compenser, après la fin des travaux de construction, l'augmentation des taxes foncières pouvant résulter de la réévaluation d'immeubles situés principalement du parc industriel P.-A.-Poirier.

Nature des règlements adoptés:

• modifiant le Règlement de construction et le Règlement relatif aux permis et aux certificats, de manière à modifier certaines dispositions concernant les normes de construction durable et les constructions inachevées ou abandonnées.

Projets d'emprunt visant:

• financer la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue Madeleine;
• financer la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue du Curé-Suzor et de la reconstruction du stationnement du boulodrome situé au numéro 131, rue du Curé-Suzor;
• financer la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction du stationnement Pierre-Laporte.

Adoption des prévisions budgétaires pour l’année financière 2020.

Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville se déroulera le lundi 4 novembre 2019, à 18h30, à l'hôtel de ville de Victoriaville.

Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville.

Le budget 2020 de la Ville de Victoriaville sera adopté en séance extraordinaire du conseil municipal le lundi 9 décembre 2019.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 535, boul. des Bois-Francs Sud;
• 110, boul. Arthabaska Ouest;
• 26 à 28, rue Dumoulin.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 190, rue Mère-Marie-Pagé;
• 650, boul. Jutras Est.

Nature des règlements adoptés:

• modifier le Règlement concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique, de manière à modifier certaines dispositions concernant les fausses alarmes;
• modifier le Règlement numéro concernant les nuisances et l'insalubrité, de manière à interdire de laisser en place des graffitis;
• modifier le Règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville, de manière à modifier les dispositions concernant les fausses alarmes et les graffitis;
• Règlement visant à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Victoriaville.

Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville.

Nature du règlement adopté:

• modifier le Règlement constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte des Grandes affectations du territoire victoriavillois, afin d'inclure la totalité du lot numéro 3,435,186 du cadastre du Québec à l'intérieur de l'affectation "Commerciale locale";
• modifier le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la zone commerciale C-502 située dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Allie et Maurice;
• modifier le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à intégrer à la liste des propriétés patrimoniales soumises aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) le bâtiment situé aux numéros 37 à 39B, rue Saint-Jean-Baptiste.

Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville se déroulera le lundi 4 novembre 2019, à 17h45, à l'hôtel de ville de Victoriaville, au cours de laquelle le programme quinquennal des immobilisations sera adopté.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 17, rue Picard;
• 160, boulevard Arthabaska Ouest;
• 97, rue Métivier;
• 4 à 6 rue Marcoux;
• 7, rue Gagnon;
• 575, boulevard des Bois-Francs Sud;
• 605 à 625, rue Notre-Dame Est;
• 20, rue des Bois;
• 18, rue Nancy.

Projet de règlement visant à:

• définir la résistance thermique totale de la toiture d’une habitation ayant au plus deux étages et comportant au plus huit logements doit être égale ou supérieure à RSI 9.0 (R-51);
• définir le délai de tous travaux extérieurs visant un bâtiment à 1 an.

Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 59, boulevard Labbé Sud;
• 161, rue Laurier Est;
• 12, rue Beauséjour;
• 19 à 19A, rue de l'Académie;
• 1295, rue Notre-Dame-Ouest;
• 17 à 19, route de la Grande-Ligne;
• 5, rue des Hospitalières;
• 26, rue Dumoulin;
• 14, rang de la Pointe-Beaudet.

Projets de règlements visant à:

• modifier la carte intitulée "Grandes affectations du territoire victoriavillois", afin d'inclure la totalité du lot numéro 3,435,186 du cadastre du Québec, circonscription foncière du Québec, à l'intérieur de l'affectation "Commerciale locale", ledit lot étant situé au numéro 1429, rue Notre-Dame Ouest;
• modifier le Règlement de zonage de manière à agrandir la ZONE COMMERCIALE C-502 située dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Allie et Maurice, à même la ZONE MIXTE composée d’immeubles situés sur la rue Notre-Dame Ouest, côté impair, entre les numéros 1429 et 1685, le tout afin d’assurer la concordance au plan d’urbanisme;
• modifier le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à intégrer à la liste des propriétés patrimoniales soumises aux PIIA le bâtiment situé aux numéros 37 à 39B, rue Saint-Jean-Baptiste.

Nature du règlement adopté:

• modifier le Règlement numéro 1138-2016 établissant le programme d'aide financière en vue de la rénovation de façades d'immeubles situés au centre-ville, de manière à élargir le territoire d'application dudit règlement.

Nature du règlement adopté:

• le Règlement numéro 1289-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 40,000,000$ en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de restauration du réservoir Beaudet

Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 85, rue Champlain;
• 1021, boulevard Pierre-Roux Est;
• 40, boulevard Arthabaska Est;
• 81, rue Couture, à Victoriaville;
• 1071 à 1111, boulevard Jutras Est;
• 161, rue Laurier Est, à Victoriaville;
• 110, rue Thibault;

Nature des règlements adoptés:

• affectatation de l’excédent de fonctionnement non affecté pour l’augmentation du fonds de roulement;
• modification du règlement relatif aux permis et aux certificats;
• modification du règlement concernant la gestion contractuelle;
• modification du règlement #561-2003, de manière à interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection du boulevard des Bois-Francs Nord et de la rue Saint-Georges.

Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 260, rue Catherine;
• 627 à 635, boul. des Bois-Francs Sud;
• 72, rue Laurier Ouest;
• 5, avenue Pie-X;
• 410, boul. des Bois-Francs Nord;
• 60, rue Carignan;
• 235 à 239, rue Notre-Dame Est;
• 112, boul. de la Bonaventure;
• 18, rue Guay;
• 195 à 243, rue Gendron;
• 65, rue François-Bourgeois.

Nature des règlements adoptés:

• fixer à 40 km/h la vitesse maximale des véhicules circulant dans le secteur résidentiel entre les boulevards Pierre-Roux Ouest, Jutras Ouest et les rues Notre-Dame Ouest et de l'Aqueduc;
• interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection de l'avenue Pie-X et de la rue Gamache;
• modifier le règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.

Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville

Nature du règlement adopté:

• modifier le règlement décrétant la tarification des biens, services et activités de la Ville;

Projet d’emprunt d'une somme de 40,000,000$ en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de restauration du réservoir Beaudet.

Projets de résolutions visant à:

• permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher.

Projet de règlement visant à:

• modifier le règlement de zonage, de manière à modifier les dispositions relatives à plusieurs éléments;
• modifier le règlement de construction, de manière à ajuster les normes de construction durable;
• modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier les dispositions assujetties à la démolition d’un bâtiment accessoire.

Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 411, rue Girouard;
• 55, rue de l'Artisan;
• 1200, boul. Pierre-Roux Ouest;
• 60, rue Saint-Philippe;
• 110, rue Thibault.

Ces résolutions visent à:

• permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est;
• permettre l’usage "Habitation collective" sur des propriétés situées en partie sur les rues Piché, Brunelle, Campagna, Olivier, Victoria, Perreault, Habel et Létourneau, plus spécifiquement la zone englobe de l’ouest à l’est;
• permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est;
• modifier le règlement de zonage, de manière à autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" sur des terrains situés de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, et sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.

Nature des règlements adoptés:

• modifier le règlement décrétant la tarification des biens, services et activités de la Ville;
• établir le programme de subvention pour la rénovation résidentielle "Réno-Quartiers".

Nature du règlement adopté:

• décréter une dépense et un emprunt de 2,948,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction des réseaux d'égouts sur les rues du Curé-Suzor et de l'Académie.

Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 1283, boul. Jutras Est;
• 35, route de la Grande-Ligne;
• 155 à 167, boul. Labbé Nord.

Les rapports financiers de la Ville seront déposés devant le Conseil municipal le lundi 3 juin 2019.

Projets de résolutions visant à:

• permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est,;
• permettre l’usage "Habitation collective" sur la propriété située au numéro 18, rue Piché;
• permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est.

Projet de règlement visant à:

• modifier le règlement de zonage, de manière à autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" dans la zone constituée des terrains situés sur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, et sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 660A, boul. des Bois-Francs Sud;
• 17, route de la Grande-Ligne;
• 22, rue Richelieu;
• 53, rue Girouard;
• 333, rue Olivier;
• 2265, rue Notre-Dame Ouest.

Nature des règlements adoptés:

• décréter les règles de contrôle et de suivi budgétaires de la Ville de Victoriaville;
• modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville;
• modifiant le règlement concernant le service de transport collectif de personnes par taxi sur le territoire de la municipalité.

Nature des règlements adoptés:

• emprunt d'une somme de 4,000,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations;
• emprunt d'une somme de 3,100,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.

Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 2265, rue Notre-Dame Ouest;
• 56, rang Lainesse;
• 83 à 83C, boulevard Jutras Est;
• 20, rue des Genévriers;
• 660, boulevard des Bois-Francs Sud;
• 59, boulevard Labbé Sud;
• 110, rue Thibault;
• 65, rue Roy;
• 49, rue Laurier Est;
• 433, boulevard des Bois-Francs Nord;
• 100, rue Archibald-Campbell;
• 475, rue Notre-Dame Est;
• 20, rue des Ardennes;
• 40 à 44, rue Notre-Dame Ouest;
• 54 à 56, rue Notre-Dame Ouest;
• 196, rue de Mère-Marie-Pagé.

Nature des règlements adoptés:

• Remplacer le règlement sur les permis et les certificats numéro 785-2007;
• Remplacer le règlement sur les dérogations mineures numéro 645-2004.

Nature du règlement adopté:

• Emprunt d'une somme de 4 930 000 $ pour financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à remplacer le terme de l'emprunt de 15 ans pour un terme de 20 ans.

Nature des règlements adoptés:

• L'utilisation extérieure des pesticides et des engrais;
• Modifier le règlement sur la rémunération des élus municipaux.

Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville

Nature du règlement adopté:

• Décréter l’emprunt d'une somme de 4,549,800$ relative à l'exécution de travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.

Projet d’emprunt d'une somme de 4,930,000$ pour financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à remplacer le terme de l'emprunt de 15 ans pour un terme de 20 ans.

Nature du règlement adopté:

• Emprunt d'une somme de 3,585,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu'à l'exécution des travaux de mise à niveau des postes de pompage Poliquin, de la Joie, Arthabaska, Lapierre et des Mélèzes, à l'ajout d'un groupe électrogène au poste de pompage Valère et au remplacement de turbidimètres à l'usine d'eau potable Hamel.

Nature du règlement adopté:

• Emprunt d'une somme de 3,340,100$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.

Le projet de règlement vise à maintenir le revenu des élus municipaux au même niveau, suivant des modifications de la loi fédéral, afin de maintenir le caractère attractif du rôle d'élu.

Adoption d'une résolution modifiant le calendrier 2019 des séances ordinaires du Conseil municipal, de manière à ce que la séance ordinaire du lundi 1er avril 2019 soit tenue le 8 avril 2019 à 18h.

Projets d'emprunt d'une somme de 4,549,800$ en vue de financer des dépenses relatives à l'exécution de travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.

Projets d'emprunt visant:

• à financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.

Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville

Ces résolutions visent à:

• remplacer le règlement de zonage numéro 620-2004 de la Ville de Victoriaville et ses amendements
• remplacer le règlement de lotissement numéro 821-2008 de la Ville de Victoriaville et ses amendements
• permettre l’implantation, à la suite d’une procédure d’évaluation discrétionnaire, d’usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu, sans qu’il soit nécessaire de modifier la réglementation. Ce règlement vise une mixité des usages pour créer des milieux de vie stimulants

Demande concernant un immeuble situé au:

• 772, rue des Hirondelles

Nature des règlements adoptés:

• établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
• établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive - adaptation des établissements commerciaux et de services;
• établir le programme de subventions AnimACCÈS;
• établir le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE PLUS, édition 2019-2024;
• établir le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS, édition 2019-2024;
• décréter l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage d'une partie des rues Couture, de l'Ébéniste, du Meunier et du Tanneur.

Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville

Nature des règlements adoptés:

• modifier le règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.
• modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville.

Projet d'emprunt d'une somme de 3,340,100$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.

Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville

Demande concernant un immeuble situé au:

• 1000, rue Archibald-Campbell

Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville

Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville

Adoption du calendrier 2019 des séances ordinaires du Conseil municipal.

Certaines informations publiques relatives à l’évaluation des quelques 17,000 propriétés qui composent le parc immobilier de la Ville de Victoriaville, et dont la valeur totale s’élève à plus de 4 milliards de dollars, peuvent dès maintenant être consultées par la population.