Avis publics
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Dérogation mineure – séance du 15 janvier 2024
Au cours de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 15 janvier 2024, à 18 h, le conseil municipal devra statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :16 décembre 2023 au 15 janvier 2024- 141, rue St-Cyr
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Dérogation mineure – séance du conseil municipal du 6 novembre 2023
Au cours de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 6 novembre 2023, à 18 h, le conseil municipal devra statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :20 octobre au 7 novembre 2023- 25, rue des Tilleuls
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Dérogation mineure – séance du 6 septembre 2022
20 août au 6 septembre 2022- 15, rue Jolicoeur
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Dérogations mineures (séance du 15 août 2022)
30 juillet au 16 août 2022- 60, rue Piché
- 142, rue Valère
- 75, boulevard Pierre-Roux Est
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Dérogation mineure – séance du 4 avril 2022
19 mars au 17 avril 2022- 730, place des Hirondelles
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Dérogations mineures - séance du 16 août 2021
Demandes concernant des immeubles situés au:31 juillet au 17 août 2021- 2, rue Guylaine;
- 127, rue du Parc;
- 2-4, rue Alfred;
- 920, boul. des Bois-Francs Sud;
- 30-30A, rue Alice;
- 264-266, rue Saint-Zéphirin;
- 9-13, rue Chatel;
- 299, rue Blais;
- 797 à 799, boul. des Bois-Francs Sud.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 5 juillet 2021
19 juin au 6 juillet 2021Demandes concernant des immeubles situés au:
- 91, avenue Sainte-Croix
- 45, rue de l'Artisan
- 325, rue J.-Aurèle-Roux
- 249-259, rue Notre-Dame Est et 1-17, rue Olivier
- 20, boulevard de la Bonaventure
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Dérogations mineures - séance du 7 juin 2021
Demandes concernant des immeubles situés au:22 mai au 7 juin 2021- 126, rue des Andes
- 387-389, rue Notre-Dame Est
- 18-18A, rue Campagna
- 793, boulevard des Bois-Francs Sud
- 72, rue Jean-Guy
- 900, boulevard Pierre-Roux Ouest
- 637-639, boulevard des Bois-Francs Sud
- 28, rue Doyon
- 255, rue De Bigarré
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Dérogations mineures - séance du conseil municipal du 3 mai 2021
17 avril au 4 mai 2021Demandes concernant des immeubles situés au:
- 1016, boulevard des Bois-Francs Sud
- 90, boulevard des Bois-Francs Sud
- 602, boulevard des Bois-Francs Sud
- 271-273, boulevard des Bois-Francs Sud
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 6 avril 2021
20 mars au 7 avril 2021Demandes concernant des immeubles situés au:
- 1465-1475, boulevard Jutras Ouest
- 175, rue Laurier Est
- 104, rue Laurier Est
- 20, rue de l'Ermitage
- 361, rue Notre-Dame Est
- 90, rue Mailhot
- 83, avenue Pie-X
- 18, rue Carmen
- 275 et 325, boulevard des Bois-Francs Nord
- 5, rue Dumas
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 6 avril 2021 (2e avis)
20 mars au 7 avril 2021Demandes concernant des immeubles situés au:
- 341, rue Catherine;
- 345, rue Catherine.
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Dérogations mineures - séance du 1er février 2021
16 janvier au 1 février 2021Demandes concernant des immeubles situés au:
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- 1630, rue Notre-Dame Ouest
- 2-4, rue Alfred
- 535-539, rue Gamache
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Dérogations mineures - séance du 11 janvier 2021
18 décembre 2020 au 12 janvier 2021Demandes concernant des immeubles situés au:
- 194, rue des Balbuzards
- 188, rue Marthe-Lemaire
- 153, rue Laurier Est
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Dérogations mineures - séance du 7 décembre 2020
21 novembre au 8 décembre 2020Demandes concernant des immeubles situés au:
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- 14-14C, rue Tourigny
- 11-17, rue de la Gare
- 21, rue Garneau
- 118, rue des Glaïeuls
- 1071-1111, boulevard Jutras Est
- 16, rue Jolicoeur
- 20, boulevard de la Bonaventure
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Dérogations mineures - séance du 2 novembre 2020
17 octobre au 3 novembre 2020Demandes concernant des immeubles situés au:
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- 8 et 10, rue Arthur
- 49-53, rue Notre-Dame Ouest
- 265, rue Blais
- 1839, rue Notre-Dame Ouest
- 20, rue Nolet
- 793, boulevard des Bois-Francs Sud
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 5 octobre 2020
19 septembre au 19 octobre 2020Demandes concernant des immeubles situés au:
- 81, rue Charlebois;
- 110, boulevard Arthabaska Ouest;
- 181, rue Laurier Ouest;
- 106, rue Belmont;
- 196, rue de Mère-Marie-Pagé;
- 45, rue de l'Artisan.
- 362, boulevard des Bois-Francs Nord;
- 1, rue Maheu;
- 644 et 646-648, boulevard des Bois-Francs Sud.
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Dérogation mineure - 357 et 357-A, rue Girouard
4 au 22 septembre 2020Demande concernant un immeubles situé au:
- 357 et 357 A, rue Girouard
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Demandes de dérogations mineures - séance du 17 août 2020
1 au 18 août 2020Demandes concernant des immeubles situés au:
- 125, rue Valère;
- 155-159, rue Gamache;
- 5, rue Luc;
- 39-41, boul. des Bois-Francs Nord;
- 129, rue des Roses;
- 80 à 86, rue Notre-Dame Ouest.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 6 juillet 2020
20 juin au 7 octobre 2020Demandes concernant des immeubles situés au:
- 1150, rue Notre-Dame Ouest;
- 82, rue du Curé-Suzor;
- 41, rue des Glaïeuls;
- 734, boulevard des Bois-Francs Sud;
- 1050, boulevard des Bois-Francs Sud;
- 9-13, rue Chatel;
- 945, 951, 957 et 963, rue des Jonquilles;
- 5-17, rue des Pensées.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 1er juin 2020
16 mai au 15 juin 2020Demandes concernant des immeubles situés au:
- 10, avenue Pie-X;
- 44, rue Trottier;
- 67, avenue Dunn.
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Approbation référendaire - PPCMOI et 1334-1-2020 (zonage) - AVIS CORRIGÉ
27 mars au 4 avril 2020- Second projet de résolution numéro 148-03-20 (PPCMOI) –-50 à 74, rue St-Cyr;
- Second projet de règlement de zonage numéro 1334-1-2020.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 6 avril 2020
21 mars au 7 avril 2020Demandes concernant des immeubles situés au:
- 20, rue François-Bourgeois;
- 149, rue Cartier;
- 1, rue Beaudet;
- 150, rue Paris;
- 123, rue Notre-Dame Est;
- 300, rue de la Jacques-Cartier.
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Adoption règlement no 1335-2020 (dérogations mineures)
Nature du règlement adopté:18 mars au 17 avril 2020- modifier le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019.
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Demande de dérogations mineures (séance ordinaire du 16 mars 2020)
29 février au 17 mars 2020Demande concernant l'immeuble situé au:
- 605 à 625, rue Notre-Dame Est.
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Consultation publique - projets de règlements et résolution PPCMOI (50 à 74, rue St-Cyr)
10 au 25 février 2020- Projet de règlement numéro 1334-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- Projet de règlement numéro 1335-2020 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019;
- Projet de règlement numéro 1336-2020 modifant le Règlement de construction numéro 1263-2019;
- Projet de règlement numéro 1337-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019;
- Projets de résolutions 063-02-20 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 50 à 74, rue St-Cyr.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 3 février 2020
18 janvier au 4 février 2020Demandes concernant des immeubles situés au:
- 21, rue des Iris;
- 26, rue des Iris;
- 155, rue Garand;
- 1071, boul. Jutras;
- 8 à 10, boul. Labbé Sud.
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Dérogations mineures - séance extraordinaire (9 décembre 2019)
23 novembre au 10 décembre 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 535, boul. des Bois-Francs Sud;
- 110, boul. Arthabaska Ouest;
- 26 à 28, rue Dumoulin.
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Dérogations mineures - séance du 2 décembre 2019
16 novembre au 3 décembre 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 190, rue Mère-Marie-Pagé;
- 650, boul. Jutras Est.
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Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 4 novembre 2019
19 octobre au 5 novembre 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 17, rue Picard;
- 160, boulevard Arthabaska Ouest;
- 97, rue Métivier;
- 4 à 6 rue Marcoux;
- 7, rue Gagnon;
- 575, boulevard des Bois-Francs Sud;
- 605 à 625, rue Notre-Dame Est;
- 20, rue des Bois;
- 18, rue Nancy.
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Dérogations mineures - séance du 7 octobre 2019
21 septembre au 8 octobre 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 59, boulevard Labbé Sud;
- 161, rue Laurier Est;
- 12, rue Beauséjour;
- 19 à 19A, rue de l'Académie;
- 1295, rue Notre-Dame-Ouest;
- 17 à 19, route de la Grande-Ligne;
- 5, rue des Hospitalières;
- 26, rue Dumoulin;
- 14, rang de la Pointe-Beaudet.
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Dérogations mineures - séance du 3 septembre 2019
17 août au 3 septembre 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 85, rue Champlain;
- 1021, boulevard Pierre-Roux Est;
- 40, boulevard Arthabaska Est;
- 81, rue Couture, à Victoriaville;
- 1071 à 1111, boulevard Jutras Est;
- 161, rue Laurier Est, à Victoriaville;
- 110, rue Thibault;
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Dérogations mineures - séance du 12 août 2019
27 juillet au 26 août 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 260, rue Catherine;
- 627 à 635, boul. des Bois-Francs Sud;
- 72, rue Laurier Ouest;
- 5, avenue Pie-X;
- 410, boul. des Bois-Francs Nord;
- 60, rue Carignan;
- 235 à 239, rue Notre-Dame Est;
- 112, boul. de la Bonaventure;
- 18, rue Guay;
- 195 à 243, rue Gendron;
- 65, rue François-Bourgeois.
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Dérogations mineures - séance du 2 juillet 2019
15 juin au 3 juillet 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 411, rue Girouard;
- 55, rue de l'Artisan;
- 1200, boul. Pierre-Roux Ouest;
- 60, rue Saint-Philippe;
- 110, rue Thibault.
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Dérogations mineures - séance extraordinaire du 17 juin 2019
1 au 18 juin 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 1283, boul. Jutras Est;
- 35, route de la Grande-Ligne;
- 155 à 167, boul. Labbé Nord.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 6 mai 2019
20 avril au 7 mai 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 2265, rue Notre-Dame Ouest;
- 56, rang Lainesse;
- 83 à 83C, boulevard Jutras Est;
- 20, rue des Genévriers;
- 660, boulevard des Bois-Francs Sud;
- 59, boulevard Labbé Sud;
- 110, rue Thibault;
- 65, rue Roy;
- 49, rue Laurier Est;
- 433, boulevard des Bois-Francs Nord;
- 100, rue Archibald-Campbell;
- 475, rue Notre-Dame Est;
- 20, rue des Ardennes;
- 40 à 44, rue Notre-Dame Ouest;
- 54 à 56, rue Notre-Dame Ouest;
- 196, rue de Mère-Marie-Pagé.
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Adoption règlements nos 1244-2019 et 1245-2019
Nature des règlements adoptés:18 avril au 18 mai 2019- Remplacer le règlement sur les permis et les certificats numéro 785-2007;
- Remplacer le règlement sur les dérogations mineures numéro 645-2004.
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Dérogation mineure - séance du 11 mars 2019
23 février au 12 mars 2019Demande concernant un immeuble situé au:
- 772, rue des Hirondelles
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Dérogation mineure - séance extraordinaire du 18 février 2019
1 au 19 février 2019Demande concernant un immeuble situé au:
- 1000, rue Archibald-Campbell
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Dérogation mineure - séance extraordinaire 17 décembre 2018
1 au 18 décembre 2018Demande concernant un immeuble situé au:
- 55, rue Trottier, à Victoriaville
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 3 décembre 2018
17 novembre au 17 décembre 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 169, rue Honoré;
- 8 à 10, boul. Labbé Sud;
- 5, avenue Pie-X;
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 5 novembre 2018
20 octobre au 5 novembre 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 425, boul. de la Bonaventure;
- 4, rue Antoinette;
- 567, boul. des Bois-Francs Sud;
- 19, rue de l'Amitié;
- 309 à 311, boul. des Bois-Francs Sud.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 1er octobre 2018
15 septembre au 2 octobre 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 415B, rue Cartier;
- 24, rue Octave;
- 56, rue Laurier Ouest;
- 340, rang Pariseau.
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Dérogations mineures - séance extraordinaire du 17 septembre 2018
1 au 18 septembre 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 35, boul. Arthabaska Est;
- 60, rue Carignan
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Dérogations mineures - séance ordinaire du mardi 4 septembre 2018
18 août au 4 septembre 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 20, rue des Ardennes;
- 464, rue Notre-Dame Ouest;
- 42, rue de l’Artisan;
- 35, boulevard Arthabaska Est;
- 53, rue Piché.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 13 août 2018
28 juillet au 14 août 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 195, rue Gendron;
- 97, rue Métivier;
- 42, rue du Curé-Suzor;
- 7, rue Monfette;
- 20, rue Albert;
- 55, rue du Manège;
- 88 à 94, rue Larivière;
- 280, rue François-Bourgeois;
- 75, boulevard Pierre-Roux Est;
- 200, boulevard Labbé Nord.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 3 juillet 2018
16 juin au 4 juillet 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 155, rue Olivier;
- 72 à 74A, rue Carignan;
- 354, rang Pariseau;
- 1011, boul. Pierre-Roux Est
- 1421, rue Mainville;
- 145, rue de Versailles;
- 106 à 108, boul. Arthabaska Est;
- 8 à 10, boul. Labbé Sud;
- 425, boul. de la Bonaventure;
- 256, rue des Roses;
- 230, boul. des Bois-Francs Nord;
- 701, rue de L'Acadie;
- 741, rue de L'Acadie.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 4 juin 2018
16 mai au 15 juin 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 50, rue Raoul;
- 55, rue Drolet;
- 32, rue Roland;
- 6, rue du Belvédère;
- 433, boul. des Bois-Francs Nord.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 7 mai 2018
Demande concernant l'immeuble situé au 425, boulevard de la Bonaventure20 avril au 20 mai 2018 -
Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 15 janvier 2018
20 décembre 2017 au 19 janvier 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 315, boulevard Labbé Nord
- 361, rue Girouard
- 847, boulevard des Bois-Francs Sud
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Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 4 décembre 2017
15 novembre au 13 décembre 2017Demandes concernant des immeubles situés au:
- 19 à 23, rue de la Gare
- 5, rue du Noroît
- 890, boulevard des Bois-Francs Sud
- 361, rue Girouard
- 42, rue du Curé-Suzor
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Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 13 novembre 2017
25 octobre au 13 novembre 2017Demandes concernant des immeubles situés au:
- 1065, rue des Jonquilles;
- 12, rue Roger;
- 31, rue Lactantia;
- 190, rue Mère-Marie-Pagé;
- 196, rue Mère-Marie-Pagé;
- 777, boul. Pierre-Roux Est;
- 19 à 23, rue de la Gare;
- 2, rue Dancause;
- 86, rue Dumoulin;
- 54, rue de l'Académie;
- 714, boul. des Bois-Francs Sud;
- 12, rue Arsène;
- 18, rue Arsène;
- 11, rue Marcoux;
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Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 2 octobre 2017
13 septembre au 13 octobre 2017Demandes concernant des immeubles situés au:
- 9, rue Carrier;
- 474, boulevard Jutras Est;
- 1254, rue Guévin;
- 39, rue Lafrance;
- 16, rue du Père-Lévesque.
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Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 11 septembre 2017
21 août au 23 septembre 2017Demandes concernant des immeubles situés au:
- 76, rue Lavoie Nord;
- 108, rue Arsène;
- 114, rue Arsène;
- 13, rue Renaud;
- 4 à 6, rue Manic.
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Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 13 novembre 2017
26 juillet au 15 août 2017Demandes concernant des immeubles situés au:
- 1065, rue des Jonquilles;
- 12, rue Roger;
- 31, rue Lactantia;
- 190, rue Mère-Marie-Pagé;
- 196, rue Mère-Marie-Pagé;
- 777, boul. Pierre-Roux Est;
- 19 à 23, rue de la Gare;
- 2, rue Dancause;
- 86, rue Dumoulin;
- 54, rue de l'Académie;
- 714, boul. des Bois-Francs Sud;
- 12, rue Arsène;
- 18, rue Arsène;
- 11, rue Marcoux;
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Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du mardi 4 juillet 2017
14 juin au 4 juillet 2017Demandes concernant des immeubles situés au:
- 333, rue Olivier;
- 200, boulevard Labbé Nord;
- 134, rue Sylvain;
- 41, rue des Glaïeuls;
- 1000, rue de l'Acadie.
Demande supplémentaire concernant le prolongement d’une rue dans le secteur des rues Corbeil, du Meunier et de l’Ébéniste.
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Dérogations mineures supplémentaires (séance du 5 juin 2017)
20 mai au 19 juin 2017Demandes concernant des immeubles situés au:
- 200, rue St-Georges;
- 434, rue Notre-Dame Ouest.
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Dérogations mineures (séance du 5 juin 2017)
17 mai au 5 juin 2017Demandes concernant des immeubles situés au:
- 117, rue Marthe-Lemaire;
- 351, rue des Roses;
- 111, rang de la Pointe-Beaudet;
- 104, rue de l’Académie;
- 10, rue Romulus;
- 76, rue Lavoie Nord;
- 84, rue Lavoie Nord;
- 4, rue Roméo;
- 22, rue Notre-Dame Est;
- 230, rang Pariseau.
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Dérogations mineures (séance ordinaire du 1er mai 2017)
12 avril au 12 mai 2017Demandes concernant des immeubles situés au:
- 59, rue Charlebois;
- 581 et 582, route de la Grande-Ligne;
- 475, rue Notre-Dame Est;
- 454, boulevard Jutras Est;
- 397, rue Girouard;
- 847, boulevard des Bois-Francs Sud;
- 355, boulevard Labbé Nord.
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Adoption règlement no 1191-2017
Adoption d'un règlement visant à permettre que les distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en zone agricole puissent faire l’objet de dérogations mineures.2 avril au 3 mai 2017 -
Dérogation mineure - séance extraordinaire (18 avril 2017)
29 mars au 18 avril 2017Demande concernant un immeuble situé au 629 boulevard des Bois-Francs Sud.
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Dérogation mineure supplémentaire (séance ordinaire du 13 mars 2017)
23 février au 13 mars 2017Demande supplémentaire concernant un immeuble situé au 486, rue De Bigarré
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Demande de dérogation mineure - séance du 12 décembre 2016
Demande concernant l'immeuble situé au 1, rue Notre-Dame Ouest (hôtel de ville de Victoriaville)25 novembre au 12 décembre 2016 -
Dérogation mineure - séance ordinaire du 2 mai 2016
15 avril au 2 mai 2016 -
Demande de dérogation mineure - séance ordinaire du 4 mai 2015
15 avril au 15 mai 2015 -
Demande de dérogation mineure séance ordinaire du 3 février 2014
15 janvier au 4 février 2014 -
Dérogation mineure séance ordinaire du 4 février 2013
17 janvier au 4 février 2013 -
Dérogation mineure - séance ordinaire du 3 juillet
12 juin au 3 juillet 2012 -
Demande de dérogation mineure
9 septembre au 1 octobre 2009 -
Demande de dérogation mineure
23 août au 8 septembre 2009