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Consultation publique – lundi 30 octobre 2023
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION sur les projets suivants :21 au 31 octobre 2023- projet de résolution numéro 579-10-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 224, avenue Pie-X;
- projet de résolution numéro 580-10-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 99-99B, boulevard des Bois-Francs Sud;
- projet de règlement numéro 1542-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à interdire les commerces dont l’usage est uniquement relié à la vente de produits alcoolisés sauf dans les zones C-513, C-514, C-515, M-403, M-404 et M-405.
Date : lundi 30 octobre 2023
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville -
Séance extraordinaire du 16 octobre (17h30)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions. À noter que les questions posées lors d'une séance extraordinaire doivent uniquement être reliées avec les sujets à l'ordre du jour. Toutes autres questions seront reportées à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal.13 au 31 octobre 2023 -
Séance ordinaire du 18 octobre (19h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la MRC d'Arthabaska. Vous pouvez soumettre votre question en ligne en vue de la période de questions13 octobre au 11 novembre 2023 -
Séance ordinaire du 2 octobre (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Vous pouvez soumettre votre question en ligne en vue de la période de questions29 septembre au 29 octobre 2023 -
Dérogations mineures – séance du 2 octobre 2023
15 septembre au 2 octobre 2023- 359, rue Girouard
- 243, rue des Appalaches
- 20, rue Carrier
- 735, rue Gamache
- 113, rue Buisson
-
Séance extraordinaire du 17 octobre (17h30)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions. À noter que les questions posées lors d'une séance extraordinaire doivent uniquement être reliées avec les sujets à l'ordre du jour. Toutes autres questions seront reportées à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal.14 au 31 octobre 2022 -
Séance ordinaire du 19 octobre 2022 (19h00)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil de la MRC d'Arthabaska.12 au 28 octobre 2022 -
Séance extraordinaire du 3 octobre (17h45)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions. À noter que les questions posées lors d'une séance extraordinaire doivent uniquement être reliées avec les sujets à l'ordre du jour. Toutes autres questions seront reportées à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal.30 septembre au 31 octobre 2022 -
Séance ordinaire du 3 octobre (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Vous pouvez soumettre votre question en ligne en vue de la période de questions30 septembre au 31 octobre 2022 -
Dérogations mineures (séance du 3 octobre 2022)
17 septembre au 3 octobre 2022- 401-571, boulevard Jutras Est
- 328, rue des Écoles
- 229-237, boulevard des Bois-Francs Sud
- 121, rue de la Manufacture
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Séance ordinaire du Conseil de la MRC du 13 octobre 2021 (19h)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil de la MRC d'Arthabaska.7 au 14 octobre 2021 -
Séance ordinaire du 4 octobre 2021 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions4 octobre au 4 novembre 2021 -
Annulation de la séance du Comité administratif du 5 octobre 2021
La séance du Comité administratif de la MRC d'Arthabaska du 5 octobre 2021 est annulée.30 septembre au 6 octobre 2021 -
Demandes de dérogations mineures (séance du 4 octobre 2021)
338, rue des Chalets 386, rue Girouard 6, rue des Bois 198, boulevard des Bois-Francs Sud 325, boulevard des Bois-Francs Nord, 5, rue Dumas et 275, boulevard des Bois-Francs Nord 82, rue Beaudet 86, rue Beaudet 83, rue Beaudet 87, rue Beaudet18 septembre au 4 octobre 2021 -
Séance ordinaire du 14 octobre 2020 de la MRC: Changement du lieu
La séance ordinaire du 14 octobre 2020 du Conseil de la MRC aura lieu à huis clos par vidéoconférence.7 au 15 octobre 2020 -
Séance ordinaire du 5 octobre 2020 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions2 au 31 octobre 2020 -
Dérogations mineures - séance ordinaire du 5 octobre 2020
19 septembre au 19 octobre 2020Demandes concernant des immeubles situés au:
- 81, rue Charlebois;
- 110, boulevard Arthabaska Ouest;
- 181, rue Laurier Ouest;
- 106, rue Belmont;
- 196, rue de Mère-Marie-Pagé;
- 45, rue de l'Artisan.
- 362, boulevard des Bois-Francs Nord;
- 1, rue Maheu;
- 644 et 646-648, boulevard des Bois-Francs Sud.
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Séance ordinaire du 7 octobre 2019 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville.7 octobre au 6 novembre 2019 -
Dérogations mineures - séance du 7 octobre 2019
21 septembre au 8 octobre 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 59, boulevard Labbé Sud;
- 161, rue Laurier Est;
- 12, rue Beauséjour;
- 19 à 19A, rue de l'Académie;
- 1295, rue Notre-Dame-Ouest;
- 17 à 19, route de la Grande-Ligne;
- 5, rue des Hospitalières;
- 26, rue Dumoulin;
- 14, rang de la Pointe-Beaudet.
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Séance ordinaire du 1er octobre 2018 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville28 septembre au 28 octobre 2018 -
Dérogations mineures - séance ordinaire du 1er octobre 2018
15 septembre au 2 octobre 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 415B, rue Cartier;
- 24, rue Octave;
- 56, rue Laurier Ouest;
- 340, rang Pariseau.
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Séance ordinaire du 2 octobre 2017
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville.2 octobre au 1 novembre 2017 -
Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 2 octobre 2017
13 septembre au 13 octobre 2017Demandes concernant des immeubles situés au:
- 9, rue Carrier;
- 474, boulevard Jutras Est;
- 1254, rue Guévin;
- 39, rue Lafrance;
- 16, rue du Père-Lévesque.
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Séance extraordinaire du 31 octobre 2016 (17h00)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du Conseil municipal.28 octobre au 27 novembre 2016 -
Séance ordinaire du 3 octobre 2016
Ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil municipal.30 septembre au 30 octobre 2016 -
Demandes de dérogations mineures - séance du 3 octobre 2016
Demandes concernants des immeubles situés au:14 septembre au 14 octobre 2016- 351 à 357, rue Notre-Dame Ouest
- 1055, rue des Pinsons
- 514, rue des Pétunias
- 5 à 7, rue du Curé-Suzor
- 434, rue Notre-Dame Ouest
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Séance ordinaire du 5 octobre 2015
2 octobre au 1 novembre 2015 -
Dérogations mineures - séance ordinaire du 5 octobre 2015
16 septembre au 5 octobre 2015 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 6 octobre 2014
3 octobre au 2 novembre 2014 -
Dérogations mineures séance ordinaire du 6 octobre 2014
16 septembre au 6 octobre 2014 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 2 octobre 2013
1 au 31 octobre 2013 -
Demandes de dérogations mineures (séance du 2 octobre 2013)
13 septembre au 2 octobre 2013 -
Séance extraordinaire du Conseil municipal du 15 octobre 2012 - Ordre du jour
12 au 16 octobre 2012 -
Dérogations mineures séance ordinaire du 1er octobre 2012
13 septembre au 2 octobre 2012 -
Séance extraordinaire du 17 octobre - Ordre du jour
13 octobre au 12 novembre 2011 -
Séance extraordinaire du 11 octobre - Ordre du jour
11 octobre au 10 novembre 2011 -
Séance ordinaire du 3 octobre - Ordre du jour
29 septembre au 29 octobre 2011 -
Séance ordinaire du Conseil du 3 octobre 2011
13 septembre au 13 octobre 2011 -
Séance extraordinaire du conseil municipal du 12 octobre à 17 h - ordre du jour
8 octobre au 7 novembre 2010 -
Demandes de dérogations mineures - séance du 4 octobre 2010
14 septembre au 5 octobre 2010