Avis publics
Tous les résultats (74)-
Dérogations mineures – séance ordinaire du conseil municipal du 3 juin 2024
4, 6 et 8, rue Perreault 105, avenue Pie-X 112, rue Belmont17 mai au 17 juin 2024 -
Dérogations mineures – séance ordinaire du conseil municipal du 6 mai 2024
19 avril au 19 mai 2024- 65, rue Valère
- 475, rue Notre-Dame Est
- 16-16A, rue de l’Aqueduc
- 90, rue Dumoulin
- 372, rue Catherine
- 38, rue Adélard
- 10, rue Lyne
- 8, rue de l’Ermitage
- 2334, rue Notre-Dame Ouest
- 663, rue Gamache
- 595, rue Gamache
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Dérogations mineures – séance extraordinaire du conseil municipal du 11 mars 2024
23 février au 11 mars 2024- 200, rue Désiré
- 1071, rue Notre-Dame Ouest
- 450, boulevard des Bois-Francs Nord (13, rue Rubin)
- 85, rue Desjardins
- 91, rue du Sacré-Cœur
- 30, rue Sainte-Victoire
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Signification de constats d'infraction par avis public - Greffe de la cour municipale
Signification de constats d'infraction par avis public - Greffe de la cour municipale de Victoriaville5 décembre 2023 au 4 janvier 2024 -
Demandes de dérogations mineures – séance du conseil municipal du 4 décembre 2023
Au cours de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 4 décembre 2023, à 18 h, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :17 novembre au 4 décembre 2023- 4, rue Noël
- 10, rue Noël
- 16, rue Laurier Ouest
- 18, rue Laurier Ouest
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Dérogation mineure – séance du conseil municipal du 6 novembre 2023
Au cours de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 6 novembre 2023, à 18 h, le conseil municipal devra statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :20 octobre au 7 novembre 2023- 25, rue des Tilleuls
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Dérogations mineures – séance du conseil municipal du 6 novembre 2023
Au cours de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 6 novembre 2023, à 18 h, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :20 octobre au 7 novembre 2023- 59-59A, rue De Courval
- 949-951, boulevard des Bois-Francs Sud
- 3, rue De Coursol
- 11, rue Isabelle
- 28, place du Tilleul
- 227-247, rue Archibald-Campbell
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Dérogations mineures – séance du conseil municipal du 14 août 2023
28 juillet au 14 août 2023- 13, rue de l'Entente
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Appel d'offres - Mise à jour d'un plan d'intervention de sécurité routière en milieu municipal
La Municipalité régionale de comté (MRC)d’Arthabaska désire recevoir des soumissions en vue de la conclusion d’un contrat avec une firme qualifiée pour les services professionnels en ingénierie afin d’effectuer la mise à jour d’un plan d'intervention de sécurité routière en milieu municipal (PIRSMM). Les services à être fournis devront être conformes au contenu du présent appel d’offres.10 mars au 9 avril 2023 -
Projet de règlement no 1492-2022 (traitement des élus municipaux)
Projet de règlement numéro 1492-2022 modifiant le Règlement numéro 917-2010 relatif au traitement des élus municipaux en application de la Loi sur le traitement des élus municipaux (chapitre T-11.001).14 décembre 2022 au 12 janvier 2023 -
Calendrier 2023 des séances ordinaires du conseil municipal
Calendrier 2023 des séances ordinaires du conseil municipal6 octobre au 4 novembre 2022 -
Résumé du nouveau code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal
Résumé du projet de règlement numéro 1445-2022 constituant le nouveau code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal.26 janvier au 7 février 2022 -
Avis public du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2022
Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Victoriaville 2022.17 septembre au 14 octobre 2021 -
Dérogations mineures - séance du conseil municipal du 3 mai 2021
17 avril au 4 mai 2021Demandes concernant des immeubles situés au:
- 1016, boulevard des Bois-Francs Sud
- 90, boulevard des Bois-Francs Sud
- 602, boulevard des Bois-Francs Sud
- 271-273, boulevard des Bois-Francs Sud
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Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal - 2021
Adoption du calendrier 2021 des séances ordinaires du Conseil municipal.22 septembre au 23 octobre 2020 -
Projet de règlement concernant la division de la municipalité en dix districts électoraux
Projet de règlement numéro 1340-2020 concernant la division de la municipalité en 10 districts électoraux15 avril au 5 mai 2020 -
Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal - 2020
Adoption du calendrier 2020 des séances ordinaires du Conseil municipal.11 octobre au 10 novembre 2019 -
Avis Commission municipale du Québec
27 mars au 27 avril 2019- Projet de règlement numéro 1261-2019 remplaçant le règlement de zonage numéro 620-2004 de la Ville de Victoriaville et ses amendements;
- Projet de règlement numéro 1262-2019 remplaçant le règlement de lotissement numéro 821-2008 de la Ville de Victoriaville et ses amendements.
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Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal - 2019
Adoption du calendrier 2019 des séances ordinaires du Conseil municipal.10 octobre au 9 novembre 2018 -
Adoption règlement nos 1219-2018 (code d'éthique et de déontologie du Conseil municipal)
Nature du règlement adopté:18 mars au 17 avril 2018- Nouveau code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal de la Ville de Victoriaville
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Adoption règlement no 1219-2018 (code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal)
Ce règlement vise l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les membres du Conseil municipal.4 au 12 mars 2018 -
Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal - 2018
Adoption du calendrier 2018 des séances ordinaires du Conseil municipal.13 octobre au 12 novembre 2017 -
Modification du calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal (septembre 2017)
Déplacement de la séance publique du 5 au 11 septembre 2017, à la même heure.18 juin au 11 septembre 2017 -
Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal - projet de règlement no 1158-2016
24 août au 6 septembre 2016La modification du code d’éthique et de déontologie vise à interdire certaines annonces lors d’activités de financement politique.
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Adoption règlement numéro 1152-2016
17 juillet au 16 août 2016 -
Dérogations mineures - séance du Conseil municipal (7 mars 2016)
17 février au 18 mars 2016 -
Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal - 2016
8 novembre au 7 décembre 2015 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 1er décembre 2014
28 novembre au 28 décembre 2014 -
Séance extraordinaire du Conseil municipal
7 novembre au 7 décembre 2014 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 3 novembre 2014
3 novembre au 3 décembre 2014 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 6 octobre 2014
3 octobre au 2 novembre 2014 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 2 septembre 2014
29 août au 28 septembre 2014 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 11 août 2014
8 août au 7 septembre 2014 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 7 juillet 2014
4 juillet au 3 août 2014 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 2 juin 2014
30 mai au 29 juin 2014 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 26 mai 2014
23 mai au 22 juin 2014 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 5 mai 2014
2 mai au 1 juin 2014 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 7 avril 2014
3 avril au 3 mai 2014 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 10 mars 2014
7 mars au 6 avril 2014 -
Adoption règlement no 1076-2014 (code déthique et de déontologie des membres du Conseil municipal)
26 février au 10 mars 2014 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 3 février 2014
31 janvier au 2 mars 2014 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 27 janvier 2014
24 janvier au 23 février 2014 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 13 janvier 2014
13 janvier au 12 février 2014 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 11 novembre 2013
8 novembre au 8 décembre 2013 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 2 octobre 2013
1 au 31 octobre 2013 -
Ordre du jour - Séance extraordinaire du conseil municipal du 16 septembre 2013
13 septembre au 13 octobre 2013 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du Conseil municipal du 3 septembre 2013
30 août au 29 septembre 2013 -
Modification calendrier séances ordinaires du Conseil municipal 2013
10 juillet au 10 août 2013 -
Séance extraordinaire du Conseil municipal du 12 novembre - Ordre du jour
9 novembre au 9 décembre 2012 -
Séance extraordinaire du Conseil municipal du 15 octobre 2012 - Ordre du jour
12 au 16 octobre 2012 -
Séance extraordinaire du conseil municipal du 13 décembre à 20 h - ordre du jour
9 décembre 2010 au 13 janvier 2011 -
Séance extraordinaire du conseil municipal du 13 décembre à 20 h 30 - ordre du jour
9 décembre 2010 au 8 janvier 2011 -
Séance extraordinaire du conseil municipal du 15 novembre à 17 h - ordre du jour
12 novembre au 12 décembre 2010 -
Séance extraordinaire du conseil municipal du 12 octobre à 17 h - ordre du jour
8 octobre au 7 novembre 2010 -
Séance extraordinaire du conseil municipal du 30 août à 17 h - ordre du jour
26 août au 25 septembre 2010 -
Séance extraordinaire du conseil municipal du 9 août à 17 h - ordre du jour
5 au 31 août 2010 -
Séance extraordinaire du conseil municipal du 28 juin à 17 h - ordre du jour
23 juin au 23 juillet 2010 -
Demandes de dérogations mineures / Séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2010
15 juin au 6 juillet 2010 -
Séance extraordinaire du conseil municipal du 19 avril à 17 h - ordre du jour
16 au 20 avril 2010 -
Demandes de dérogations mineures / Séance du Conseil Municipal du 3 mai 2010
12 avril au 4 mai 2010 -
Demandes de dérogations mineures / Séance du Conseil Municipal du 19 avril 2010
29 mars au 19 avril 2010 -
Séance extraordinaire du Conseil municipal du 22 février 2010 - ordre du jour
18 février au 20 mars 2010 -
Demande de Dérogations mineures / Séance du Conseil municipal du 1er février 2010
11 janvier au 10 février 2010 -
Demandes de dérogations mineures / Séance du Conseil municipal du lundi 11 janvier 2010
18 décembre 2009 au 17 janvier 2010 -
Séance extraordinaire du conseil municipal du 14 décembre à 20 H - ordre du jour
11 décembre 2009 au 10 janvier 2010 -
Séance extraordinaire du conseil municipal du 14 décembre à 21 H - ordre du jour
11 décembre 2009 au 10 janvier 2010 -
Demande de dérogations mineures / Séance du Conseil municipal du lundi 14 décembre 2009
25 novembre au 24 décembre 2009 -
Calendrier 2010 des séances ordinaires du Conseil municipal
18 novembre au 16 décembre 2009 -
Calendrier 2010 / Séances ordinaires du Conseil municipal
13 au 18 novembre 2009 -
Séance ajournée du Conseil municipal - ordre du jour du 10 août 2009
6 au 10 août 2009 -
Séance ordinaire du conseil municipal - ordre du jour
31 juillet au 4 août 2009 -
Séance extraordinaire du Conseil municipal - ordre du jour
22 au 30 mai 2009 -
Séance extraordinaire du Conseil municipal - ordre du jour
14 au 30 mai 2009 -
Séance ordinaire du conseil municipal - ordre du jour
1 au 31 mai 2009