Avis publics
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Mise à jour d'un plan d'intervention en infrastructures routières locales (PIIRL), étapes 4 à 7
La Municipalité régionale de comté (MRC) d'Arthabaska désire recevoir des soumissions en vue de la conclusion d'un contrat avec une firme qualifiée pour les services professionnels en ingénierie afin d'effectuer les étapes 4 à 7 de la mise à jour du plan d'intervention en infrastructures routières locales (PIIRL). Les services à fournir devront être conformes au contenu du présent appel d'offres.13 mars au 8 avril 2024 -
Signification de constats d'infraction par avis public - Greffe de la cour municipale
Signification de constats d'infraction par avis public - Greffe de la cour municipale de Victoriaville5 décembre 2023 au 4 janvier 2024 -
Avis public - Calendrier des séances publiques de la MRC d'Arthabaska 2024
CALENDRIER DES SÉANCES PUBLIQUES DE LA MRC D’ARTHABASKA POUR L’ANNÉE 202430 octobre au 30 décembre 2023 -
Adoption calendrier séances ordinaires
Adoption calendrier séances ordinaires19 octobre au 17 novembre 2023 -
Dépôt rapports financiers de la trésorière et du vérificateur externe – 5 juin 2023
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville du lundi 5 juin 2023, les rapports financiers de la trésorière et du vérificateur externe de la Ville seront déposés devant le conseil municipal, conformément aux dispositions de l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes.27 mai au 25 juin 2023 -
Publication de la liste des contrats de 25 000 $ et plus pour l'année 2022
Conformément à l'article 961.4 du Code municipal du Québec, voici la liste des contrats de plus de 2 000$, des contrats de moins de 2 000$ dont le total excède 25 000 $ ainsi que les contrats de plus de 25 000 $ et, ce, pour l'année 2022.28 mars au 27 avril 2023 -
Avis de signification
Signification par avis public au greffe et sur le site Web de la cour municipale de Victoriaville10 février au 10 mars 2023 -
Modification du calendrier des séances ordinaires – 2022
Résolution numéro 672-11-22 modifiant le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Victoriaville pour l'année civile 2022, de manière à ce que la séance ordinaire du conseil municipal prévue le lundi 5 décembre 2022, à 18 h 30, soit plutôt tenue le lundi 5 décembre 2022, à 18 h, ainsi que le retrait de la note relative à la séance extraordinaire du budget.24 novembre au 5 décembre 2022 -
Calendrier 2023 des séances ordinaires du conseil municipal
Calendrier 2023 des séances ordinaires du conseil municipal6 octobre au 4 novembre 2022 -
Avis public du calendrier des séances publiques de la MRC d'Arthabaska pour l'année 2023
CALENDRIER DES SÉANCES PUBLIQUES DE LA MRC D'ARTHABASKA POUR L'ANNÉE 20234 octobre 2022 au 23 décembre 2023 -
Avis de signification
Avis de signification27 septembre au 27 octobre 2022 -
Dépôt rapports financiers de la trésorière et du vérificateur externe
Lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville du lundi 6 juin 2022, les rapports financiers de la trésorière et du vérificateur externe de la Ville seront déposés devant le conseil municipal, conformément aux dispositions de l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes.27 mai au 24 juin 2022 -
Avis public de changement au calendrier des séances du conseil de la MRC
CHANGEMENT AU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MRC D'ARTHABASKA POUR L'ANNÉE 202225 mai au 11 décembre 2022 -
Consultation publique – PPCMOI, zonage et permis et certificats
3 mai au 2 juin 2022- projet de résolution no 246-05-22 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 620, rue Notre-Dame Ouest
- projet de résolution no 247-05-22 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 50, boulevard Arthabaska Est
- projet de règlement numéro 1461-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
- projet de règlement numéro 1462-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
- projet de règlement numéro 1463-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019 et le Règlement relatif aux permis et aux certificats numéro 1264-2019
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Avis public de changement au calendrier des séances du conseil de la MRC
CHANGEMENT AU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MRC D'ARTHABASKA POUR L'ANNÉE 202213 avril au 11 décembre 2022 -
Avis de signification de constats d'infraction par avis public
Jugement de la Cour municipale de Victoriaville du 8 février 2022, autorisant la signification de constats d'infraction par avis public14 février au 16 mars 2022 -
Approbation référendaire PPCMOI (209, rue Perreault et 131, rue Dancause)
17 novembre au 2 décembre 2021- Second projet de résolution numéro 629-11-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, de façon à régulariser une situation existante dans le bâtiment situé au numéro 209, rue Perreault, l’usage « Habitation multifamiliale (H4) ».
- Second projet de résolution numéro 630-11-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 131, rue Dancause, un pavillon secondaire dont l’implantation, la hauteur et la superficie sont dérogatoires.
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Avis de signification de constats d'infraction par avis public
Jugement de la Cour municipale de Victoriaville du 2 novembre 2021, autorisant la signification de constats d'infraction par avis public16 novembre au 16 décembre 2021 -
Calendrier des séances publiques de la MRC d'Arthabaska - 2022
Calendrier 2022 des séances ordinaires du Conseil de la MRC d'Arthabaska.22 octobre au 22 novembre 2021 -
Consultation écrite - résolutions PPCMOI (rues Dancause et Perreault)
21 octobre au 14 novembre 2021- Résolution numéro 579-10-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, de façon à régulariser une situation existante dans le bâtiment situé au numéro 209, rue Perreault, l’usage « Habitation multifamiliale (H4) ».
- Résolution numéro 580-10-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 131, rue Dancause, un pavillon secondaire dont l’implantation, la hauteur et la superficie sont dérogatoires.
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Séance ordinaire du Comité administratif du 28 septembre 2021 (11h00)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Comité administratif de la MRC d'Arthabaska.23 au 29 septembre 2021 -
Avis public du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2022
Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Victoriaville 2022.17 septembre au 14 octobre 2021 -
Séance ordinaire du Comité administratif du 24 août 2021 (11h00)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Comité administratif de la MRC d'Arthabaska.17 au 25 août 2021 -
PPCMOI - 106, rue de l'Académie
Lors de la séance ordinaire tenue le 5 juillet 2021, le conseil municipal a adopté le projet de résolution numéro 430-07-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville7 juillet au 6 août 2021 -
Dépôt rapports trésorière et vérificateur
Dépôt des rapports financiers de la trésorière et du vérificateur externe de la Ville - séance du conseil municipal du lundi 5 juillet 2021.25 juin au 5 juillet 2021 -
Séance ordinaire du Comité administratif du 29 juin 2021 (11h00)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Comité administratif de la MRC d'Arthabaska.22 au 30 juin 2021 -
Séance ordinaire du Comité administratif du 25 mai 2021 (11h00)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Comité administratif de la MRC d'Arthabaska.18 au 26 mai 2021 -
Rapport financier 2020 et rapport du vérificateur externe
Dépôt du rapport financier 2020 de la MRC et du rapport du vérificateur externe.14 mai au 10 juin 2021 -
Avis de signification de constats d'infraction par avis public
Jugement de la Cour municipale de Victoriaville du 4 mai 2021, autorisant la signification de constats d'infraction par avis public4 mai au 5 juin 2021 -
Séance ordinaire du Comité administratif du 27 avril 2021 (11h00)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Comité administratif de la MRC d'Arthabaska.21 au 28 avril 2021 -
Séance ordinaire du Comité administratif du 23 mars 2021 (11h00)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Comité administratif de la MRC d'Arthabaska.17 au 24 mars 2021 -
Séance ordinaire du Comité administratif du 23 février 2021 (11h00)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Comité administratif de la MRC d'Arthabaska.17 au 24 février 2021 -
Séance ordinaire du Comité administratif du 19 janvier 2021 (11h00)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Comité administratif de la MRC d'Arthabaska.13 au 20 janvier 2021 -
Modifications au rôle d’évaluation foncière 2019, 2020 et 2021
Sanctionné le 17 mars 2020, la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles, précédemment connue sous le nom de projet de loi no 48, prévoit notamment certaines modifications au sein du rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021 de la Ville de Victoriaville.23 décembre 2020 au 22 janvier 2021 -
Calendrier des séances publiques de la MRC d'Arthabaska - 2021
Calendrier 2021 des séances ordinaires du Conseil de la MRC d'Arthabaska et du comité administratif.26 novembre au 26 décembre 2020 -
Séance ordinaire du Comité administratif du 10 novembre 2020 (11h00)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Comité administratif de la MRC d'Arthabaska. Nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions.5 au 11 novembre 2020 -
Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal - 2021
Adoption du calendrier 2021 des séances ordinaires du Conseil municipal.22 septembre au 23 octobre 2020 -
Approbation MRC - règl. nos 1356-2020, 1359-2020 et résolution PPCMOI (440 à 444, rue Cantin)
Adoption de règlements divers visant à:19 septembre au 18 octobre 2020- permettre la vente au détail de nourriture pour animaux domestiques dans la zone agro-commerciale Ac-917 composée d’immeubles situés de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, entre les numéros 1985 et 2540;
- modifier le règlement de construction;
- autoriser, dans le bâtiment situé aux numéros 440 à 444, rue Cantin, dans le parc industriel P.-A.-Poirier, les usages suivants:
- recycleur de véhicules routiers;
- recycleur de métaux précieux, semi-précieux et non ferreux;
- point de dépôt, recyclage et vente de produits électroniques.
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Dépôt rapports financiers de la trésorière et du vérificateur externe
Les rapports financiers de la Ville seront déposés devant le Conseil municipal le lundi 6 juillet 2020.26 juin au 7 juillet 2020 -
Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal - 2020
Adoption du calendrier 2020 des séances ordinaires du Conseil municipal.11 octobre au 10 novembre 2019 -
Dépôt rapport trésorière et vérificateur externe (séance du 3 juin 2019)
Les rapports financiers de la Ville seront déposés devant le Conseil municipal le lundi 3 juin 2019.24 mai au 4 juin 2019 -
Rapport financier 2018 et rapport du vérificateur externe
12 avril au 12 mai 2019- Dépôt du rapport financier 2018 de la MRC ainsi que le rapport du vérificateur externe.
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Calendrier des séances du conseil modifié - avril 2019
Adoption d'une résolution modifiant le calendrier 2019 des séances ordinaires du Conseil municipal, de manière à ce que la séance ordinaire du lundi 1er avril 2019 soit tenue le 8 avril 2019 à 18h.15 mars au 9 avril 2019 -
Modification du règlement #300
Règlement modifiant le règlement numéro 300 adoptant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, concernant les règles d’après-mandat.6 novembre au 6 décembre 2018 -
Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal - 2019
Adoption du calendrier 2019 des séances ordinaires du Conseil municipal.10 octobre au 9 novembre 2018 -
Dépôt rapports trésorière et vérificateur externe (séance du 3 juillet 2018)
Les rapports financiers de la Ville seront déposés devant le Conseil municipal le mardi 3 juillet 2018.22 juin au 3 juillet 2018 -
Approbation MRC – règlement no 1206-2017 (zonage) et PPCMOI (60, rue Carignan)
Ce règlement et cette résolution visent:4 mars au 3 avril 2018- À modifier le plan et diverses disposition du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amandements;
- Une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 de manière à permettre la construction d'un ensemble immobilier d'une hauteur maximale de sept étages.
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Journée d’enregistrement - résolution PPCMOI no 093-02-18 (60, rue Carignan)
Projet visant à permettre la construction d'un ensemble immobilier d'une hauteur maximale de sept étages sur le terrain de l'ancien Loblaws.11 février au 14 mars 2018 -
Consultation publique - résolution PPCMOI no 707-12-17 (60, rue Carignan)
Projet de règlement visant à permettre la construction d'un ensemble immobilier d'une hauteur maximale de 7 étages au 60, rue Carignan (ancien supermarché Loblaws)10 au 20 décembre 2017 -
Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal - 2018
Adoption du calendrier 2018 des séances ordinaires du Conseil municipal.13 octobre au 12 novembre 2017 -
Approbation référendaire - résolutions PPCMOI (225, avenue Pie-X et 104A, rue de l’Académie)
Résolutions concernant des immeubles situés au:29 août au 7 septembre 2017- 225, avenue Pie-X;
- 104A, rue de l’Académie.
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Consultation publique - projet de résolution PPCMOI (104A, rue de l’Académie)
Projet de règlement visant à permettre l’utilisation du bâtiment situé au numéro 104A, rue de l’Académie à des fins d’entreposage de biens personnels.9 juillet au 14 août 2017 -
Modification du calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal (septembre 2017)
Déplacement de la séance publique du 5 au 11 septembre 2017, à la même heure.18 juin au 11 septembre 2017 -
Dépôt des rapports financiers de la trésorière et du vérificateur
Les rapports financiers de la Ville seront déposés devant le Conseil municipal le lundi 5 juin 2017.28 mai au 27 juin 2017 -
Rapports trésorière et vérificateur
29 mai au 6 juin 2016 -
Projet de règlement no 1135-2016 (allocation de transition/rémunération des élus)
13 mars au 4 avril 2016 -
Consultation PPCMOI (689, rue Cartier/2090, rue Notre-Dame Ouest)
25 novembre au 7 décembre 2015 -
Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal - 2016
8 novembre au 7 décembre 2015 -
Adoption règlement no 1111-2015 (tarification)
12 juillet au 11 août 2015 -
Fermeture de la rue Tourigny et accès restreint à certains commerces sur Carignan
11 juin au 11 juillet 2015 -
Dépôt rapports de la trésorière et du vérificateur (séance du 1er juin 2015)
20 mai au 1 juin 2015 -
Adoption du calendrier des séances ordinaires (2015)
19 novembre au 18 décembre 2014 -
Dépôt - rapports trésorière et vérificateur
27 avril au 26 mai 2014 -
Modification au calendrier des séance ordinaires 2014
17 mars au 16 avril 2014 -
Adoption règlement no 1073-2013 permis et certificats
20 janvier au 19 février 2014 -
Modification calendrier séances ordinaires du Conseil municipal 2013
10 juillet au 10 août 2013 -
Dépôt rapports financiers du trésorier et du vérificateur
24 avril au 6 mai 2013 -
Rapports trésorier et vérificateur
11 mai au 10 juin 2012 -
Adoption règl. permis et certificats
7 décembre 2011 au 6 janvier 2012 -
Modifications aux règlements 967-2011, 968-2011, 969-2011
26 septembre au 26 octobre 2011 -
Rapports financiers trésorier et vérificateur -Séance du 3 mai 2011
20 avril au 20 mai 2011 -
Adoption calendrier séances ordinaires - Séance du 4 avril 2011
13 avril au 13 mai 2011 -
Règlement no. 936-2010 : Modification du programme «Restauration du patrimoine de Victoriaville»
15 décembre 2010 au 14 janvier 2011 -
Consultation sur un projet de modification du règlement de zonage #620-2004
7 au 16 avril 2010 -
Consultation sur un projet de modifications de zonage
19 mars au 6 avril 2010 -
Consultation sur un projet de modifications aux conditions d'émission des permis de construction
12 mars au 6 avril 2010 -
Consultation sur un projet de modifications du plan d'urbanisme
12 mars au 6 avril 2010 -
Consultation sur un projet de modifications du règlement de zonage
12 mars au 6 avril 2010 -
Règlement No 887-2009 ---- Tarification 9 - 1 - 1
14 janvier au 13 février 2010 -
Calendrier 2010 des séances ordinaires du Conseil municipal
18 novembre au 16 décembre 2009 -
Calendrier 2010 / Séances ordinaires du Conseil municipal
13 au 18 novembre 2009