Avis publics
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Séance ordinaire du 7 février 2021 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions4 au 28 février 2022 -
Approbation MAMH - 1437-2021
Règlement numéro 1437-2021 décrétant l'emprunt de 4 500 000 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.26 janvier au 25 février 2022 -
Adoption Règlement no 1444-2021
Règlement numéro 1444-2021 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de la ville, afin de payer une partie des dépenses prévues et imprévues de l’exercice financier couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 et abrogeant le Règlement numéro 858-2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts.20 janvier au 19 février 2022 -
Séance ordinaire du 17 janvier 2021 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions14 au 31 janvier 2022 -
Approbation MAMH – Règlements d’emprunt nos 1432-2021 & 1433-2021
5 janvier au 4 février 2022- RÈGLEMENT NUMÉRO 1432-2021 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 425 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1433-2021 décrétant l’emprunt d'une somme de 7 200 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
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Séance extraordinaire du 20 décembre 2021 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions17 au 31 décembre 2021 -
Séance extraordinaire du 20 décembre 2021 (18h15)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions17 au 31 décembre 2021 -
Approbation MRC – Règlement no 1430-2021 (lotissement)
Règlement numéro 1430-2021 modifiant le Règlement de lotissement numéro 1262-2019, de manière à modifier des dispositions relatives à la cession de terrains à la Ville aux fins d’aménagement de parcs ou d’espaces naturels, et ce, lors d’une opération cadastrale impliquant la création d’un terrain constructible sur le territoire de la municipalité afin de l'augmenter à 10 %.14 décembre 2021 au 12 janvier 2022 -
Adoption Règlement numéro 1440-2021
Règlement numéro 1440-2021 relatif aux services de garde éducatifs à l'enfance.8 décembre 2021 au 6 janvier 2022 -
Personnes habiles à voter (règlement d’emprunt no 1437-2021)
Règlement numéro 1437-2021 décrétant l'emprunt de 4 500 000 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.8 décembre 2021 au 23 janvier 2022 -
Séance ordinaire du 6 décembre 2021 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions3 au 31 décembre 2021 -
Séance ordinaire du Conseil de la MRC du 8 décembre 2021 (15h)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil de la MRC d'Arthabaska.2 au 9 décembre 2021 -
Approbation MRC – Règlements nos 1425-2021 et 1427-2021
27 novembre au 27 décembre 2021- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1425-2021 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier l'annexe B afin d'ajouter à la liste des immeubles ayant une valeur patrimoniale la propriété située aux numéros 445-447, rue Notre-Dame Ouest.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1427-2021 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à modifier les dispositions générales.
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Personnes habiles à voter (règlement d’emprunt no 1432-2021)
Règlement numéro 1432-2021 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 425 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.24 novembre au 9 décembre 2021 -
Personnes habiles à voter (règlement d’emprunt no 1433-2021)
Règlement numéro 1433-2021 décrétant l’emprunt d'une somme de 7 200 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.24 novembre au 9 décembre 2021 -
Adoption Règlement numéro 1439-2021
Règlement numéro 1439-2021 modifiant le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux documents exigés pour tout permis de construction ainsi que pour les aménagements de terrain.23 novembre au 23 décembre 2021 -
Dérogations mineures (séance du 6 décembre 2021)
20 novembre au 19 décembre 2021- 223, rue Perreault
- 46, rang Lainesse
- 238, rue Catherine
- 169, rue Cartier
- 2, rue Jean-François
- 349, rue Cartier
- 20, boulevard de la Bonaventure
- 122-122D, rue Saint-Jean-Baptiste
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Séance extraordinaire du 22 novembre 2021 (17h30)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions19 novembre au 5 décembre 2021 -
Séance ordinaire du Conseil de la MRC du 24 novembre 2021 (19h)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil de la MRC d'Arthabaska.19 au 25 novembre 2021 -
Adoption Règlement numéro 1431-2021
Règlement numéro 1431-2021 modifiant le Règlement numéro 1414-2021 relatif à la distribution des sacs d'emplettes.17 novembre au 16 décembre 2021 -
Séance ordinaire du 15 novembre 2021 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions12 novembre au 12 décembre 2021 -
Annulation de la séance du Comité administratif du 9 novembre 2021
La séance du Comité administratif de la MRC d'Arthabaska du 9 novembre 2021 est annulée.22 octobre au 10 novembre 2021 -
Séance ordinaire du Conseil de la MRC du 13 octobre 2021 (19h)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil de la MRC d'Arthabaska.7 au 14 octobre 2021 -
Adoption Règlements nos 1426-2021 et 1429-2021
1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1426-2021 modifiant le Règlement numéro 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments.6 octobre au 4 novembre 2021
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1429-2021 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville. -
Approbation MAMH – règlement d’emprunt no 1413-2021
Règlement numéro 1413-2021 modifiant le Règlement numéro 1363-2020 décrétant l'emprunt d'une somme de 2 211 000 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre de la construction d'une piste multifonctionnelle et de l'optimisation des trottoirs sur le boulevard Jutras Est, entre les boulevards des Bois-Francs Sud et Arthabaska, de manière à augmenter l'emprunt à 2 814 000 $.6 octobre au 4 novembre 2021 -
Séance ordinaire du 4 octobre 2021 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions4 octobre au 4 novembre 2021 -
Approbation MAMH – règlement d’emprunt no 1412-2021
Règlement numéro 1412-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 3 909 540 $ en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de rénovation du Centre communautaire d’Arthabaska.1 au 31 octobre 2021 -
Annulation de la séance du Comité administratif du 5 octobre 2021
La séance du Comité administratif de la MRC d'Arthabaska du 5 octobre 2021 est annulée.30 septembre au 6 octobre 2021 -
Consultation écrite – projet de règlement no 1430-2021 (lotissement)
Projet de règlement modifiant le Règlement de lotissement numéro 1262-2019, de manière à modifier des dispositions relatives à la superficie du terrain devant être cédé ou à la somme devant être versée à la Ville lors d’une opération cadastrale dans le cadre d'un nouveau projet de développement à titre de cession aux fins d’aménagement de parcs ou d’espaces naturels.23 septembre au 23 octobre 2021 -
Séance ordinaire du Comité administratif du 28 septembre 2021 (11h00)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Comité administratif de la MRC d'Arthabaska.23 au 29 septembre 2021 -
Approbation MRC – Règlement no 1408-2021 (zonage)
Règlement numéro 1408-2021 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.18 septembre au 17 octobre 2021 -
Demandes de dérogations mineures (séance du 4 octobre 2021)
338, rue des Chalets 386, rue Girouard 6, rue des Bois 198, boulevard des Bois-Francs Sud 325, boulevard des Bois-Francs Nord, 5, rue Dumas et 275, boulevard des Bois-Francs Nord 82, rue Beaudet 86, rue Beaudet 83, rue Beaudet 87, rue Beaudet18 septembre au 4 octobre 2021 -
Séance extraordinaire du 20 septembre 2021 (17h30)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions17 septembre au 3 octobre 2021 -
Séance extraordinaire du 20 septembre 2021 (17h45)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions17 septembre au 3 octobre 2021 -
Adoption Règlement no 1418-2021
Règlement numéro 1418-2021 remplaçant le Règlement numéro 1385-2021 décrétant le Programme Rénovation Québec.9 septembre au 8 octobre 2021 -
Adoption Règlement numéro 1422-2021
Règlement numéro 1422-2021 affectant l’excédent de fonctionnement non affecté pour l’augmentation du fonds de roulement.9 septembre au 8 octobre 2021 -
Séance ordinaire du 7 septembre 2021 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions7 septembre au 1 octobre 2021 -
Séance ordinaire du Conseil de la MRC du 8 septembre 2021 (19h)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil de la MRC d'Arthabaska.3 au 9 septembre 2021 -
Approbation MAMH – Règlement numéro 1407-2021
Règlement numéro 1407-2021 modifiant le Règlement d’emprunt numéro 1289-2019 décrétant une dépense et un emprunt en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de restauration du réservoir Beaudet, de manière à augmenter le montant de l'emprunt à 50 000 000 $.2 septembre au 2 octobre 2021 -
Vente pour taxes: Reportée au jeudi 23 septembre 2021 (10h)
La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 23 septembre 2021 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.26 août au 24 septembre 2021 -
Séance ordinaire du Comité administratif du 24 août 2021 (11h00)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Comité administratif de la MRC d'Arthabaska.17 au 25 août 2021 -
Séance ordinaire du 16 août 2021 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions13 août au 7 septembre 2021 -
Dérogations mineures - séance du 16 août 2021
Demandes concernant des immeubles situés au:31 juillet au 17 août 2021- 2, rue Guylaine;
- 127, rue du Parc;
- 2-4, rue Alfred;
- 920, boul. des Bois-Francs Sud;
- 30-30A, rue Alice;
- 264-266, rue Saint-Zéphirin;
- 9-13, rue Chatel;
- 299, rue Blais;
- 797 à 799, boul. des Bois-Francs Sud.
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Approbation MAMH – Règlement d’emprunt no 1400-2021
Règlement numéro 1400-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 2 142 000 $ en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue des Tilleuls.23 juillet au 23 août 2021 -
Approbation MAMH – Règlement d’emprunt no 1404-2021
Règlement numéro 1404-2021 modifiant le Règlement numéro 1317-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 1 115 000 $ en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue Madeleine, de manière à augmenter le montant de l'emprunt à 1 257 500 $.23 juillet au 23 août 2021 -
Approbation MRC – Règlements nos 1406-2021, 1409-2021 et résolution no 358-06-21
23 juillet au 23 août 2021- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1406-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer les usages « Centre de formation professionnelle, Cégep, école maternelle, primaire et secondaire et université » aux usages autorisés dans la zone publique P-728 composée de propriétés situées aux numéros 38 et 40, rue Laurier Ouest.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1409-2021 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux travaux de remplacement d'un revêtement mural ainsi que l'annexe B afin de modifier les informations relatives à la propriété située au numéro 869, rue Cartier et d’y inclure le 863, rue Cartier.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 358-06-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) qui consiste à autoriser la construction d’une habitation trifamiliale sur le terrain situé au numéro 110, rue Laurier Est.
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Avis public et règlement d'emprunt numéro 1413-2021
Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 5 juillet 2021, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1413 2021 modifiant le Règlement numéro 1363-2020 décrétant l'emprunt d'une somme de 2,211,000$ en vue de financer des dépenses dans le cadre de la construction d'une piste multifonctionnelle et de l'optimisation des trottoirs sur le boulevard Jutras Est, entre les boulevards des Bois-Francs Sud et Arthabaska, de manière à augmenter l'emprunt à 2,814,000$.7 juillet au 6 août 2021 -
Séance ordinaire du 5 juillet 2021 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions5 juillet au 5 août 2021 -
Séance ordinaire du Conseil de la MRC du 7 juillet 2021 (18h30)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil de la MRC d'Arthabaska.2 au 8 juillet 2021 -
Séance ordinaire du Comité administratif du 29 juin 2021 (11h00)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Comité administratif de la MRC d'Arthabaska.22 au 30 juin 2021 -
Dérogations mineures - séance ordinaire du 5 juillet 2021
19 juin au 6 juillet 2021Demandes concernant des immeubles situés au:
- 91, avenue Sainte-Croix
- 45, rue de l'Artisan
- 325, rue J.-Aurèle-Roux
- 249-259, rue Notre-Dame Est et 1-17, rue Olivier
- 20, boulevard de la Bonaventure
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Second projet de règlement numéro 1408-1-2021
Second projet de règlement numéro 1408-1-2021 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.11 au 28 juin 2021 -
Personnes habiles à voter - Règlement d’emprunt no 1412-2021
Règlement numéro 1412-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 3 909 540 $ en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de rénovation du Centre communautaire d’Arthabaska.10 au 26 juin 2021 -
Adoption Règlements nos 1410-2021 et 1411-2021
9 juin au 9 juillet 2021- Règlement numéro 1410-2021 modifiant le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux documents exigés pour tout permis de construction ainsi que pour les aménagements de terrain.
- Règlement numéro 1411-2021 décrétant le Programme de subventions pour l’utilisation des couches lavables.
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Séance ordinaire du 7 juin 2021 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions4 juin au 4 juillet 2021 -
Séance ordinaire du Conseil de la MRC du 9 juin 2021 (18h30)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil de la MRC d'Arthabaska.3 au 10 juin 2021 -
Approbation MAMH – Règlement d’emprunt no 1388-2021
Règlement numéro 1388-2021 décrétant l'emprunt de 81 359 $ en vue de financer les travaux pour l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Dancause.2 juin au 1 juillet 2021 -
Approbation MRC – Règlement no 1396-2021 (zonage)
Règlement numéro 1396-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer l’usage « École maternelle, primaire et secondaire » aux usages autorisés dans la zone d’habitation H-164 composée de propriétés situées sur la rue Laurier Ouest, du côté impair, entre les numéros 19 à 73A, et du côté pair, entre les numéros 14 à 36, ainsi que des immeubles situés aux numéros 1 et 6 de la rue des Frères.27 mai au 26 juin 2021 -
Approbation MRC – Règlement no 1395-2021 (zonage)
Règlement numéro 1395-2021 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.26 mai au 25 juin 2021 -
Dérogations mineures - séance du 7 juin 2021
Demandes concernant des immeubles situés au:22 mai au 7 juin 2021- 126, rue des Andes
- 387-389, rue Notre-Dame Est
- 18-18A, rue Campagna
- 793, boulevard des Bois-Francs Sud
- 72, rue Jean-Guy
- 900, boulevard Pierre-Roux Ouest
- 637-639, boulevard des Bois-Francs Sud
- 28, rue Doyon
- 255, rue De Bigarré
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Séance ordinaire du Comité administratif du 25 mai 2021 (11h00)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Comité administratif de la MRC d'Arthabaska.18 au 26 mai 2021 -
Séance ordinaire du Conseil de la MRC du 19 mai 2021 (18h00)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil de la MRC d'Arthabaska.14 au 20 mai 2021 -
Consultation écrite – 1408-2021 (zonage) et 1409-2021 (PIIA)
13 au 28 mai 2021- Projet de règlement numéro 1408-2021 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
- Projet de règlement numéro 1409-2021 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux travaux de remplacement d'un revêtement mural ainsi que l'annexe B afin de modifier les informations relatives à la propriété située au numéro 869, rue Cartier et d’y inclure le 863, rue Cartier.
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Approbation MAMH - Règlement d’emprunt no 1389-2021
Nature du règlement adopté:6 mai au 6 juin 2021- Règlement numéro 1389-2021 décrétant l'emprunt de 80 030 $ en vue de financer les travaux pour l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Couture.
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Personnes habiles à voter - Règlement no 1407-2021 (emprunt)
4 au 20 mai 2021- Règlement numéro 1407 2021 modifiant le Règlement d’emprunt numéro 1289-2019 décrétant une dépense et un emprunt en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de restauration du réservoir Beaudet, de manière à augmenter le montant de l'emprunt à 50 000 000 $.
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Séance ordinaire du 3 mai 2021 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions3 mai au 2 juin 2021 -
Adoption Règlements nos 1397-2021 et 1405-2021
Nature des règlements adoptés:23 avril au 23 mai 2021- Règlement numéro 1397-2021 modifiant le Règlement numéro 1138-2016 établissant le programme d'aide financière en vue de la rénovation de façades d'immeubles situés au centre-ville.
- Règlement numéro 1405-2021 établissant le programme de subventions AnimACCÈS pour soutenir l’inscription d'un jeune en situation de handicap à un camp de jour spécialisé offert sur le territoire de la Ville de Victoriaville et remplaçant le Règlement numéro 1330-2020.
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Séance ordinaire du Comité administratif du 27 avril 2021 (11h00)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Comité administratif de la MRC d'Arthabaska.21 au 28 avril 2021 -
Dérogations mineures - séance du conseil municipal du 3 mai 2021
17 avril au 4 mai 2021Demandes concernant des immeubles situés au:
- 1016, boulevard des Bois-Francs Sud
- 90, boulevard des Bois-Francs Sud
- 602, boulevard des Bois-Francs Sud
- 271-273, boulevard des Bois-Francs Sud
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Séance extraordinaire du 19 avril 2021 (17h30)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions16 avril au 16 mai 2021 -
Consultation écrite - projet de règlement 1406-2021 et résolution PPCMOI (110, rue Laurier Est)
13 au 29 avril 2021- projet de résolution numéro 191-04-21 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 110, rue Laurier Est.
- projet de règlement numéro 1406-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer les usages « Centre de formation professionnelle, Cégep, école maternelle, primaire et secondaire et université » aux usages autorisés dans la ZONE PUBLIQUE P-728 composée de propriétés situées aux numéros 38 et 40, rue Laurier Ouest.
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Approbation référendaire - second projet de règlement de zonage no 1396-1-2021
Second projet de règlement numéro 1396-1-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer l’usage « École maternelle, primaire et secondaire » aux usages autorisés dans la ZONE D’HABITATION H-164 située dans le secteur de la rue Laurier Ouest.9 au 27 avril 2021 -
Adoption Règlements nos 1401-2021, 1402-2021 et 1403-2021
Nature des règlements adoptés:8 avril au 8 mai 2021- Règlement numéro 1401-2021 modifiant le Règlement numéro 1198-2017 concernant les nuisances et l'insalubrité et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec.
- Règlement numéro 1402-2021 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
- Règlement numéro 1403-2021 décrétant le Programme d’aide au développement commercial et à la rénovation intérieure des bâtiments.
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Vente pour taxes: Jeudi 10 juin 2021 (10h)
La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 10 juin 2021 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.7 avril au 11 juin 2021 -
Séance ordinaire du 6 avril 2021 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions1 avril au 1 mai 2021 -
Séance ordinaire du Conseil de la MRC du 7 avril 2021 (19h00)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil de la MRC d'Arthabaska.1 au 8 avril 2021 -
Approbation MAMH - règlements nos 1386-2021 et 1387-2021
Nature des règlements adoptés:31 mars au 30 avril 2021- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1386-2021 décrétant l'emprunt de 2 080 000 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre des travaux de réhabilitation structurale des conduites d’aqueduc sur diverses rues;
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1387-2021 décrétant l'emprunt de 4 586 270 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues de la municipalité.
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Personnes habiles à voter - Règlement numéro 1404-2021
Règlement numéro 1404-2021 modifiant le Règlement numéro 1317-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 1 115 000 $ en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue Madeleine, de manière à augmenter le montant de l'emprunt à 1 257 500 $.31 mars au 16 avril 2021 -
Séance extraordinaire du 29 mars 2021 (18h00)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions26 mars au 25 avril 2021 -
Dérogations mineures - séance ordinaire du 6 avril 2021
20 mars au 7 avril 2021Demandes concernant des immeubles situés au:
- 1465-1475, boulevard Jutras Ouest
- 175, rue Laurier Est
- 104, rue Laurier Est
- 20, rue de l'Ermitage
- 361, rue Notre-Dame Est
- 90, rue Mailhot
- 83, avenue Pie-X
- 18, rue Carmen
- 275 et 325, boulevard des Bois-Francs Nord
- 5, rue Dumas
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 6 avril 2021 (2e avis)
20 mars au 7 avril 2021Demandes concernant des immeubles situés au:
- 341, rue Catherine;
- 345, rue Catherine.
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Approbation référendaire - second projet de règlement de zonage numéro 1395-1-2021
Second projet de règlement numéro 1395-1-2021 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.17 mars au 2 avril 2021 -
Séance ordinaire du Comité administratif du 23 mars 2021 (11h00)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Comité administratif de la MRC d'Arthabaska.17 au 24 mars 2021 -
Séance ordinaire du 15 mars 2021 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions12 mars au 11 avril 2021 -
Séance ordinaire du Conseil de la MRC du 10 mars 2021 (19h00)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil de la MRC d'Arthabaska.4 au 11 mars 2021 -
Consultation écrite - projets de règlements de zonage nos 1395-2021 et 1396-2021
23 février au 11 mars 2021- PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1395-2021 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019
- PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1396-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer l’usage « École maternelle, primaire et secondaire » aux usages autorisés dans la ZONE D’HABITATION H-164 située dans le secteur sur la rue Laurier Ouest.
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Séance extraordinaire du 22 février 2021 (17h30)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions20 février au 22 mars 2021 -
Séance ordinaire du Comité administratif du 23 février 2021 (11h00)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Comité administratif de la MRC d'Arthabaska.17 au 24 février 2021 -
Approbation Règlement numéro 1385-2021
Nature du règlement adopté:16 février au 15 mars 2021- Règlement numéro 1385-2021 décrétant le Programme Rénovation Québec.
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Séance ordinaire du Conseil jeunesse de Victoriaville - 16 février 2021 (18h00)
Ordre du jour de la séance du Conseil jeunesse de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions15 février au 15 mars 2021 -
Personnes habiles à voter - Règlement d’emprunt no 1388-2021
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le Règlement numéro 1388-2021 décrétant l'emprunt de 81 359 $ en vue de financer les travaux pour l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Dancause fasse l’objet d’un scrutin référendaire.4 au 20 février 2021 -
Personnes habiles à voter - Règlement d’emprunt no 1389-2021
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le Règlement numéro 1389-2021 décrétant l'emprunt de 80 030 $ en vue de financer les travaux pour l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Couture fasse l’objet d’un scrutin référendaire.4 au 20 février 2021 -
Adoption Règlement no 1390-2021
Nature du règlement adopté:3 février au 2 mars 2021Règlement numéro 1390-2021 remplaçant le Règlement numéro 1164-2016 concernant la Politique de prêt et de référence des bibliothèques municipales Charles-Édouard-Mailhot et Alcide-Fleury
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Séance ordinaire du 1er février 2021 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions29 janvier au 28 février 2021 -
Dépôt de rôle 2021
Le rôle général de perception de la Ville de Victoriaville pour l’année 2021 est maintenant déposé.22 janvier au 21 février 2021 -
Dérogations mineures - séance du 1er février 2021
16 janvier au 1 février 2021Demandes concernant des immeubles situés au:
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- 1630, rue Notre-Dame Ouest
- 2-4, rue Alfred
- 535-539, rue Gamache
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Séance ordinaire du Comité administratif du 19 janvier 2021 (11h00)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Comité administratif de la MRC d'Arthabaska.13 au 20 janvier 2021 -
Séance ordinaire du 11 janvier 2021 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions8 au 31 janvier 2021 -
Modifications au rôle d’évaluation foncière 2019, 2020 et 2021
Sanctionné le 17 mars 2020, la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles, précédemment connue sous le nom de projet de loi no 48, prévoit notamment certaines modifications au sein du rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021 de la Ville de Victoriaville.23 décembre 2020 au 22 janvier 2021 -
Dérogations mineures - séance du 11 janvier 2021
18 décembre 2020 au 12 janvier 2021Demandes concernant des immeubles situés au:
- 194, rue des Balbuzards
- 188, rue Marthe-Lemaire
- 153, rue Laurier Est
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Adoption de divers Règlements
16 décembre 2020 au 15 janvier 2021Nature des Règlements adoptés:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1374-2020 prolongeant pour l'année 2021 un programme de revitalisation à l'égard d'immeubles industriels.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1378-2020 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2021.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1379-2020 modifiant le Règlement numéro 858-2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1380-2020 modifiant le Règlement numéro 110-1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1381-2020 modifiant le Règlement numéro 1168-2016 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville.
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Séance ordinaire du Conseil de la MRC du 10 février 2021 (19h00)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil de la MRC d'Arthabaska.3 décembre 2020 au 11 février 2021 -
Calendrier des séances publiques de la MRC d'Arthabaska - 2021
Calendrier 2021 des séances ordinaires du Conseil de la MRC d'Arthabaska et du comité administratif.26 novembre au 26 décembre 2020 -
3e exercice financier - rôle triennal d’évaluation foncière (2021)
Certaines informations publiques relatives à l’évaluation des quelques 17,000 propriétés qui composent le parc immobilier de la Ville de Victoriaville, et dont la valeur totale s’élève à plus de 4 milliards de dollars, peuvent dès maintenant être consultées par la population.8 octobre au 9 novembre 2020 -
Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal - 2021
Adoption du calendrier 2021 des séances ordinaires du Conseil municipal.22 septembre au 23 octobre 2020 -
Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2019, 2020 et 2021
Certaines informations publiques relatives à l’évaluation des quelques 17,000 propriétés qui composent le parc immobilier de la Ville de Victoriaville, et dont la valeur totale s’élève à plus de 4 milliards de dollars, peuvent dès maintenant être consultées par la population.8 octobre au 7 novembre 2017