1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1611−2025 modifiant le Règlement numéro 1111−2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1612−2025 modifiant le Règlement numéro 1600−2024 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2025.
3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1613−2024 modifiant les règlements suivants :
   • Règlement numéro 1199−2017 concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique;
   • Règlement numéro 1476−2022 concernant les animaux;
   • Règlement numéro 1314−2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers;
   • Règlement numéro 1224−2018 applicable par la Sûreté du Québec (G−200).

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1598−2024 modifiant le Règlement numéro 1111−2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1600−2024 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de la Ville, afin de payer une partie des dépenses prévues et imprévues de l’exercice financier couvrant la période du 1^er janvier au 31 décembre 2025 et abrogeant le Règlement numéro 110−1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1601−2024 imposant une redevance règlementaire pour promouvoir la protection de la canopée et pour pourvoir aux besoins d’un fonds destiné à financer la plantation d’arbres, la mise en place de mesures visant la plantation d’arbres et la sensibilisation de la population à l’importance de la canopée.

• RÈGLEMENT NUMÉRO 1585−2024 remplaçant le Règlement numéro 1333−2020 établissant un Programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés.
• RÈGLEMENT NUMÉRO 1597−2024 modifiant le Règlement numéro 1314−2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1572−2024 modifiant le Règlement numéro 1258−2018 déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'accorder des contrats en conséquence au nom de la municipalité, de manière à modifier diverses dispositions visant à optimiser les processus en matière d’octroi de contrats et à abroger le Règlement numéro 798−2007.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1584−2024 modifiant le Règlement numéro 1257−2018 concernant la gestion contractuelle, de manière à modifier le processus d’adjudication, de passation et de gestion des contrats octroyés par la Ville.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1568-2024 modifiant le Règlement numéro 1199-2017 concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec (G-200).
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1569-2024 décrétant le Programme de transition énergétique des industries, commerces et institutions (ICI).
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1570-2024 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.

• RÈGLEMENT NUMÉRO 1559-2024 visant à instaurer un Programme de soutien aux événements majeurs.
• RÈGLEMENT NUMÉRO 1562-2024 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1543-2023 modifiant le Règlement numéro 1476-2022 concernant les animaux.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1553-2023 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1554-2023 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2024.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1521-2023 modifiant le Règlement numéro 1199-2017 concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec (G-200).
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1523-2023 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1524-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1526-2023 modifiant le Règlement numéro 1258-2018 déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'accorder des contrats en conséquence au nom de la municipalité.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1515-2023 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1516-2023 établissant le programme de subventions AnimACCÈS pour soutenir l’inscription d'un jeune en situation de handicap à un camp de jour spécialisé et remplaçant le Règlement numéro 1459-2022.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1511-2023 modifiant le Règlement numéro 1403-2021 décrétant le Programme d’aide au développement commercial et à la rénovation intérieure des bâtiments visant à modifier diverses dispositions et notamment ajouter un nouveau volet permettant le dépôt d'une demande de subvention.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1512-2023 modifiant le Règlement numéro 1277-2019 établissant le Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS et le Règlement numéro 1278-2019 établissant le Programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS.

1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1492-2022 modifiant le Règlement numéro 917‑2010 relatif au traitement des élus municipaux.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1497-2022 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1498-2022 modifiant le Règlement numéro 38‑1993 décrétant l'imposition d'une compensation pour services municipaux sur certains immeubles exempts de toute taxe foncière.
4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1499-2022 modifiant le Règlement numéro 110‑1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux.
5. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1500-2022 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2023.
6. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1501-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats, le Règlement numéro 1266-2019 sur les dérogations mineures, le Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et le Règlement numéro 1269-2019 relatif aux usages conditionnels.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1467-2022 décrétant l’imposition d’une compensation à l’égard de certains immeubles assujettis à des travaux d'entretien du cours d'eau Blanchette, branches 2 et 5.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1470-2022 modifiant le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats.

1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1457-2022 modifiant le Règlement numéro 1018-2012 constituant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville, le tout conformément à une nouvelle disposition de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1458-2022 remplaçant le Règlement numéro 1168-2016, rétroactivement au 1er janvier 2022, concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville.
3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1459-2022 établissant le programme de subventions AnimACCÈS pour soutenir l’inscription d'un jeune en situation de handicap à un camp de jour spécialisé offert sur le territoire de la Ville de Victoriaville et remplaçant le Règlement numéro 1405-2021.
4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1460-2022 concernant la tarification lors de l'incendie d'un véhicule routier et remplaçant le Règlement numéro 241-1990.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1449-2022 modifiant le Règlement numéro 1403-2021 décrétant le Programme d’aide au développement commercial et à la rénovation intérieure des bâtiments, de manière à modifier les annexes A et B ainsi qu'une disposition dudit règlement.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1450-2022 modifiant le Règlement numéro 1277-2019 établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS et le Règlement numéro 1278-2019 établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS.

• Déclarer que le Règlement no 1261-2019 sur le zonage, et le Règlement no 1262-2019 sur le lotissement ne peuvent être invalidés au motif que la procédure d’approbation de ces règlements n’a pas été effectuée selon toutes les formalités prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (c. A-19.1).
• Autoriser la Ville à acquérir en copropriété, l’immeuble désigné comme le lot no 2 474 077 du cadastre du Québec.

1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1417-2021 modifiant le Règlement numéro 1199-2017 concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1419-2021 remplaçant le Règlement numéro 1291-2019 décrétant le programme de rénovation résidentielle Réno-Quartiers.
3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1420-2021 modifiant le Règlement numéro 1060-2013 établissant le programme de subvention « Restauration du patrimoine de Victoriaville ».
4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1421-2021 décrétant le programme de subventions pour l’achat de produits d'hygiène personnelle durables.

• le règlement numéro 1414-2021 relatif à la distribution des sacs d'emplettes.
• le règlement numéro 1415-2021 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
• le règlement numéro 1416-2021 modifiant le Règlement numéro 1257-2018 concernant la gestion contractuelle

• Règlement numéro 1410-2021 modifiant le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux documents exigés pour tout permis de construction ainsi que pour les aménagements de terrain.
• Règlement numéro 1411-2021 décrétant le Programme de subventions pour l’utilisation des couches lavables.

• Règlement numéro 1375-2020 modifiant le Règlement numéro 1349-2020 décrétant le Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale.

• Règlement numéro 1397-2021 modifiant le Règlement numéro 1138-2016 établissant le programme d'aide financière en vue de la rénovation de façades d'immeubles situés au centre-ville.
• Règlement numéro 1405-2021 établissant le programme de subventions AnimACCÈS pour soutenir l’inscription d'un jeune en situation de handicap à un camp de jour spécialisé offert sur le territoire de la Ville de Victoriaville et remplaçant le Règlement numéro 1330-2020.

Règlement numéro 406 ayant pour objet de décréter, sans droit de retrait et jusqu'au 31 décembre 2023, la compétence de la Municipalité régionale de comté d' Arthabaska en vertu des articles 678.0.2.1 et suivants du Code municipal du Québec dans le domaine du transport collectif de personnes à l'égard de toutes les municipalités locales comprises dans son territoire, en excluant celui de Victoriaville, comprenant les activités de transport et de coordination des appels de même que celles rattachées à la gestion, la coordination, la promotion et le développement de ce service

• Règlement numéro 1401-2021 modifiant le Règlement numéro 1198-2017 concernant les nuisances et l'insalubrité et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec.
• Règlement numéro 1402-2021 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
• Règlement numéro 1403-2021 décrétant le Programme d’aide au développement commercial et à la rénovation intérieure des bâtiments.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1391-2021 modifiant les Règlements numéros 1277-2019 et 1278-2019 établissant les programmes de subventions Victoriaville - Habitation durable;
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1392-2021 concernant les réseaux d’eau potable et d’égouts et remplaçant le Règlement numéro 140-1995;
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1393-2021 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle et remplaçant le Règlement numéro 1328-2020;
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1394-2021 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services et remplaçant le Règlement numéro 1329-2020;
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1398-2021 modifiant le Règlement numéro 1333-2020 établissant le programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés, de manière à définir l'édition 2022-2025.

Règlement numéro 1390-2021 remplaçant le Règlement numéro 1164-2016 concernant la Politique de prêt et de référence des bibliothèques municipales Charles-Édouard-Mailhot et Alcide-Fleury

Règlement numéro 1344-2020 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers, de manière à intégrer des dispositions relatives à la circulation des camions et des véhicules-outils.

Règlement numéro 1384-2020 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville, de manière à remplacer l'annexe 1 (Service de la gestion du territoire), l'annexe 2 (Division des technologies de l'information), l'annexe 3 (Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire), l'annexe 4 (Service des ressources financières et matérielles), l'annexe 5 (Service de la sécurité publique), l'annexe 6 (Service juridique) et l'annexe 8 (Service de l'environnement).

Nature des Règlements adoptés:

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1374-2020 prolongeant pour l'année 2021 un programme de revitalisation à l'égard d'immeubles industriels.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1378-2020 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2021.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1379-2020 modifiant le Règlement numéro 858-2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1380-2020 modifiant le Règlement numéro 110-1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1381-2020 modifiant le Règlement numéro 1168-2016 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville.

Nature du règlement adopté:

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1370-2020 décrétant la citation en monument historique de l'immeuble situé aux numéros 20-22, rue Paré, connu comme étant l’église Sainte-Famille.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1372-2020 modifiant le Règlement numéro 1257-2018 concernant la gestion contractuelle.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1373-2020 affectant l’excédent de fonctionnement non affecté pour l’augmentation du fonds de roulement.

Règlement numéro 1349-2020 décrétant le Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale

Règlement numéro 1371-2020 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers, de manière à:

• modifier la vitesse maximale des véhicules routiers circulant dans certains secteurs;
• ajouter des passages pour piétons.

• Règlement décrétant l'imposition d'une compensation exigible des riverains intéressés par les travaux d'entretien du cours d’eau Marcoux.

• Règlement numéro 1360-2020 relatif à l'entretien et à l'occupation des bâtiments

• décréter l’épandage de granulat concassé et l'asphaltage de la rue Patrick.

• modifier le Règlement établissant le programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés;
• modifiant le Règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville.

• modifier le règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers;
• modifier le règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville.

• Adoption du Règlement numéro 1348-2020 modifiant le Règlement numéro 1321-2019 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020.

• remplacer le Règlement concernant les commerces de prêt sur gages ou d'articles d'occasion;
• modifier le Règlement établissant le programme de subventions en vue de la rénovation résidentielle Réno-Quartiers;
• modifiant le Règlement décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020.

• modifier le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019.

• modier le Règlement établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS et le Règlement établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS;
• décréter un programme de subventions afin de permettre la récupération et la valorisation des appareils de réfrigération et de climatisation;
• établir le programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés.

• établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
• établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services;
• établir le programme de subventions AnimACCÈS.

• modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville;
• décréter les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020;
• modifier le règlement décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts;
• modifiant le règlement décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux;
• modifiant le règlement relatif au taux du droit de mutation.

• remplacer le Règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques, à l’exception de l’article 3.8 relatif à la circulation des véhicules lourds;
• modifier le Règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville, de manière à intégrer les dispositions relatives à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.

• Reconduire, pour l'année 2020, le programme de subvention ayant pour objet de compenser, après la fin des travaux de construction, l'augmentation des taxes foncières pouvant résulter de la réévaluation d'immeubles situés principalement du parc industriel P.-A.-Poirier.

• modifier le Règlement concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique, de manière à modifier certaines dispositions concernant les fausses alarmes;
• modifier le Règlement numéro concernant les nuisances et l'insalubrité, de manière à interdire de laisser en place des graffitis;
• modifier le Règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville, de manière à modifier les dispositions concernant les fausses alarmes et les graffitis;
• Règlement visant à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Victoriaville.

• modifier le Règlement numéro 1138-2016 établissant le programme d'aide financière en vue de la rénovation de façades d'immeubles situés au centre-ville, de manière à élargir le territoire d'application dudit règlement.

• affectatation de l’excédent de fonctionnement non affecté pour l’augmentation du fonds de roulement;
• modification du règlement relatif aux permis et aux certificats;
• modification du règlement concernant la gestion contractuelle;
• modification du règlement #561-2003, de manière à interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection du boulevard des Bois-Francs Nord et de la rue Saint-Georges.

• fixer à 40 km/h la vitesse maximale des véhicules circulant dans le secteur résidentiel entre les boulevards Pierre-Roux Ouest, Jutras Ouest et les rues Notre-Dame Ouest et de l'Aqueduc;
• interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection de l'avenue Pie-X et de la rue Gamache;
• modifier le règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.

• modifier le règlement décrétant la tarification des biens, services et activités de la Ville;

• modifier le règlement décrétant la tarification des biens, services et activités de la Ville;
• établir le programme de subvention pour la rénovation résidentielle "Réno-Quartiers".

• décréter les règles de contrôle et de suivi budgétaires de la Ville de Victoriaville;
• modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville;
• modifiant le règlement concernant le service de transport collectif de personnes par taxi sur le territoire de la municipalité.

• emprunt d'une somme de 4,000,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations;
• emprunt d'une somme de 3,100,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.

• règlement de zonage de la Ville de Victoriaville (et ses amendements);
• règlement de lotissement de la Ville de Victoriaville (et ses amendements).

• Remplacer le règlement sur les permis et les certificats numéro 785-2007;
• Remplacer le règlement sur les dérogations mineures numéro 645-2004.

• Emprunt d'une somme de 4 930 000 $ pour financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à remplacer le terme de l'emprunt de 15 ans pour un terme de 20 ans.

• L'utilisation extérieure des pesticides et des engrais;
• Modifier le règlement sur la rémunération des élus municipaux.

• permettre qu’une habitation située aux numéros 142 à 146, rue des Mésanges comporte trois logements
• permettre sur l'immeuble situé au numéro 910, boulevard Pierre-Roux Est un usage de vente au détail et en gros de gaz, d’équipement de soudure, d’outillage, d’équipement de sécurité et d’abrasif

• établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
• établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive - adaptation des établissements commerciaux et de services;
• établir le programme de subventions AnimACCÈS;
• établir le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE PLUS, édition 2019-2024;
• établir le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS, édition 2019-2024;
• décréter l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage d'une partie des rues Couture, de l'Ébéniste, du Meunier et du Tanneur.

• modifier le règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.
• modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville.

• Le taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables;
• Le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux;
• L'imposition d'une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc;
• La gestion contractuelle;
• Le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'accorder des contrats en conséquence au nom de la municipalité.

• modifier le règlement décrétant l'imposition d'une taxe de compensation pour la fourniture de l'eau et le service d'égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts;
• modifiant le règlement régissant les normes de construction, d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d’égouts.

• modifier le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville;
• modifier le règlement concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la municipalité;
• modifier le règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la municipalité.

• Décréter la citation en bien patrimonial de l'immeuble situé au numéro 949, boulevard des Bois-Francs Sud, connu comme étant l'Hôtel des Postes

• Modifier le règlement numéro 1224-2018 établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville;
• Modifier le règlement numéro 1199-2017, concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la Ville de Victoriaville.

• Modifier le règlement constituant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville;
• Décréter les modalités pour l'entretien de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée sur le territoire de la Ville de Victoriaville.

• Établir les modalités de publication des avis publics

• modifier le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville.

• À fixer la vitesse maximale des véhicules routiers circulant dans le secteur du Domaine-Colonial;
• À imposer une compensation à l'égard de certains immeubles assujettis à des travaux de drainage des cours d'eau Taillon et Wilfrid-Béland branches 1 et 2;
• À autoriser le virage à droite à un feu rouge à l'intersection de l'avenue Pie-X et de la rue Gamache, à l'approche sud de la rue Gamache.

• Établir le programme de subventions AnimACCÈS;
• Modifier le règlement numéro 561-2003, de manière à interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection de la rue Notre-Dame Ouest vers la rue de l'Aqueduc.

• modifier le règlement sur la prévention des incendies;
• remplacer le règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec;
• modifier le règlement concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la Ville;
• modifier le règlement régissant les normes de construction, d'utilisation et d'entretien des équipements d'aqueduc et d'égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d'égouts;
• modifier le règlement décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposées sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2018.

• financer la préparation et l'exécution des travaux de mise à niveau de l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon, phase 2;
• financer diverses dépenses en immobilisations;
• financer l'exécution des travaux de réfection de pavage sur diverses rues, pistes cyclables ainsi que de trottoirs;
• financer diverses dépenses en immobilisations.

• Nouveau code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal de la Ville de Victoriaville

• Établir le programme de subventions "Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS";
• Établir le programme de subventions "Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS";
• Modifier le règlement 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville;
• Modifier le règlement 1138-2016 établissant le programme d'aide financière en vue de la rénovation de façades d'immeubles du centre-ville.

• Adapter un règlement à la nouvelle terminologie de la Loi sur le traitement des élus municipaux;
• Programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
• Programme de subventions Victoriaville ville inclusive - adaptation des établissements commerciaux et de services;
• Les normes de construction, d'utilisation et d'entretien des équipements d'aqueduc et d'égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d'égouts.
• Programme de subventions "Restauration du patrimoine de Victoriaville".

• le taux d’imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables;
• le renouvellement de l'entente de service de transport collectif avec TaxiBus Victoriaville;
• le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500,000$.

• la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville;
• prolongement du programme de revitalisation du parc industriel P.-A.-Poirier;
• taxe de compensation pour la fourniture d'eau et le service d'égoûts sur tous les biens-fonds imposables.

• La prévention des incendies;
• Les nuisances et l'insalubrité;
• la paix, l'ordre et la sécurité publique.

• #1111-2015 (tarification des biens, des services et des activités);
• 858-2008 (imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts).

• Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS;
• Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS;
• Compteurs d'eau (normes de construction, d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d’égouts).

• Programme d'aide financière pour le Grand Union;
• Compensation exigible des riverains intéressés par les travaux d'entretien du cours d’eau Wilfrid-Béland;
• Tarification des compteurs d'eau (et accessoires pertinents) pour les ICI;
• Programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services;
• Épandage de granulat concassé et asphaltage d'une partie des rues Annette-Bédard, Corbeil, de l'Ébéniste, du Meunier, du Tanneur, des Roses et des Glaïeuls.

• Taxe de compensation pour la fourniture de l'eau et du service d'égouts
• Convention TaxiBus Victoriaville
• Tarification des services et activités des bibliothèques
• Programme Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle
• Taux d'imposition foncière et autres redevances sur les biens-fonds imposables
• Programme de revitalisation (subvention) pour certains immeubles de la zone industrielle 605 I

• Politique de prêt et de référence des bibliothèques municipales
• Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville

• Heures de fermeture du parc de la Halte-d'Arthabaska
• Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS
• Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS

Épandage de granulat concassé et l'asphaltage d’une partie des rues des Glaïeuls, des Pétunias et des Jonquilles, dans les limites de la municipalité.